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securite sociale francaise
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Abdominoplastie : chirurgie du ventre, photos de plastie ...
PertinenceL'abdominoplastie, aussi appelée plastie abdominale, est une chirurgie du ventre destinée à le raffermir et à enlever sa peau flasque.
Une abdominoplastie (aussi appelée plastie abdominale) est une chirurgie du ventre, utilisée pour rendre l'abdomen (familièrement appelé "le ventre") plus ferme. En clair, c'est une chirurgie esthétique ou réparatrice (selon le cas du patient) de...
Site : http://www.regimesmaigrir.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour une abdominoplastie / changement securite sociale mutuelle / mutuelle securite sociale / entente prealable securite sociale abdominoplastie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...
PertinenceComment obtenir sa carte européenne d'assurance maladie ?
Publié par Sandra le 18 août 2014 dans Conseils
Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !
La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?
Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un...
Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / assurance maladie securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / carte securite sociale europeenne
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier ...
PertinenceAugmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006
Cet article a été publié il y a 11 ans, 4 mois.
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Décretn° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisationd'assurance vieillesse du régime général et du régime des...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale 241 3 / code securite sociale regime general / cotisation securite sociale vieillesse / code des regime securite sociale
Chiffre d'affaires | LEEM - Les entreprises du médicament
PertinencePlus de 53 milliards d'euros de chiffre d'affaires des médicaments en 2015, dont 48 % à l'exportation.
En 2015, le chiffre d'affaires des médicaments en ville s'est élevé à 20,2 milliards d'euros (en prix fabricant hors taxes), soit - 0,2 % par rapport à 2014, ce qui constitue la quatrième année de baisse consécutive, après - 2,0 % en 2014, - 2,4 % en 2013 et - 2,5 % en 2012....
Date: 2017-05-13 02:28:54
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : chiffre d'affaire france securite / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale en 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale pour 2009
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
PertinenceGarantie incapacité de travail/invalidité de travail
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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-04-28 12:34:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-05-13 00:17:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale prise charge malades / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / article securite sociale 324 1
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
convention bilatérale de sécurité sociale France-Maroc ...
PertinenceLa convention de protection sociale maroco française, qui datait de 1965, a été revue en 2007 et vient d'entrer en vigueur le 1er juin 2011. Elle permet désormais à une femme enceinte française salariée au Maroc couverte par la CNSS d'être prise en charge pour les prestations en nature (cad consultations et accouchement) en France si elle fait un transfert de résidence (14 semaines maximum comme le prévoit le congé maternité au maroc). Attention, il faut demander le "maintien du bénéfice des...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france maroc / convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / bilaterale de securite sociale france / tarif de convention securite sociale
Sécurité sociale : les retraités vont payer - BFMTV
PertinenceLes retraités imposables vont être mis à contribution pour renflouer le trou de la Sécurité sociale. Ils devront payer une taxe de 0,15% sur leur pension, soit environ 3 euros par mois pour une retraite de 2 000 euros.
Ils vont devoir, eux aussi, mettre la main à la poche pour renflouer les caisses de la sécurité sociale : les retraités vont être mis à contribution. Ce lundi...
Site : http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / montant imposable retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Remboursement de l'ostéopathie par les mutuelles | DIRECTOSTEO
PertinenceLe remboursement des prestations d'ostéopathie
La Sécurité sociale ne rembourse pas les actes liés à l'ostéopathie. La consultation d'un ostéopathe n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale, puisqu'il s'agit ni d'un praticien médical, ni paramédical. Cependant, depuis l'apparition d'un encadrement légal de l'ostéopathie en 2002, plusieurs mutuelles de santé complémentaires...
Site : http://www.directosteo.com
Thèmes liés : consultation remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / fraude a la securite sociale
Mutuelle santé pour frontalier suisse - FrontaMut
PertinenceEn savoir plus ou Votre devis santé en ligne
Frontalier, mode d'emploi
Retrouvez dans ce mode d'emploi, toutes les informations sur l'environnement, juridique, fiscal et social, à l'usage des travailleurs frontaliers suisses résidents en France.
> En savoir plus
Nos offres santé
Quel que soit votre...
Site : http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale francaise en suisse / securite sociale maladie / assurance securite sociale / offres d'emploi securite sociale
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia
PertinenceFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-06 05:43:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Contrat de travail international pour les expatriés - UFE ...
PertinenceDans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale regime local ou general / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger
Audioprothèse — Wikipédia
PertinenceIEC : PR63, ANSI : 7012ZD
5A, 5AE, 5HPX, 5SA, AC5, AC5E, AP5, B7PA, CP63, CP521, L5ZA, ME5Z, P5, PR5H, PR-5PA, PR521, R5ZA, S5A, V5AT, VT5, XL5, ZA5
Il existe différents fabricants ou de marque de piles électriques, tels Rayovac , Duracell , Earpower, Powerone, etc.
Certaines piles auditives sont sans plomb et ni mercure (métal considéré comme polluant l'environnement) dits "vertes" et...
Date: 2017-05-11 23:17:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / chiffre d'affaire france securite / forfait securite sociale prothese auditive / charges securite sociale
Dentiste en Hongrie | Clinique Empire et Dentaire
PertinencePourquoi Empire?
Clinique Dentaire en Hongrie
Notre clinique fait partie des cliniques les plus modernes du pays utilisant des matériaux de hautes qualités, travaillant avec des dentistes de renommés internationales dans un environnement moderne.
Nous sommes marque de référence de la marque suisse/allemande d'implant CAMLOG, notre qualité est donc garantie.
1. Nos Prix
Combien est-ce que je...
Site : http://fr.empireclinic.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise pour etranger / securite sociale soin dentaire
Article Economie - Dépense publique : l'état d'alerte ...
PertinenceEn 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'économie commandait une étude sur l'évolution de la dette en France. Le rapport rédigé par une commission dirigée par Michel Pébereau dressait un état des lieux inquiétant et donnait un certain nombre de préconisations. Douze ans après, à la veille de l'élection présidentielle, Michel Pébereau récidive en publiant le rapport :...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par LOI...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
PertinenceMerci pour la bonne nouvelle ansi que mes remerciements à Mr le Député Le´Borgn que j´avais contacter à ce sujet
02/03/2015 at 11:58
Je vends ma maison en France. Devrai-je payer la CSG sur la plus value? Cela serait très injuste, car j'ai payé il y a 25 ans les frais pour la donation. En Allemagne les donations sont gratuites et chaque enfant peut hériter sans frais jusqu'à...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / financement de la securite sociale en france
Je suis frontalier en Suisse : A quel régime de Sécurité ...
PertinenceLe frontalier Suisse opte pour le régime français
Le droit d'option du frontalier en Suisse
Les salariés travaillant en Suisse mais revenant chaque jour ou au moins une fois par semaine en France bénéficient d'un droit d'option. Ils peuvent choisir entre être affiliés au :
Régime de Sécurité sociale français
Régime de Sécurité sociale suisse : LaMal
Le travailleur frontalier...
Date: 2017-05-12 22:24:39
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale
Bypass gastrique : avantages et inconvénients
PertinenceBien naturellement, le plus grand des avantages procurés par cette chirurgie anti-obésité est la perte de poids importante qu'elle génère, même si cet amaigrissement demande habituellement entre 12 et 16 mois pour atteindre son maximum.
Alors que beaucoup de patients adoraient manger la malbouffe avant l'opération, ils n'en veulent plus après l'opération dans la plupart des cas. En...
Site : http://www.regimesmaigrir.com
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceTravailleurs exerçant une activité salariée en Roumanie et relevant à ce titre de la convention
Convention de sécurité sociale
La France et la Roumanie sont liées par la Convention du 16 décembre 1976 entrée en vigueur le 1er février 1978.
En application conjointe de la législation interne et de la convention franco-roumaine, les Français occupés en Roumanie se trouvent...
Date: 2017-05-12 22:43:59
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / convention de securite sociale avec la france / victimes accident du travail france / legislation droit travail securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
Caisse nationale des allocations familiales — Wikipédia
PertinenceLa Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française , qu'elle gère au travers le réseau formé par les 102 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
Son siège se trouve au 32, avenue de la Sibelle à Paris ( XIVe ).
Son conseil d'administration est présidé par Jean-Louis Deroussen et depuis le 4 septembre 2013...
Date: 2017-05-05 10:13:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocation familiale securite sociale / caisse nationale de securite sociale / allocation handicape securite sociale / securite sociale francaise / 4 branches de la securite sociale
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l ...
PertinenceRetraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Question de Denise (Caen, 14)
Bonjour à vous, mon mari et moi avons un grand projet pour notre retraite à partir de la fin d'année 2016. Nous souhaitons rejoindre nos enfants au Brésil pour y vivre à plein temps pendant de longues années. Nous...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Vous êtes affilié à un autre régime social | Caisse de ...
PertinenceSelon votre situation, vous pourrez être maintenu à votre régime de protection sociale, auquel cas, vous serez assujetti à la législation polynésienne.
A votre arrivée sur le fenua, vous devez fournir une attestation de l'organisme de sécurité social en cours de validité à la
Toutefois, il existe des conventions (accords de coordination, protocole d'accords,...) entre la...
Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale centre et caisse / ayant droit securite sociale / organismes de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Voir le traité - F105250 - treaty-accord.gc.ca
PertinenceVoir le traité
Voir le traité - F105250
Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca , pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie
LE CANADA et LA ROUMANIE, ci-après appelés « les Parties »,
RÉSOLUS à coopérer dans le domaine de la...
Site : http://treaty-accord.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse
Caisse des Français de l'étranger — Wikipédia
PertinenceCaisse des Français de l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-05-06 04:19:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...
PertinenceCourriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be
La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).
Il y a actuellement :
- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):
1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )
1 poste au bureau...
Site : selor.be
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general
Assurance Maladie : Les Frontaliers Pris En Tenaille | Le ...
PertinenceInfo en direct de FB, faites passer le mot:
Bonsoir Nico
Voula ma demarche:
Une fois le validation erronee, j envoie une demande simple par ameli pour signifier l erreur.
Leur reponse sera claire "c est la procedure"
Ce a quoi je demande les references des textes et directives.
La plusieurs solutions
On me les donne et j ecris a l attention personnelle du signataire
Ou je ne les ai pas et j...
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale ameli fr / article de presse sur la securite sociale
Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un...
Date: 2017-05-12 23:46:24
Site : http://france-expatries.comThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale soin dentaire
Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .
Caisse d'allocations familiales
Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...
Date: 2017-05-07 15:55:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse nationale de securite sociale / 4 branches de la securite sociale / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation
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Présentation au sujet: "REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe - Rémunérations et avantages."-- Transcription de la présentation:
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Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
PertinenceJuin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail
Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
PertinenceFonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
Une voie de recours dédiée aux personnes exposées
Sous l'impulsion des associations d'aide aux victimes, l' article 53 sus visé a crée un établissement public national à caractère administratif, prénommé « Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante » (dit FIVA), qui a pour mission de réparer intégralement les préjudices...
Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante
Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)
PertinenceQue vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber
Envoyez promener le RSI et l'URSSAF !
Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :
Caisse nationale du RSI : 491 061 966
URSSAF Ile-de-France : 788 617 793
Numéros de toutes les URSSAF
Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait acte...
Date: 2017-04-30 06:24:45
Site : http://www.claudereichman.comThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / numero organisme affiliation securite sociale rsi / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription
Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...
PertinenceMaître Royannez, avocat à Lyon
Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel
Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.
Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...
Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : droit securite sociale / formation droit securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale du travail / securite sociale lyon 2
Conventions bilatérales fiscale et sociale entre la France ...
PertinenceLe Gouvernement de la République française et celui de la République de Singapour ont signé le 13 novembre 2009 un avenant à la convention fiscale franco-singapourienne du 9 septembre 1974. Quels étaient les motifs essentiels de la nécessité de la signature de cet avenant
Par ailleurs il n'existe pas pour l'heure de convention bilatérale de sécurité sociale entre les deux pays ce qui complique la couverture sociale dans leur pays d'origine de Français employés en contrat local à Singapour. Une telle convention est-elle en projet
1. L'avenant à la convention...
Date: 2017-05-12 22:43:54
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / signe une convention de securite sociale avec la france / convention de securite sociale avec la france / bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale
Délai de carence — Wikipédia
PertinencePrestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-05-11 23:48:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : delai carence securite sociale / legislation droit travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Modèle de lettre : Demande de changement de ... - Mutuelle
PertinenceModèle de lettre : Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce modèle de...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / notice declaration de changement de situation securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire
Caisse des Français à l'étranger - Assurance expatriation
PertinenceLa CFE, Caisse des Français de l'Etranger est semblable à la Sécurité Sociale, mais est réservée aux expatriés. Il n'est en aucun cas obligatoire d'y adhérer mais pour bénéficier de ces garanties, l'expatrié doit bien évidemment être de nationalité française (dans certains cas spécifiques EEE) et doit avoir sa résidence à l'étranger.
La CFE propose quoi ?
La CFE offre une...
Site : http://www.assurance-expatriation.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
