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securite sociale francaise


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    Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...

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    Quelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?

    Sont éligibles au CICE :

    Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel

    employant des salariés

    quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)

    quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)

    soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...

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    Site : http://www.ruedelapaye.com

    Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / entreprise de securite a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / affiliation securite sociale regime general / organisme securite sociale france

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    Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour ...

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    Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale

    Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.

    Le préjudice atteindrait  2,7 millions d'euros suite aux...

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    Site : http://www.chirurgieesthetiquefrance.fr

    Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / escroquerie a la securite sociale de l'aisne / medecin conseil securite sociale paris / escroquerie securite sociale / securite sociale paris 16

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