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assurance maladie securite sociale
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Prise en charge de la PMA par la sécurité sociale en France
PertinenceLes tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :
- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.
- le nombre maximum d'inséminations remboursées est de 6
- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative).
Le compteur étant...
Site : http://www.natisens.com
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / securite sociale centre et caisse
La blépharoplastie supérieure est-elle remboursée par la ...
Pertinence> Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Une blépharoplastie supérieure vise à corriger les paupières tombantes suite à l'affaissement cutané dû principalement à l'âge. Ce relâchement de la peau est souvent accentué par des facteurs externes comme le...
Site : http://docteur-picovski.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / entente prealable securite sociale / hospitalisation securite sociale
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site : http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité ...
PertinenceLe bon usage de l'Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le cadre légal
L'article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l'HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie...
Date: 2017-05-12 22:55:13
Site : http://www.fmfpro.orgThèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / article du code de la securite sociale
l'allocation sociale - assurance-deces-obseques.com
PertinenceLe capital décès : l'allocation sociale
Suite au décès d'une personne, la Sécurité Sociale peut apporter un soutien financier et verser une allocation. Communément appelée capital décès, cette allocation vise à aider le foyer du défunt, à faire face aux difficultés liées à l'arrêt brutal des revenus de son activité professionnelle. Le capital décès est versé aux ayants...
Site : http://www.assurance-deces-obseques.com
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
PertinenceMutuelle générale de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Logotype de MGEN depuis janvier 2015
La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...
Date: 2017-05-11 23:20:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale fonctionnaire education nationale / regime securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale ministere education nationale / securite sociale education nationale
[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Pertinence( art. L.441-6 du CSS )
En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.
( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )
En cas de décès ou...
Date: 2017-05-12 22:45:21
Site : http://www.catred.orgThèmes liés : maladie professionnelle reconnu securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / indemnisation des victimes d accidents medicaux
CGSS de la Guadeloupe - CGSS-Guadeloupe
PertinenceLA CGSS de la Guadeloupe
Nos Missions
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (C.G.S.S), est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : La Protection Sociale obligatoire.
La C.G.S.S. a pour rôle :
- d'assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'ensemble...
Site : http://cgss-guadeloupe.weebly.com
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse de securite sociale de la guadeloupe
Contrôle arrêt maladie : obligations et droits | Droit du ...
PertinenceContrôle d'arrêt maladie dans l'éducation nationale
Tout salarié est confronté aux aléas de la vie (maladie, accident...) et peut bénéficier d'un arrêt de travail. La Caisse d'Assurance Maladie et l'employeur sont autorisés à vérifier si l'arrêt de travail est justifié, à organiser des contrôles et à poser d'éventuelles sanctions.
Qui peut effectuer un contrôle pendant votre...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article R324-1
PertinenceArticle R324-3
Article R324-1
Tout assuré ou ayant droit mentionné à l'article L. 313-3 doit, s'il le demande, faire l'objet de l'examen spécial prévu à l'article L. 324-1 .
Si aucune demande n'a été faite par l'assuré ou l'ayant droit, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, de la caisse de base du régime social des indépendants ou de...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article securite sociale 324 1 / article du code de la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / assurance maladie securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
PertinenceVoir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article de securite sociale
Zoom sur la protection sociale des expatriés
PertinenceZoom sur la protection sociale des expatriés
A la différence du détaché, le Français en contrat local à l'étranger n'est plus affilié à la sécurité sociale française. Quelles sont alors les modalités pour les soins de santé, la retraite, le chômage ou les impôts ?
« Tout dépend du pays dans lequel on s'installe et des modalités de l'expatriation », explique...
Site : http://www.jetravaillealetranger.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / convention bilaterale de securite sociale france etats unis
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
PertinenceTELECHARGER
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site : http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinenceLe contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Carte Vitale | service-public.fr
PertinenceLa carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale perdue / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale
Formation Gérer les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceIntra/sur-mesure
Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Etre en mesure de contester les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, savoir en assurer le suivi.
Travaux pratiques
Alternance d'apports...
Site : http://www.orsys.fr
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnisation securite sociale accident de travail / securite sociale accident travail
Les comptes de la Sécu se redressent - La Croix
PertinenceUne antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris.
MIGUEL MEDINA/AFP
Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris.
MIGUEL MEDINA/AFP
Les comptes de la Sécu se redressent
MATHIEU CASTAGNET, le 17/05/2015 à 19h12
Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris. / MIGUEL MEDINA/AFP
Le déficit du régime général est repassé en...
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit de la securite sociale 2014 / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours ...
PertinenceLes évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours - Partie 1
Des adaptations continues aux mutations de la société
Plus de prestations, plus de bénéficiaires
L'aide aux familles
Les prestations familiales sont étendues à l'ensemble de la population résidant en France en 1978.
Elles se déclinent...
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : evolution depenses securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale / assurance maladie securite sociale / droit securite sociale chomeur
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePar téléphone
Article mis à jour le 26 mai 2016
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie, composez le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / service securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceVous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...
PertinenceCaisse nationale militaire de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif, certifié ISO 9001 version 2008.
Créée le 18 mars 1948,...
Site : facebook.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par LOI...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Le salaire en arrêt de travail - Expert comptable à Paris
PertinenceLe salaire en arrêt de travail
Le salaire en arrêt de travail
Mis à jour le 07/04/2017
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans ressources puisque la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières. De plus, dans...
Date: 2017-05-12 10:14:04
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnite journalieres securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale imposables
Qu’est –ce que le chèque santé ? - Aurélien Ascher
PertinenceAccueil > Blog - Actualités Juridiques > Qu'est -ce que le chèque santé ?
Qu'est -ce que le chèque santé ?
Pour certains salariés, une aide de l'employeur au financement d'une couverture individuelle santé se substitue à la couverture santé de l'entreprise (article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale).
Il s'agit d'un versement complémentaire de l'employeur appelé...
Site : http://www.ascher-avocat.com
Thèmes liés : l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / article loi securite sociale
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
SMEBA, mutuelle étudiante pour votre complémentaire santé
PertinenceMon espace Smeba, est un espace personnel et sécurisé mis spécialement à votre disposition.
Il vous permet de consulter vos relevés de prestations en ligne.
En plus du suivi de vos...
Date: 2016-03-18 09:28:54
Site : https://www.smeba.frThèmes liés : attestation droit securite sociale / carte securite sociale europeenne / droit europeen de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / droit securite sociale etudiant
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Détartrage dentaire 100% gratuit remboursé par la sécurité ...
PertinenceVie pratique -- 06 octobre 2012
Quel est l'intérêt de faire un détartrage ?
Un détartrage permet d'éliminer les dépôts de bactéries sur les dents (tartre) qui agresse progressivement votre dentition et rendent vos gencives sensibles.
Cela s'appel la gingivite, et elle se manifeste par les saignements fréquents de la gencive et des douleurs entraînant un déchaussement des dents....
Site : http://www.bon-plan-paris.net
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale dentaire / remboursements securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Mutuelle santé - À la Poste aussi - Actualité - UFC-Que ...
PertinenceAvec des garanties plafonnant à 230 % du tarif de la Sécurité sociale la première année, les trois formules proposent des remboursements se situant dans le milieu de gamme. Ainsi, par exemple, en optique, des lunettes facturées 300 EUR seront remboursées (tarif Sécu + mutuelle) 67,34 EUR à 130 % et 119 EUR à 230 %. Si les lunettes atteignent 700 EUR (monture et verres très...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
PertinenceLes agents titulaires de la fonction publique d'Etat
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
PertinenceBNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale
OMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde
PertinenceL'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.
Date: 2017-05-13 01:13:55
Site : http://www.who.intThèmes liés : securite systeme d'information sante / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Couverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-12 20:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu c / code securite sociale cmu / securite sociale prise charge malades
Formalités administratives et financières
PertinenceLe coût de votre séjour
Assurance Maladie +
Les suppléments confort +
Les honoraires des praticiens libéraux
Définition :
En fonction de votre pathologie et selon une classification nationale est obtenu le forfait tarifaire GHS (Groupe Homogène de Séjour) applicable à votre séjour.
Au GHS, est ensuite appliqué un coefficient établissement fixé par l'Assurance Maladie.
Tous les patients bénéficient des mêmes conditions...
Date: 2016-12-15 12:25:13
Site : http://www.clinique-stjeandedieu.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale prise charge malades / tarif remboursement securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Sécurité sociale - Assurance décès
PertinenceL'assurance décès des salariés permet de garantir le versement d'un capital au moment du décès de l'assuré.
Ce capital décès est une indemnité qui donne la possibilité aux ayants droit de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.
Une indemnité couvrant en partie les frais funéraires est également versée.
Aucune rente conjoint ou rente...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / droit securite sociale apres deces
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur > Services en ligne et formulaires >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale
Maladies professionnelles - ANDEVA
PertinenceListe de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
PLFSS - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceTestez-nous gratuitement pendant 7 jours
HOSPIMEDIA > PLFSS
Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l'État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période...
Site : http://www.hospimedia.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
PertinenceLa retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...
PertinenceSaisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)
2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :
3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :
Important : Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la...
Date: 2015-03-27 12:38:02
Site : net-entreprises.frThèmes liés : code de la securite sociale attestation de salaire / numero immatriculation a la securite sociale / code securite sociale regime general / securite sociale attestation salaire maternite / attestation securite sociale regime general
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-28 04:39:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...
PertinenceVotre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !
Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.
Vous déménagez
Dans la zone MEP
Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.
Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .
Hors zone MEP
Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.
Vous pourrez vous affilier à l'une des 9 mutuelles étudiante du Réseau national emeVia...
Date: 2017-05-13 00:11:12
Site : https://www.mep.frThèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire
Formulaire sécurité sociale E-101 pour les États-Unis ...
PertinenceÀ: Lorlad · 7 février 2008 à 20:37
Re: Formulaire sécurité sociale E-101 pour les États-Unis?
#9 de 14 réponses · 33 339 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Le formulaire de la Sécu s'appelle, ou s'appellait en fait E111. Il concerne uniquement les pays de l'EEE, dans les pays sont signataires d'une convention d'échange entre organismes de Sécurité Sociale et permet d'avoir...
Site : https://voyageforum.com
Thèmes liés : couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale carte vitale formulaire / formulaires securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / couverture securite sociale a l'etranger
Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un...
Date: 2017-05-12 23:46:24
Site : http://france-expatries.comThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale soin dentaire
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite
