Remboursement d'un implant dentaire - Choisir la bonne ...
PertinenceExemple de remboursement d'un implant dentaire à 1 000EUR
Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Dans cet exemple, nous exposons 3 cas :
Sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'implant soit 1 000EUR.
Avec une mutuelle économique : le reste à charge est dans ce cas moins élevé que dans le cas précédent. Avec une formule qui propose un...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / forfait securite sociale dentaire
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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91 messages
Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014
Remboursement Orthodontie ~ Guide mutuelle
Pertinence10:52 No comments
Prises en charge de la sécurité sociale
La sécurité sociale prend en charge l'orthodontie enfant à 100% ; taux de remboursement basé sur le tarif de base de convention. Les 100% remboursé est loin de rembourser les frais réels de l'orthodontie. Pour cette raison beaucoup de famille opte pour une mutuelle santé familiale pour avoir de bon...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement securite sociale orthodontie / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / charges securite sociale
Remboursement soins dentaires : carie, dévitalisation ...
PertinenceRemboursement des soins dentaires - Consultez les tarifs de l'assurance maladie pour les soins conservateurs et de chirurgie dentaire
Remboursement des soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie , dévitalisation , etc.) ainsi que les soins chirurgicaux (extraction, etc.)
Ils sont remboursés à 70 % par la...
Date: 2017-02-16 17:43:07
Site : http://www.mutuelle-dentaire.proThèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / securite sociale soin dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...
PertinenceEn termes de prise en charge des frais médicaux en cours de grossesse, l'Assurance maladie se montre relativement généreuse au bénéfice des futures mamans. Toutefois, posséder une bonne mutuelle santé pourra constituer une aide appréciable.
L'arrivée imminente d'un enfant constitue une nouvelle heureuse mais annonce aussi de nouveaux sujets de préoccupation pour les parents en...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Pertinence5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general
Information du patient sur les tarifs des consultations et ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Information du patient sur les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite systeme d'information sante / securite sociale et professionnel sante / securite du systeme d'information bancaire / securite du systeme d information
Centre médical et dentaire, Paris 19e - COSEM Atlas
PertinencePrélèvements infirmiers : prise de sang, analyse d'urine, prélèvement...
Médecine générale (sans rendez-vous)
Spécialités médicales : chirurgie, endocrinologie, kinésithérapie, neurologie, ophtalmologie, orl...
Un centre médical à votre écoute
Les consultations dentaires et médicales peuvent être organisées avec ou sans rendez-vous. N'hésitez pas à consulter notre secrétariat concernant les modalités pratiques ou à nous...
Site : http://www.centre-medical-atlas.com
Thèmes liés : centre securite sociale paris / securite sociale soin dentaire / prise en charge par la securite sociale / securite sociale centre / tarif securite sociale
En France ou dans un département d'outre-mer | Caisse de ...
PertinenceEn France ou dans un département d'outre-mer
Vous partez en voyage en France ou dans un département d'outre-mer
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.
Avant votre départ, si vous partez pour vous soignez sur une courte période (2 à 3 mois), vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'entente préalable auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.
Durant votre séjour, vous devez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs...
Date: 2017-05-12 19:15:19
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-05-11 23:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Protection sociale à Maurice - Demenagement et expatriation
PertinenceHome / Destination Expatriation / Ile Maurice / Vivre / Protection Sociale
Protection sociale
Les expatriés résidant à Maurice ne sont plus couverts par le système de protection sociale français (sécurité sociale, retraites complémentaires, chômage) à partir du 4ème mois de résidence. Ils relèvent obligatoirement du régime local du pays.
Pour continuer à bénéficier...
Site : http://www.demenagement-expatriation.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Régime alsace moselle : les particularités
PertinenceRégime alsace moselle : les particularités
Régime alsace moselle : les particularités
L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime securite sociale alsace moselle / regime securite sociale alsace / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Le Bureau d’Aide Sociale | La Maison des Artistes
PertinenceUn courriel vient de vous être envoyé ce jour par nos services associatifs, bonne journée.
# 18 février 2016 at 2016-02-18T11:47:54+00:000000005429201602
Martinez dit :
bonjour la Maison des artistes,
impossible de vous joindre par téléphone, je comprend que vous ayez un nombre de personne à gérer importante mais j'aimerais être ré-contacter.
Cordiales Salutations
# 17 février 2016 at...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes
Mutuelle santé - À la Poste aussi - Actualité - UFC-Que ...
PertinenceAvec des garanties plafonnant à 230 % du tarif de la Sécurité sociale la première année, les trois formules proposent des remboursements se situant dans le milieu de gamme. Ainsi, par exemple, en optique, des lunettes facturées 300 EUR seront remboursées (tarif Sécu + mutuelle) 67,34 EUR à 130 % et 119 EUR à 230 %. Si les lunettes atteignent 700 EUR (monture et verres très...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement securite sociale
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
Privilège du Trésor Public et de la Sécurité Sociale ...
PertinencePrivilège du Trésor Public et de la Sécurité Sociale
Privilège du Trésor Public et de la Sécurité Sociale
Pour procéder à la radiation d'une inscription de privilège de...
Site : http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / inscription securite sociale / urssaf securite sociale / caisse securite sociale / retraite securite sociale
Mutuelles -Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 ...
PertinencePrise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015 (et au plus tard le 31 décembre 2017 pour les complémentaires santé d'entreprise).
En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / tarif securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Les affections de longue durée (ALD) - Caisse Nationale ...
Pertinencetuberculose active, lèpre ;
tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
* Cette liste des ALD a été fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011.
Particularité : l'hypertension artérielle
Le décret n°2011-726 du 24 juin 2011...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / article du code de la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Remboursement couronne dentaire - Mutuelle-conseil.com
PertinenceEn savoir plus sur le remboursement dentaire
Exemple de remboursement d'une couronne dentaire à 600EUR
Le tarif de convention (TC) d'une couronne simple est de 107,50EUR, la sécu prend en charge 70% de ce tarif, ce qui donne un remboursement de 75,25EUR.
Dans cet exemple, nous avons pris 3 cas :
Sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'inlay moins 75,25EUR de remboursement...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursements securite sociale
Remboursement lunettes, remboursement lentilles, forfait ...
PertinenceAccueil » Remboursement » REMBOURSEMENT OPTIQUE
REMBOURSEMENT OPTIQUE
Le remboursement des frais d'optique est une préoccupation majeure des assurés. 76% des Français bénéficient d'une correction oculaire. 70 % portent des lunettes et 6 % des lentilles. 78 % estiment important de faire contrôler leur vue au minimum tous les trois ans. (Selon un sondage IFOP 2011). L'assurance maladie...
Date: 2017-05-12 23:11:19
Site : myriade.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale optique / remboursement optique securite sociale / base de remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste
Presentation de la protection maladie universelle - CMU
PertinenceLa protection universelle maladie (PUMA)
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / assurance maladie securite sociale
Tarif sécurité sociale consultation : spécialiste ...
Pertinence* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire retenue sur chaque consultation ou
acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de...
Date: 2017-03-13 17:41:35
Site : http://www.mutuelle-lyon.proThèmes liés : tarif securite sociale specialiste / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / montant remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-05-12 23:17:30
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Remboursement d'une cure thermale - aide-sociale.fr
PertinenceTroubles du développement chez l'enfant
Voies respiratoires
A noter que si vous êtes atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), victime d'un accident de travail ou une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s'appliquent. Consultez les cas particuliers sur ce lien . N'oubliez pas de présenter votre carte d'assuré lors de vos consultations...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
Quel remboursement pour les actes d'imagerie médicale ...
PertinenceQuel remboursement pour les actes d'imagerie médicale ?
Votre médecin vous a prescrit un acte d'imagerie médicale : radiologie, scanner, IRM, échographie, mammographie... Cet examen lui sera utile pour dépister ou diagnostiquer une maladie. En effet, de la fracture au cancer en passant par la grossesse et la thrombose veineuse, l'imagerie médicale permet de voir ce qu'il se passe...
Site : http://www.misterassur.com
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...
Pertinence600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR
1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR
1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR
Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)
En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / base securite sociale pour prothese auditive
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceVotre prise en charge
Si vous êtes atteint d'une maladie professionnelle, vos frais médicaux seront intégralement remboursés. Mode d'emploi pour en bénéficier.
Une prise en charge à 100 %
Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre maladie ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / maladie professionnelle reconnu securite sociale / assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Infos et prix d'une prothese dentaire amovible appelée ...
PertinenceCourtesy of Nobel Biocare
Cette solution amovible a pour rôle de remplacer une ou plusieurs dents.
Elle vient se fixer aux dents restantes à l'aide de « crochets » métalliques. Il est également possible de rendre ces attaches invisibles dans de nombreux cas.
Prothèse sur implants
Il s'agit du même dentier que celui vu précédemment mais fixé à l'aide d'implants.
Des implants sont...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese dentaire / prise en charge par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale dentaire
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code exoneration 8 securite sociale
choisir mutuelle - Devis mutuelle - formulaire mutuelle ...
PertinenceIl y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on désigne un organisme qui propose, entre autres des...
Site : http://www.choisirmutuelle.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / charges securite sociale / regime securite sociale
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
Le remboursement des lunettes par la Sécurité sociale ...
PertinenceLe remboursement des lunettes par la caisse d'Assurance maladie n'est souvent pas à la hauteur de la dépense réelle : Il ne représentera en effet que quelques euros sur la facture totale (de 6 à 10 euros pour une paire de lunettes moyenne de 300 euros) et une bonne partie reste à votre charge.
Les lunettes (verres et montures) et les lentilles de contact sont prises en charge sur...
Site : http://www.choisir-ses-lunettes.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / tarif remboursement securite sociale / remboursement optique securite sociale / lunettes prise charge securite sociale
L'imagerie médicale, ça se rembourse - Mutuelle-Land
PertinenceCette technique se base sur les ultra-sons qui se réfléchissent sur les organes localisés.
o Mammographie
Il s'agit ni plus ni moins d'une radio des seins de la femme, souvent pour surveiller l'apparition d'éventuels cancer.
o Scanner (tomodensitométrie)
Cette technique « découpe » la zone à observer sous plusieurs angles et permet de voir en profondeur. Il s'agit...
Date: 2017-05-12 23:09:58
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / charges securite sociale
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
Aide médicale d'État — Wikipédia
PertinenceLe conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]
« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...
Date: 2017-05-12 23:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
PertinenceLa branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale
PertinenceC'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.
Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie
Cas général
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires des praticiens...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / taux securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Optique | Mutuelle Air France
Pertinenceapplication du Tiers Payant quand vous êtes dans le réseau,
des tarifs négociés inférieurs d'environ 40% par rapport aux prix du marché en optique selon une grille tarifaire nationale par marque (Essilor-Seiko-Carl Zeiss Vision) pour les verres et traitements (identique pour tous les opticiens),
15% de remise sur toutes les montures proposées en magasin et sur les autres produits (solaires, produit d'entretien, basse vision...)
Site : http://www.mnpaf.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / tarif securite sociale
Accueil du Lycée La Forbine | Lycée La Forbine
PertinencePour les élèves du secondaire, un entretien avec la direction est nécessaire, merci de prendre rendez-vous au 04 91 44 60 48.
Une commission pédagogique se réunit régulièrement pour étudier les dossiers des élèves de lycée.
Un avis motivé est alors envoyé au candidat.
Pour les classes de BTS en formation initiale, le recrutement se fait par la Procédure APB.
Statut et Bourses
Le statut de l'établissement permet à nos...
Site : http://www.laforbine.com
Thèmes liés : tarif securite sociale etudiante / tarif securite sociale specialiste / tarif transport securite sociale / dossier securite sociale etudiant / securite sociale etudiante
Sécurité Sociale - Accueil
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
Article D322-1
Modifié par Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 1 JORF 5 octobre 2004
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est...
Date: 2017-05-13 00:19:54
Site : http://www.hemochromatose.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / accueil securite sociale
Secu etudiante - Centre de Sécurite sociale | SMERAG
PertinenceTentez de gagner une bourse
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Site : http://www.smerag.fr
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II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale
La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
PertinenceAccueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie
La carte européenne d'Assurance Maladie
Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).
A quoi sert-elle ?
La carte...
Site : https://mutuelle.fr
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