Articles pour le thème »
securite sociale regime general
695 articles
Voir également 28 Vidéos pour ce thème
Qu’est ce qu’un ayant droit ? - Fiche pratique
PertinenceUn ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale d'un assuré du fait de son lien de parenté avec lui.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Un ayant-droit est une personne qui, du fait de son lien de parenté avec un assuré social, peut bénéficier du remboursement des frais médicaux de l'Assurance Maladie et Maternité.
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale formulaire
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
PertinenceVous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site : http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie
Salarié au pair | service-public.fr
PertinenceAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Métiers de la sécurité sociale - CDM
PertinenceAccueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale
Métiers de la sécurité sociale
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)
Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...
Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale paris / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale
Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...
PertinencePENSIONS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Revalorisation des rentes d'accidents du travail et des pensions d'invalidité
NOR : MENA9900115N
NOTE DE SERVICE N° 99-010 DU 27-1-1999
Vu Code de la sécurité sociale ; D. n° 98-1224 du 29-12-1998 ; A. du 29-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation...
Date: 2011-11-29 13:01:14
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...
Pertinence» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Le 06/10/2009 à 11h55
Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...
Date: 2017-05-12 22:46:21
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension de reversion securite sociale 2013 / pension reversion securite sociale conditions / article du code de la securite sociale
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
PertinenceTout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...
PertinenceRetraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation
Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation
" Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013. "
Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites...
Site : https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / augmentation retraite securite sociale 2013 / caisse retraite regime general securite sociale / revalorisation retraite securite sociale 2013 / plafond retraite regime general securite sociale
ameli.fr - Vous êtes étudiant
Pertinence- Régime général des salariés ou assimilés
(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)
- Régime agricole
Sécurité sociale étudiante
Sans cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Régime des artisans, commerçants, industriels,...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / fonctionnaire cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale
de l'ACOSS - Site d'offres d'emploi
PertinenceVous êtes ici : Accueil
Bienvenue sur le site d'emploi de l'ACOSS
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf et compte 600 collaborateurs.
Elle assure notamment la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale ( maladie, famille, vieillesse,...
Site : https://acoss-recrute.talent-soft.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...
Date: 2012-05-09 17:54:23
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale
Tableaux des maladies professionnelles - inrs-mp.fr
PertinenceUne maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels...
Site : http://www.inrs-mp.fr
Thèmes liés : tableaux maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale
Tableaux des maladies professionnelles - inrs-mp.fr
PertinenceUne maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels...
Site : http://www.inrs-mp.fr
Thèmes liés : tableaux maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale
Espagne: Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
Les soins médicaux publics :
Les employés étrangers travaillant pour des entreprises espagnoles ou les travailleurs indépendants en Espagne doivent cotiser à la sécurité sociale espagnole (seguridad social). Ces contributions vous autorisent, vous et votre famille, à profiter des soins médicaux gratuitement. Une fois inscrit auprès de la sécurité sociale, vous...
Date: 2017-05-13 00:18:06
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / securite sociale prise charge malades
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-05-12 23:01:12
Site : https://www.agefiph.frThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Vous cherchez securite social nice.Contactez votre CPAM Nice
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : securite sociale nice contact / caisse de securite sociale de nice / securite sociale nice telephone / assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation
Vous cherchez securite social franconville.Contactez votre ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / numero telephone securite sociale france
Sapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que ...
PertinenceSapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que prévu en 2015
Par AFP | Publié le 15 mars 2016 à 13h04 | Vu 134 fois
Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mardi que le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2015 serait "plus faible que prévu", en raison d'une "maîtrise des dépenses" plus importante qu'anticipé. "Le déficit sera plus faible que prévu",...
Site : http://www.memorialdelisere.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2015 / deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale 2016 / deficit de la securite sociale insee / deficit de la securite sociale
Vous cherchez securite social nantes.Trouvez votre CPAM Nantes
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : cpam securite sociale nantes / securite sociale nantes numero / trouver numero de securite sociale carte vitale / caisse securite sociale de nantes / securite sociale nantes telephone
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
PertinenceSystème mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / article 242 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
PertinenceFonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / centre national securite sociale luxembourg / adresse centre securite sociale luxembourg / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
Pertinence11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / code securite sociale livre iv / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence
Remboursements de la sécurité sociale - Ooreka
PertinenceÀ jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
La Sécurité sociale est l'organisme d'État qui gère l'assurance maladie également appelée régime obligatoire. Toute personne résidant en France doit obligatoirement y être affiliée et pour cela, verser des cotisations sociales.
Voici les différents sites de référence selon votre situation :
Si vous êtes salarié : votre site de...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale regime general / consultation remboursement securite sociale
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...
Date: 2016-12-06 17:55:08
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important ...
PertinenceSécurité sociale 2013: le déficit sera moins important, grâce aux économies et aux nouvelles recettes
01/10/2012 12:50 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:34 CEST
Le HuffPost
SÉCURITÉ SOCIALE - Le fameux "trou" de la Sécurité sociale sera finalement moins important que prévu en 2013. Grâce à l'action du gouvernement Fillon à l'été 2011, puis à celle des socialistes en juillet 2012...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale en france 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale 2012
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...
PertinenceDécret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
PertinenceLe Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg
Info retraite : CNAV, la caisse de retraite du régime général
PertinenceCNAV, la caisse de retraite du régime général
CNAV, la caisse de retraite du régime général
Publié le vendredi 17 mai 2013
Comment marche la CNAV ? Quelle différence avec l'Assurance Retraite, la CARSAT et le régime de Base. Qui cotisent à la CNAV et combien ? Comment prendre sa retraite CNAV ?
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) est la caisse de retraite du régime...
Site : http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Je quitte la sécu
PertinenceJe quitte la sécu
Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.
A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog
Avertissement :
Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...
Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.comThèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics
URSSAF : définition de URSSAF - jobintree.com
PertinenceL'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales
Cet organisme collecte les cotisations et les contributions...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / allocation familiale securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
PertinenceLes agents titulaires de la fonction publique d'Etat
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique
Professeur Jannot - Cours en ligne
PertinenceVotre message a bien été envoyé
COURS ASSOCIES
COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES
Fondements et techniques de protection sociale
Pôle Protection sociale
1ère partie: la protection sociale
4 chapitres:
- 5.1 des droits fondamentaux aux droits sociaux
- 5.2 le risque social
- 5.3 les fondements et techniques de protection sociale
Site : http://www.professeur-jannot.com
Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / assurance maladie securite sociale / ouverture droit securite sociale / droit securite sociale / cours droit de la securite sociale
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
PertinenceLe régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale
Formulaires classés par numéro de formulaire
PertinenceFormulaires classés par numéro de formulaire
Formulaires classés par numéro de formulaire
Déclaration de la taxe d'accise
Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
Déclaration...
Date: 2017-05-11 15:33:19
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article loi securite sociale / article de securite sociale / entreprise de securite a l'etranger
Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg
PertinenceSi votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...
Site : http://www.stralang.com
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale mgel / securite sociale etudiante mgel / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
PertinenceLa retraite de base obligatoire, pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
PertinenceSi vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : notification de retraite du regime general de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / calcul pension d invalidite securite sociale
Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...
PertinencePour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle :
Maladie-maternité-invalidité :
Accident du Travail - maladies professionnelles :
Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS
Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?
Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...
Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale francaise a l'etranger
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Mutuelle
PertinenceEn France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs non...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / assurance maladie securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Déclarations sociales du régime général de la Sécurité ...
Pertinencenet-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés...) par l'ensemble des organismes de...
Date: 2016-12-13 13:01:16
Site : net-entreprises.frThèmes liés : regime general de la securite sociale / securite generale entreprise / regime securite sociale / centre gestion securite sociale / service securite sociale
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante
LEXIQUE - vivinter.fr
PertinenceALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...
Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...
Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Calendrier des paiements des pensions de retraite 2015 ...
PertinencePour ceux qui sont concernés par la retraite générale de la Sécurité Sociale, vous trouverez ci-dessous le calendrier de paiement.
Le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale est publié pour 2015.
Les pensions de retraite sont versées par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) le 9 de chaque mois, sur le compte...
Site : http://www.associationdesfamillesduvesinet.org
Thèmes liés : calendrier paiement retraite securite sociale 2013 / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant retraite securite sociale 2015
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
PertinenceLa Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le 25 février 1914 qu'apparaît dans...
Site : http://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2007 avait fixé un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007 de 144,8 milliards d'euros. Le dépassement prévisionnel a été estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de + 4,2 % des dépenses par rapport à la base 2007 réactualisée. L'essentiel du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / code affiliation securite sociale
