Ameli mobile
PertinenceJ'accède à mon compte ameli
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Mon nº de sécurité sociale
Aide pour le nº de sécurité sociale
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de...
Site : https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / numero de telephone de la securite sociale 13 / trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale
Lit médicalisé : quelle prise en charge ? - Petits-fils
PertinenceAccueil > Lit médicalisé : quelle prise en charge ?
Lit médicalisé : quelle prise en charge ?
Lit médicalisé, déambulateur, barres de maintien, rehausseur pour WC, ou encore siège de douche sont autant d'équipements souvent méconnus qui facilitent la vie à domicile d'une personne âgée, et dont les frais peuvent être pris en charge par la sécurité sociale.
Je contacte une...
Site : http://www.petits-fils.com
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / securite sociale attestation securite sociale
Fauteuil roulant : quelle prise en charge ? - Petits-fils
PertinenceAccueil > Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Depuis plusieurs années les politiques publiques se mobilisent pour rendre la vie plus facile aux personnes en fauteuil roulant en réalisant des travaux d'accessibilité et en faisant évoluer la législation. Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être...
Site : http://www.petits-fils.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Télécharger logiciel securite sociale gratuit - Logitheque.com
PertinenceMis à jour le 03/02/2015
Loisir et Famille > Vie Pratique > Suivi des remboursements de la sécurité
Les applications utiles après la naissance de bébé
Envoi de l'acte de naissance à la sécurité sociale affiliation à la mutuelle déclaration à la caisse nationale d'allocations familiales [...] Après 9 mois d'attente vous voilà les heureux parents d'un petit garçon ou...
Site : http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : numero affiliation securite sociale entreprise / logiciel gratuit gestion remboursement securite sociale / logiciel gestion securite sociale gratuit / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Mutuelle Centrale des Finances - MCF
Pertinencee-mail : mcf@mfp.fr
Nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion et la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ainsi qu'une plaquette d'information sur les garanties proposées par la Mutuelle.
Vous avez également la possibilité d'imprimer directement les formulaires nécessaires à l'adhésion...
Date: 2011-10-10 08:48:54
Site : http://www.mutuellemcf.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre se securite sociale
Je n’ai pas de mutuelle complémentaire - Accueil | MGEL
PertinenceLes garanties Mezzo et Alto sont dites "responsables" conformément à l'article R871-1 du code de la Sécurité sociale ; à ce titre elles ne prennent pas en charge :
la participation forfaitaire de 1EUR
la majoration de la participation financière de l'assuré en cas de non respect du parcours de soins
la franchise de 8EUR sur les dépassements d'honoraires sur actes cliniques et...
Site : mgel.fr
Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / tarif de responsabilite de la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale
Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Paie et administration du personnel Pratiques avancées de la paie Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
1 jour Durée indicative
Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Contrôler le calcul des IJSS
Maîtrise des dépenses oblige, votre entreprise souhaite contrôler le montant des indemnités journalières envoyées par la CPAM au titre des salariés arrêtés bénéficiant d'un maintien total ou partiel de la rémunération (en cas de temps partiel thérapeutique par exemple). Or, la réglementation en la matière est en...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnites securite sociale / droit securite sociale condition ouverture prestation
Zoom sur la protection sociale des expatriés
PertinenceZoom sur la protection sociale des expatriés
A la différence du détaché, le Français en contrat local à l'étranger n'est plus affilié à la sécurité sociale française. Quelles sont alors les modalités pour les soins de santé, la retraite, le chômage ou les impôts ?
« Tout dépend du pays dans lequel on s'installe et des modalités de l'expatriation », explique...
Site : http://www.jetravaillealetranger.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / convention bilaterale de securite sociale france etats unis
Pierre VANHAVERBEKE – Droit social belge – Les délais de ...
PertinenceAccueil - News - Pierre VANHAVERBEKE - Droit ...
Pierre VANHAVERBEKE - Droit social belge - Les délais de prescription de l'ONSS
La loi belge du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale prévoit, en son chapitre X, section 1, articles 32 à 42, la réduction des délais de prescription des créances Office National belge de Sécurité...
Site : http://www.dbblaw.eu
Thèmes liés : delai de prescription droit de la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Académie de Nancy-Metz
PertinenceDepuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.
Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?
OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...
Site : http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale fonctionnaire education nationale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / regime securite sociale education nationale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Pertinence> Accueil > Actualités > Juin 2008 > Communiqué de presse - Rapport sur l'incapacité de travail
Communiqué de presse - Rapport sur l'incapacité de travail
Suite à l'arrêt du 28 novembre 1996 de la Cour de cassation dans l'affaire T.c/EVI et à la réinterprétation de l'article 187 du Code des assurances sociales, subordonnant l'invalidité à...
Date: 2017-01-03 07:35:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Comment S'inscrire à La Sécurité Sociale étudiante
PertinencePour être affilié à la Sécu Sociale étudiante, chaque étudiant doit choisir un centre payeur qui va se charger de vos remboursements de frais médicaux.
Comme vous l'avez peut-être lu dans notre billet précédent, c'est au moment de votre inscription à votre école (post bac) que vous devrez effectuer ce choix.
En fonction de vos choix d'études supérieures, les établissements ont fait le choix de...
Site : http://www.secu-etudiant.fr
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / comment s'inscrire a la securite sociale / comment s inscrire a la securite sociale / dossier securite sociale etudiant / remboursement inscription securite sociale etudiante
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceNote de la FFMPS: La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s'est faite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique, article L. 6323-3. Elle a été modifiée par l'article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009, puis par...
Site : http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante
Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours ...
PertinenceLes évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours - Partie 5
L'amélioration continue de la qualité du service
C'est une politique constante dans tous les régimes et dans toutes les branches.
La simplification des démarches administratives dans la branche maladie.
Depuis 1999, Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social diffusée en 1975.
Associée à la carte du professionnel de santé, elle permet le transfert de données et le remboursement dans un délai rapide.
La Carte...
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale / amelie securite sociale carte vitale / assurance securite sociale
Accueil | Sécurité sociale des artistes-auteurs
Pertinence[MDA] Accueil sur RDV exclusivement
Pour prendre rendez-vous, cliquez ici .
En quelques clics, votre rendez-vous est pris.
L'accueil sur rendez-vous, c'est :
PRATIQUE, vous prenez rendez-vous en ligne, de chez vous, sans vous déplacer.
RAPIDE, vous n'attendez pas. Votre demande est prise en charge immédiatement, à...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : accueil securite sociale
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ? - Le Figaro ...
PertinenceLa mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
09/09/2016 à 17:42
Nouveauté 2016: vos droits à la sécu étudiante démarrent désormais le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante
Sécurité Sociale - Accueil
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
Article D322-1
Modifié par Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 1 JORF 5 octobre 2004
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est...
Date: 2017-05-13 00:19:54
Site : http://www.hemochromatose.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / accueil securite sociale
Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...
PertinencePour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle :
Maladie-maternité-invalidité :
Accident du Travail - maladies professionnelles :
Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS
Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?
Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...
Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...
PertinenceOuvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.
Cette prestation comprend :
1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;
2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale
Qu’est –ce que le chèque santé ? - Aurélien Ascher
PertinenceAccueil > Blog - Actualités Juridiques > Qu'est -ce que le chèque santé ?
Qu'est -ce que le chèque santé ?
Pour certains salariés, une aide de l'employeur au financement d'une couverture individuelle santé se substitue à la couverture santé de l'entreprise (article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale).
Il s'agit d'un versement complémentaire de l'employeur appelé...
Site : http://www.ascher-avocat.com
Thèmes liés : l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / article loi securite sociale
Le congé maternité - Urssaf.fr
PertinencePendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite
Prestations familiales à l'étranger - UFE : Union des ...
PertinenceEtant résident de France, vos droits seront déterminés selon le lieu de résidence des enfants.
Tous mes enfants résident en France
Ils restent en France, c'est à dire qu'ils ne séjournent pas plus de 3 mois à l'étranger au cours de l'année civile.
Il n'y a aucune modification de vos droits, les prestations sont donc versées dans des conditions normales, identiques à celles d'une...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / convention de securite sociale avec la france
Le système de santé - Accueil > CampusFrance
PertinenceIl existe en France des services médicaux pour étudiants, notamment en matière de médecine préventive.
La sécurité sociale étudiante et les mutuelles
La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 211 euros en 2013-2014...
Date: 2017-05-13 00:30:40
Site : http://www.campusfrance.orgThèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante
Arménie : la sécurité sociale en lambeaux - Vidéos des ...
PertinenceArménie : la sécurité sociale en lambeaux
NARRATION: 1. Notre monde vieillit rapidement. (2.5”) 2. C'est la première fois qu'autant de personnes arrivent à vivre aussi longtemps. (3.5”)
3. C'est un véritable exploit de vivre plus longtemps mais, dans certains pays, la longévité peut être une arme à double tranchant lorsqu'elle inquiète lourdement ceux qui n'arrivent pas à...
Site : http://www.un.org
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / personnes sans securite sociale / accueil securite sociale / securite sociale centre
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
PertinenceUne société est active dans le secteur de la construction.
Elle compte 18 associés actifs.
Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :
- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale
CPAM-info - contact, adresse, téléphone de toutes les ...
PertinenceCPAM-INFO : tout savoir sur votre CPAM
Comme beaucoup de gens, vous ne savez pas exactement ce qui différencie la Sécurité sociale de l'Assurance maladie ? Voici quelques explications pour mieux comprendre leur rôle respectif.
La Sécurité sociale existe en France depuis 1945
Commençons par la Sécurité sociale, ou plutôt la 'Sécu' comme on l'appelle communément. Il s'agit en fait du...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale maladie / quatre branches de la securite sociale
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
PertinenceCongé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site : http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale libre choix activite / securite sociale conge maternite
bataille contre la fermeture des centres de Sécurité ...
Pertinencebataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale dans le 15ème
29 Mars 2012 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Santé - hôpital - assurance maladie
Avec l'UL CGT du 15ème, nous menons la bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale
A chaque fois, on vous a renvoyés vers un autre centre, plus éloigné, avec moins de personnels disponibles, quand on ne vous a pas dirigé vers une plateforme d'appel téléphonique anonyme, impersonnelle, non adaptée au traitement de votre cas.
En 2005,...
Site : http://pcf-paris15.over-blog.com
Thèmes liés : centre securite sociale paris 15eme arrondissement / centre securite sociale paris / centre se securite sociale / securite sociale centre / securite sociale paris 15eme
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
Pertinenceet courtage d'assurances pour les professionnels
Accueil > Prévoyance > Quel est votre régime obligatoire? > Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
1. Prestations d'Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale :
Si l'arrêt de travail est d'origine de la vie privée :
L'indemnisation...
Site : http://www.ovalys.com
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Cour de cassation, Chambre sociale, 1999-03-04, - MCJ.fr
PertinenceCour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 1999, 97-14.583, Inédit
Analyse et résumé
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Contribution au financement de prestations de retraite - Expert comptable affilié à la CAVEC.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société CEGECO, société anonyme, dont...
Date: 2017-05-12 23:44:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
PertinencePour consulter gratuitement les salaires Secretaire
Classés selon la région, l'âge, l'expérience...
Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-05-13 02:50:35
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : salaire fonctionnaire securite sociale / assurance securite sociale / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / transport securite sociale / assistance securite sociale
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / article 322 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
Centre commun de la sécurité sociale - Section ...
PertinenceCentre commun de la sécurité sociale - Section «Affiliation» - L Luxembourg INSTRUCTIONS AUX EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE version 11/2005
2 L' EMPLOYEUR Est considérée comme employeur toute personne (physique ou morale) qui occupe des salariés (ouvriers ou employés) lesquels exécutent contre rémunération et dans un lien de subordination, un travail pour compte de cette personne. Les...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale independant
Formation Prestations de la sécurité sociale | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale
Règles générales de la sécurité sociale
Assujettissement, immatriculation, affiliation
Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général
les remboursements de soins : principe de la Protection...
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Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Détachement d'un salarié à l'étranger | service-public.fr
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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
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Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...
PertinenceAccueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
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Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
PertinenceLa revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....
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Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
PertinenceAccueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
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Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
