Prise en charge d’un fauteuil roulant - Auxilio-paris
PertinencePrestation prises en charge par la sécurité sociale
L'assurance maladie peut prendre en charge l'achat ou la location d'un fauteuil roulant ainsi que, la livraison, les frais d'entretien, de réparation, et de renouvellement.
Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulant manuels que les fauteuils roulant électriques.
La prise en charge par la sécurité sociale est totale si...
Site : http://auxilio-paris.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Invisalign - Centre dentaire et médical - Paris 6 | CDM ...
PertinenceUtilisée dans le domaine de l'orthodontie, Invisalign est une technique alternative aux bagues et appareils dentaires traditionnelles. Elle existe en France depuis presque 10 ans.
Cette méthode repose sur l'utilisation d'une série de gouttières transparentes (aligners) évolutives qui permet d'aligner les dents progressivement selon le plan de traitement établi par le...
Site : http://www.centre-medical-stmichel.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement securite sociale orthodontie / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / tarif remboursement securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
PertinenceVoir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article de securite sociale
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Victimes d’accidents du travail - Avocat au barreau de Paris
PertinenceAccueil > Avocat des victimes > Victimes d'accidents du travail
Victimes d'accidents du travail
Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce...
Site : https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
Télécharger logiciels suivi remboursement securite sociale ...
PertinenceJe vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux poids lourds que sont le paris sg et l'as monaco mais les autres cadors l' ol l' om le losc l' asse etc , Vous pourrez suivre...
Site : http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / logiciel suivi securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite systeme d'information pdf / securite sociale maladie remboursement
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
CPAM Entente de sécurité sociale ... - Immigrer au Québec
PertinenceCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...
Site : http://quebec.immigrer.eu
Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale francaise au quebec / cpam securite sociale etudiante
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Boutique LexisNexis -Code de la sécurité sociale 2017 ...
PertinencePublic concerné
Ce code de la sécurité sociale est à jour au 9 juin 2016
Il contient notamment une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité
Mise à jour intermédiaire gratuite au titre de la loi de fianncement de la sécurité sociale de l'année,...
Site : http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale 2017 / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code exoneration securite sociale / code europeen de la securite sociale
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.
Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...
Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger
Aides à l'accès à une structure d'hébergement – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Aides à l'accès à une structure d'hébergement
Retrouvez toutes les prestations, allocations et aides auxquelles les foyers ont droit à Paris en matière d'accès à une structure d'hébergement .
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (APA)
Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l'APA a pour objectif d'améliorer la prise en...
Site : http://www.paris.fr
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale aide sociale / adresse centre securite sociale paris 10
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
PertinenceJe vis a l'etranger depuis ma naissance mais je suis francaise. Je souhaite rentrer en France avec mes enfants et mon mari qui a la nationalite grecque. Quelles sont les demarches pour obtenir la securite sociale et travailler?
officialhealthtips
08/08/2015 at 23:30
DU GRAND N'IMPORTE QUOI !
Je vis à l'étranger depuis 15 ans et à chaque fois que je dois me faire soigner gratuitement je rentre...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / etranger travaillant en france securite sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...
PertinenceCaisse nationale militaire de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif, certifié ISO 9001 version 2008.
Créée le 18 mars 1948,...
Site : facebook.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon
Remboursement des frais de sécurité sociale / Scolarité ...
PertinenceVous devez vous adresser à la caisse centrale de l'Université Paris Descartes :
12 rue de l'Ecole de médecine, 75006 Paris
Aile droite, 2ème étage, porte A34
-> Accueil du public de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi
-> Par courriel : caisse-centrale@parisdescartes.fr
Indiquer impérativement dans le courriel, le n°étudiant, le motif...
Date: 2017-05-12 22:31:44
Site : http://www.parisdescartes.frThèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / securite sociale paris adresse remboursement / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant
Ambroise Croizat, père de la Sécu, à l'honneur dans un ...
PertinencePar Eric Favereau --
7 novembre 2016 à 16:30
Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (deuxième à gauche), l'un des fondateurs de la Sécu, lors du Congrès pour l'Organisation de la Sécurité sociale, le 22 février 1947, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. Photo AFP
Le documentaire «la Sociale» de Gilles Perret souligne le rôle du...
Date: 2017-05-13 01:00:06
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en 1945 / securite sociale accident travail / histoire de la securite sociale / securite sociale paris 16
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
PertinenceLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat
Le salaire en arrêt de travail - Expert comptable à Paris
PertinenceLe salaire en arrêt de travail
Le salaire en arrêt de travail
Mis à jour le 07/04/2017
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans ressources puisque la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières. De plus, dans...
Date: 2017-05-12 10:14:04
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnite journalieres securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale imposables
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
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Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Formation droit de la sécurité sociale - Kelformation
PertinenceFormation droit de la sécurité sociale
Les offres de formations correspondant à la recherche droit de la sécurité sociale sont disponibles ci-dessous. Découvrez également les offres de formation classées par domaines, diplômes et localisation.
Maîtriser le contexte des règlements communautaires de sécurité sociale.Anticiper le choix du...
Prochaine session le 22/06/2017 à...
Site : https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit communautaire de la securite sociale / cours droit de la securite sociale / jurisprudence droit de la securite sociale
Le Bureau d’Aide Sociale | La Maison des Artistes
PertinenceUn courriel vient de vous être envoyé ce jour par nos services associatifs, bonne journée.
# 18 février 2016 at 2016-02-18T11:47:54+00:000000005429201602
Martinez dit :
bonjour la Maison des artistes,
impossible de vous joindre par téléphone, je comprend que vous ayez un nombre de personne à gérer importante mais j'aimerais être ré-contacter.
Cordiales Salutations
# 17 février 2016 at...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
Pierre Laroque — Wikipédia
PertinenceConseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2017-05-13 00:51:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / code securite sociale regime general / allocations familiales code securite sociale
Sécurité sociale - Assurance veuvage
PertinenceSalariés et assimilés - Allocation veuvage
La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.
L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-05-06 05:03:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale
Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.
Le préjudice atteindrait 2,7 millions d'euros suite aux...
Site : http://www.chirurgieesthetiquefrance.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / escroquerie a la securite sociale de l'aisne / medecin conseil securite sociale paris / escroquerie securite sociale / securite sociale paris 16
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
Pertinence12 janvier 2017
La requérante est une ressortissante française. Elle se plaint que suite à une maladie causée par une faute de son employeur, elle n'a pu obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale reconnut le caractère professionnel de sa maladie et la caisse primaire d'assurances maladie lui reconnut un taux d'incapacité permanent de...
Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / assistance aux victimes d'accidents corporels / tribunal affaire securite sociale accident travail
1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...
Pertinence70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france
Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques
PertinenceComment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?
Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?
Vous pouvez le faire au moyen du formulaire de début d'activité délivré sur demande par la Maison des Artistessur lequel vous indiquez que vous êtes artiste et la date à laquelle vous avez commencé votre activité professionnelle.
Vous joignez copie d'une...
Date: 2017-05-13 01:18:08
Site : http://www.cnap.frThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / numero d identification a la securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Prix et tarif réduction mammaire à Paris - Dr Derhy
PertinencePrix réduction mammaire et prise en charge par la sécurité sociale
L'hypertrophie mammaire implique presque toujours :
un retentissement fonctionnel : douleurs du cou, des épaules et du dos, gêne pour la pratique des sports, difficultés vestimentaires
un retentissement physique: difficultés vestimentaires, seins trop gros pour une morphologie étroite...
un retentissement psychologique...
Site : http://drderhy.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale / reduction mammaire securite sociale / charges securite sociale / tarif remboursement securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Accord de sécurité sociale entre la France et le Japon ...
PertinenceLa loi autorisant l'approbation de l'accord franco-japonais de sécurité sociale a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 février 2007 puis par le Sénat le 22 février 2007.
L'accord de sécurité sociale est entré en...
Date: 2017-05-12 23:20:26
Site : https://jp.ambafrance.orgThèmes liés : accord de securite sociale entre la france et le japon / accord bilateral securite sociale france japon / accord de securite sociale france japon / convention bilaterale de securite sociale france japon / convention securite sociale france japon
Régime alsace moselle : les particularités
PertinenceRégime alsace moselle : les particularités
Régime alsace moselle : les particularités
L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime securite sociale alsace moselle / regime securite sociale alsace / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier ...
PertinenceAugmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006
Cet article a été publié il y a 11 ans, 4 mois.
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Décretn° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisationd'assurance vieillesse du régime général et du régime des...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale 241 3 / code securite sociale regime general / cotisation securite sociale vieillesse / code des regime securite sociale
Sécurité de site événementiel à Paris - agent SSIAP
PertinenceEspace Exploitants
EN TOUTE SÉCURITÉ
EN TOUTE SÉCURITÉ vous propose des solutions adaptées et cohérentes. Pour cela nos agents sont sélectionnés, formés et reflètent l'image de E.T.S par leur professionnalisme en disposant notamment d'outils de travail performants.
3 pôles de compétences
Trois pôles de compétences afin de vous guider dans l'appréhension globale de vos...
Date: 2016-07-14 14:01:32
Site : http://www.entoutesecurite.frThèmes liés : societe securite evenementiel paris / agence d agent de securite / societe securite evenementiel / securite gardiennage evenementiel / societe d agent de securite
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en ...
PertinenceObligation de sécurité de résultat de l'employeur, la fin d'une solution progressiste de 13 ans ?
Décidément, les péripéties de la société Air France font l'actualité.
En effet, cette fois, la société d'aviation fait parler d'elle dans une décision de la chambre sociale du 25 novembre 2015 [ 1 ], s'agissant de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de...
Date: 2017-05-12 23:31:28
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : article 452 1 code securite sociale / securite sociale employeur / arret travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / salarie securite sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceTravailleurs exerçant une activité salariée en Roumanie et relevant à ce titre de la convention
Convention de sécurité sociale
La France et la Roumanie sont liées par la Convention du 16 décembre 1976 entrée en vigueur le 1er février 1978.
En application conjointe de la législation interne et de la convention franco-roumaine, les Français occupés en Roumanie se trouvent...
Date: 2017-05-12 22:43:59
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / convention de securite sociale avec la france / victimes accident du travail france / legislation droit travail securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
Travailler à la sécurité sociale - Forums - Onmeda.fr
PertinenceTravailler à la sécurité sociale
06.04.2006, 13h52
je souhaiterais intégrer l'organisme de la sécurité sociale car ce milieu me fascine.
Une personne m'a conseillé d'envoyer un courrier.
J'éprouve un peu de mal à rédiger un courrier exposant mes motivations.
Quelles sont selon vous les qualités insdispensables pour travailler dans un tel organisme?
pouvez vous m'aider?
Discrétion,...
Site : http://www.onmeda.fr
Thèmes liés : travailler a la securite sociale avantages / travailler a la securite sociale / securite sociale fr / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance securite sociale retraite / caisse nationale de securite sociale
Caisse des Français de l'étranger — Wikipédia
PertinenceCaisse des Français de l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-05-06 04:19:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
PertinenceCliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue légal
Vous avez décidé de...
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : securite sociale etranger etudiant / securite sociale plus etudiant / securite sociale des francais a l etranger / etudiant regime general securite sociale / regime securite sociale etudiant en alternance
Urgence dentaire Paris-Montparnasse - Implant à 590 euros ...
PertinenceDiminuer la taille du texte
Tarifs et remboursements des soins dentaires
Le cabinet dentaire ( 5 Avenue du Maine, 75015 Paris) est conventionné, c'est-à-dire que les tarifs des soins dentaires sont fixés par la sécurité sociale.
Le remboursement des soins conventionnés est de 70% pour la plupart des régimes de santé, le complément est pris en charge par les mutuelles.
Il est équipé...
Site : http://www.dentistemontparnasse.com
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