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assurance maladie securite sociale
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Cure thermale : prise en charge et remboursement de la ...
PertinenceCure thermale : la demande de prise en charge par la Sécurité Sociale
Votre cure thermale doit être prescrite par votre médecin. Ensuite, il faut effectuer une demande de prise en charge à votre caisse d'Assurance Maladie. Votre médecin vous y aidera. Plusieurs conditions doivent être remplies.
1) La maladie qui motive votre cure doit être inscrite sur la liste des...
Site : http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
Modèle de lettre : Demande de pension d'invalidité à la CPAM
PertinenceModèle de lettre : Demande de pension d'invalidité à la CPAM
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce modèle de courrier ?
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Le congé pathologique - Fiche pratique
PertinenceLe congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
Dernière mise à jour : mai 2017
Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?
Le congé pathologique est...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge pathologique / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnisation securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Inscription - espace-perso.smerep.fr
PertinenceNous n'avons pas pu trouver de dossier correspondant à ce numéro de Sécurité sociale (ou numéro identifiant SMEREP) et cette date de naissance. Merci de vérifier les informations saisies.
Il existe déjà un compte utilisant ce numéro d'identifiant, si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en suivant ce lien .
Si vous avez des difficultés pour activer ou...
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
congé sabbatique et sécurité sociale, forum Nouvelle Calédonie
Pertinencecongé sabbatique et sécurité sociale
Membre depuis le 10 Mai 2010
Nous venons sur le caillou en octobre mon ami et moi.
Nous prenons, lui un congé sabbatique et moi une mise en disponibilité en tant que fonctionnaire.
A ce titre pouvons nous bénéficier des droits de sécurité sociale pendant 1 an ?
Les expatriés qui comme nous prenons ce congé sans solde peuvent...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / conge sans solde securite sociale / attestation droit securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / droit securite sociale
Protections Auditives vos Piles Remboursées - audilo
PertinenceAccueil >Protections Auditives vos Piles Remboursées
Vos piles remboursées
1. La prise en charge des piles auditives
Les piles auditives et les produits d' entretien de vos aides peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.
En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et...
Site : http://www.audilo.com
Thèmes liés : forfait securite sociale piles auditives / base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale
Taxis conventionnés | certifié CPAM
PertinenceA quel moment pouvez-vous faire appel à un taxi conventionné?
Lorsque vous avez un rendez-vous chez un médecin généraliste ou spécialiste, pour des soins chez un kinésithérapeute, pour vous rendre dans un centre médical ou à l'hôpital si votre état ne nécessite pas un transport en ambulance.
L'intérêt de prendre un taxi conventionné sécurité sociale consiste dans le fait...
Site : http://taxisconventionnes.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / transport taxi securite sociale / remboursement bon transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Reclassement professionnel : Quels changements au 1er ...
PertinenceRestez informé des dernières actualités. Inscrivez-vous à notre newsletter :
Accueil > Newsroom > Articles > Reclassement professionnel : Quels changements au 1er janvier 2016 ?
Reclassement professionnel : Quels changements au 1er janvier 2016 ?
28 décembre 2015 Droit social
Une refonte du dispositif du reclassement professionnel entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...
Site : https://www.legitech.lu
Thèmes liés : article 187 du code de la securite sociale luxembourg / pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale controle medical / article du code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
Pertinenceallocation de cessation anticipée d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Site : http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Modalités de prise en charge de votre cure thermale ...
PertinenceLes stations thermales
Modalités de prise en charge de votre cure thermale
Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants... ).
Tous les établissements thermaux appliquent le...
Site : http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursement securite sociale regime general / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale
Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...
PertinenceLe Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / code securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article du code de la securite sociale
MSA - L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
PertinenceMis à jour le 10.04.2017
L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
L'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. L'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant.
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité des salariés
Seul l'assuré social a...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension invalidite / ayant droit securite sociale conjoint / medecin conseil securite sociale et invalidite
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
mutuelle étudiante - LMDE - La Mutuelle Etudiante
PertinenceSur Google Plus
C'est quoi une mutuelle santé ?
La sécurité sociale ne rembourse qu'une partie des frais de santé. Aussi, pour compléter vos remboursements santé, il est indispensable d'adhérer à une mutuelle adaptée aux besoins spécifiques des étudiants.
2 exemples pour mieux comprendre
Consultation chez un spécialiste en accès direct : 28EUR*
*tarif consultation spécialiste secteur 1 si vous avez déclairé votre...
Site : https://www.lmde.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante / tarif securite sociale etudiante lmde / mutuelle securite sociale / couverture securite sociale etudiant
Licenciement Suisse - GTE
PertinenceL'INDEMNISATION EN FRANCE
En cas de chômage total, vous recevrez vos allocations chômage de la part de la France, si vous remplissez les conditions d'indemnisation. Vous serez indemnisé à hauteur de 57 % de la moyenne de vos 12 derniers mois de salaire bruts suisses.
Si vous êtes indemnisé pour le chômage, vous devrez obligatoirement vous affilier à la Sécurité sociale auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ) de votre lieu de domicile.
S'INSCRIRE AU CHÔMAGE EN FRANCE
Les démarches en France
Suite à votre licenciement, vous devez vous...
Site : http://www.frontalier.org
Thèmes liés : caisse primaire de securite sociale / assurance maladie securite sociale / affiliation securite sociale / affiliation securite sociale france / attestation affiliation securite sociale
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
PertinenceLe RPP est un contrat responsable, obligatoire qui offre aux salariés des sociétés d'assurances et/ou à leurs ayants droit des garanties en matière de remboursement des frais de soins.
C'est un régime conventionnel spécifiquement négocié pour les salariés :
des entreprises ou organismes visées par les conventions collectives nationales de travail des 13 novembre 1967, 27 mars 1972, 27...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / calcul retraite regime general securite sociale / securite sociale centre et caisse / securite sociale centre
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceLooping 20 févr. 2008 à 10:32
Eh oui, tout est devenu bien compliqué avec la loi Fillon de 2004 et tous les textes suivants.
A partir du moment ou un accord référendaire est ratifié à l'intérieur de l'entreprise, il s'applique à tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, cet accord peut préciser dans son contenu la nature des bénéficiaires du contrat et déterminer de manière...
Date: 2017-05-12 05:40:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche
PertinenceTélécharger son attestation en ligne avec Mon compte sur ameli. fr
Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en ligne en vous connectant à Mon compte sur ameli. fr, le service en ligne de l'Assurance Maladie
L'immatriculation d'un salarié
(Employeurs)
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d immatriculation securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / demande immatriculation securite sociale / demande attestation securite sociale ameli / assurance maladie securite sociale
Code de la sécurité sociale - Anne-Sophie Ginon - DALLOZ ...
PertinenceCode de la sécurité sociale
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Description
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...
Site : http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2015 / code de la securite sociale dalloz / code de la securite sociale maladie professionnelle / code securite sociale cmu / loi de financement de la securite sociale 2015
ameli.fr - Par courrier
PertinenceArticle mis à jour le 1er septembre 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez votre courrier à :
Assurance Maladie de Paris
75948 PARIS...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale paris adresse feuille soin / assurance maladie securite sociale / arret travail securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / montant du plafond de la securite sociale / indemnite securite sociale conge maternite
Délai de carence — Wikipédia
PertinencePrestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-05-11 23:48:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : delai carence securite sociale / legislation droit travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Coordonnées CPAM NICE : Téléphone, Adresse, Feuille soin...
PertinenceTransports et voyage
Contacter la CPAM de Nice
La CPAM ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie est un organisme qui gère les remboursements liés à la santé. Il existe plusieurs organismes par région. Cet organisme a été créé il y a plus d'une soixantaine d'années pour permettre à tous les citoyens d'être égaux sur l'accès aux soins comme sur la qualité des soins. La CPAM de Nice...
Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : securite sociale carte vitale perdue / assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire / securite sociale prise charge malades / loi de financement de la securite sociale 2017
Proposition de loi n° 3085 - Maintien de la garantie ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a amélioré et généralisé le dispositif de portabilité de la couverture santé et de la couverture prévoyance à tous les salariés.
Son article 1er prévoit également que les anciens salariés bénéficient, sous certaines conditions, des mêmes garanties que les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / code securite sociale regime general / article de securite sociale
choisir mutuelle - Devis mutuelle - formulaire mutuelle ...
PertinenceIl y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on désigne un organisme qui propose, entre autres des...
Site : http://www.choisirmutuelle.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / charges securite sociale / regime securite sociale
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
SMEREP - accueil
PertinenceMon espace personnel : Comment ça marche ?
1 je crée mon espace personnel
Je remplis le formulaire
Je confirme l'activation de mon espace depuis ma boîte mail
Je retourne sur le site
2 j'accède à mon espace personnel
J'entre mon email et mon mot de passe
Je consulte et télécharge mes remboursements
Je télécharge mes attestations et mes déclarations
Je paramètre mes alertes
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
Enceinte : les aides que vous pouvez obtenir - Réussir sa vie
PertinenceEn France, toute femme qui a une couverture sociale voit tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l'accouchement pris en charge à 100% : consultations mensuelles, examens médicaux, 3ème échographie (voir ci-dessous), accouchement, frais d'hospitalisation éventuels liés à la grossesse...
Dans les centres de PMI (Protection maternelle et infantile), tout est...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
MAIF Martinique Fort de France Horaires Téléphone Devis ...
Pertinence11 avril 2014
Délégation MAIF Martinique Assurance Auto Mutuelle santé MAIF 972 DOM
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : adresse securite sociale martinique fort de france / securite sociale martinique fort de france / adresse securite sociale fort de france / securite sociale fort de france horaire / offre d'emploi securite sociale martinique
LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris
PertinenceRedevance des biologistes aux cliniques privées (Cour d'appel de Paris, pôle 1. ch. 2, arrêt du 9 juin 2016, n° 374)
Isabelle Lucas-Baloup
Redevance autorisée ou ristourne/remise prohibée ? Entre le possible et l'illégal... Là est la question, question de mesure et de contreparties, question aussi de vocabulaire, de termes manifestement dévoyés, selon qu'on y met de la...
Site : http://www.lucas-baloup.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / medecin conseil securite sociale demande d'informations / loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2016
Capital décès - CAF - alloleciel.fr
PertinenceDécès: démarches et formalités
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels) le versement d'un capital, sous certaines conditions.
Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Le capital décès est...
Date: 2017-05-12 21:47:02
Site : http://www.alloleciel.frThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
PertinenceLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit.
Deux possibilités s'offrent à vous pour demander le remboursement de vos prestations :
soit auprès de la CNMSS :
Vos dossiers sont traités par la CNMSS /DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France), dans les mêmes conditions que pour les militaires servant à...
Site : http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
PertinenceAllocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association victimes de l amiante
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction
Rentrée universitaire -Sécurité sociale étudiante : quels ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Afficher l'article périmé
Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2016-2017 reste stable. C'est ce que confirme...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant / securite social etudiante obligatoire / inscription securite sociale etudiante
Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
PertinenceIntervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) | Pour nous, l ...
PertinenceRégime Professionnel de Prévoyance (RPP)
Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP vous offre, ainsi qu'à vos ayants droits, un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité sociale C'est un contrat responsable, obligatoire mis en place pour les professionnels de l'Assurance.
Qui est couvert?
Vous bénéficiez des garanties santé du RPP pour...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / oublie numero securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero securite social
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / caisse retraite securite sociale / caisse autonome de securite sociale dans les mine
Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
PertinenceVoir ces modèles de lettres
Exemples : Lettre de résiliation de contrat d'assurance obsèques décès, Lettre résiliation abonnement journal, magazine, Lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel), Lettre de demande de résiliation d'un contrat d'assurance-vie, Lettre de résiliation abonnement edf,
Voir ces modèles de lettres
Exemples : Lettre de résiliation de contrat téléphonique b&you, Lettre de résiliation de ligne de téléphone fixe orange, Lettre de résiliation de contrat téléphonique sosh, Lettre de résiliation au téléphone portable nrj mobile, Lettre de demande de...
Site : http://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-05-11 23:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale
Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.
Le préjudice atteindrait 2,7 millions d'euros suite aux...
Site : http://www.chirurgieesthetiquefrance.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / escroquerie a la securite sociale de l'aisne / medecin conseil securite sociale paris / escroquerie securite sociale / securite sociale paris 16
Remboursement d'une cure thermale - aide-sociale.fr
PertinenceTroubles du développement chez l'enfant
Voies respiratoires
A noter que si vous êtes atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), victime d'un accident de travail ou une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s'appliquent. Consultez les cas particuliers sur ce lien . N'oubliez pas de présenter votre carte d'assuré lors de vos consultations...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale
L'indemnité de congé maternité et paternité
Pertinencelindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité,...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.frThèmes liés : indemnisation securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge paternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...
PertinenceComment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Pension d'invalidité - Prestations - social-sante.gouv.fr
PertinenceHandicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-05-12 21:01:34
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / securite sociale pension invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Portail social: Santé et sécurité au travail
PertinenceI-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.
En extra entreprise
1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:
- Le conseil national de prévention des risques professionnels:
Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...
Site : http://www.social.gov.tn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail
