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regime base securite sociale
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VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Nymphoplastie, remboursement et prix : zoom sur cette ...
PertinenceLa nymphoplastie et son remboursement sont des sujets de discussions pour un nombre croissant de femmes. Cela a pour cause le coût exorbitant d'une telle chirurgie et ses répercussions sur la vie intime.
En cas de réduction des lèvres génitales, les mutuelles santé partenaires proposent jusqu'à 450% de la base du remboursement de la sécurité sociale. Ce taux permet de réduire les restes...
Date: 2017-05-13 00:51:46
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...
PertinenceElle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.
La retraite des salariés est composée de parties obligatoires : retraite de base et une ou plusieurs retraites complémentaires, fonctionnant toutes selon le principe de la répartition.
Pour comprendre le système des retraites, il est nécessaire de distinguer la retraite de base (CARSAT) et la...
Site : http://salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / points retraite securite sociale
Remboursement sécurité sociale et mutuelle de vos soins ...
PertinenceBridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente)
Certains soins comme le bridge ou les appareils dentaires sont compliqués à résumer par tableau au vu du nombre de situations possibles. Dans ce cadre, nous restons à votre disposition pour vous éclairer sur les remboursements proposés.
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / taux remboursement securite sociale implant dentaire / tarif acte soin dentaire securite sociale france / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...
Pertinence» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Le 06/10/2009 à 11h55
Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...
Date: 2017-05-12 22:46:21
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension de reversion securite sociale 2013 / pension reversion securite sociale conditions / article du code de la securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceIndemnité pécuniaire de maladie
Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire
L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.
L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...
Date: 2015-07-29 14:58:38
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / droit securite sociale controle medical / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale cas invalidite
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PertinenceCONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site : http://magat.francois.free.frThèmes liés : juridiction du contentieux general de la securite sociale / schema contentieux general de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / organisation du contentieux general de la securite sociale / contentieux general securite sociale
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
Carsat d'Alsace-Moselle : dates de paiement des pensions ...
Pertinence- lundi 7 janvier 2013 10:12
Le calendrier de virement des pensions de retraite par la caisse régionale d'Alsace-Moselle de la Sécurité sociale pour 2013 est paru. Les versements, mensuels, seront effectués d'avance au début de chaque mois ou à la fin du mois précédent par l'ex-Crav de Strasbourg.
L'exception dont bénéficient les retraités de la Carsat d'Alsace-Moselle pour le versement de leurs pensions de retraite va perdurer...
Site : http://www.toutsurlaretraite.com
Thèmes liés : calendrier paiement retraite securite sociale 2013 / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / regime securite sociale alsace moselle / caisse regionale securite sociale
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Mutuelle
PertinenceEn France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs non...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / assurance maladie securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...
PertinenceLa Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite
COMPLÉMENTAIRE, OBLIGATOIRE, RÉGLEMENTAIRE et AUTONOME.
Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.
La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP
ou de la SNCF par exemple. À la différence de la CRPN,...
Site : http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse retraite securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
PertinenceLa branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site : http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale
Le système de retraite aux Etats-Unis - French District
PertinenceTravailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds de pensions ou encore plans complémentaires... La retraite expatrié et le système américain sont d'autant plus complexes qu'ils obéissent à un régime mixte et des règles bien...
Site : http://frenchdistrict.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france etats unis / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / retraite de base du regime general de la securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
PertinencePour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
Pertinencemobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Vous cherchez adresse cpam de bobigny.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
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STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Accueil | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...
PertinenceDernières actualités
Cotisations du régime de base en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d'appel des cotisations du régime de base à...
Site : http://www.cavom.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / financement de la securite sociale pour 2014 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / regime base securite sociale
Dispositifs médicaux pris en charge en sus | Publication ATIH
PertinenceLa liste initiale a été publiée au journal officiel de la république française le 10 mai 2005 : « Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ». La liste figure...
Date: 2017-05-12 13:36:58
Site : http://www.atih.sante.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / code securite sociale regime general
Info retraite : CNAV, la caisse de retraite du régime général
PertinenceCNAV, la caisse de retraite du régime général
CNAV, la caisse de retraite du régime général
Publié le vendredi 17 mai 2013
Comment marche la CNAV ? Quelle différence avec l'Assurance Retraite, la CARSAT et le régime de Base. Qui cotisent à la CNAV et combien ? Comment prendre sa retraite CNAV ?
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) est la caisse de retraite du régime...
Site : http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
La CMU pour les Français de l’étranger de retour en France
PertinenceLes Français qui étaient établis hors de France et qui rentrent s'installer définitivement en France peuvent bénéficier de la CMU dès le premier jour de leur retour. Cette possibilité leur est en effet offerte par dérogation à la procédure ordinaire qui exige un délai de trois mois de résidence sur le territoire national avant de pouvoir prétendre au bénéfice de...
Date: 2017-05-12 23:16:45
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015
PertinenceLa Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.
1 585 EUR mensuel pour la retraite de base
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....
Site : http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond retraite regime general securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015
Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa ...
PertinencePublié le 29/01/2010 à 13:26
Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa retraite de base
Sous certaines conditions, un salarié peut prendre un congé sabbatique d'une durée de 6 à 11 mois. Le contrat de travail est alors suspendu, mais le salarié conserve sa protection sociale pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. En revanche, il n'est pas rémunéré et...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / validation trimestre retraite securite sociale / validation trimestre securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse / regime base securite sociale
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale cmu / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale conjoint
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceM. le Ministre François BILTGEN - Ministre du Travail et de l'Emploi
M. le Ministre Mars DI BARTOLOMEO - Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
M. Paul HANSEN - Président du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
M. Robert KIEFFER - Président de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP)
M. Jean-Marie FEIDER - Président de la Caisse nationale de santé (CNS)
M. Pierre...
Date: 2017-01-03 07:35:15
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceContribution pour le remboursement de la dette sociale
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La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...
Date: 2017-05-07 15:28:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006
URSSAF : définition de URSSAF - jobintree.com
PertinenceL'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales
Cet organisme collecte les cotisations et les contributions...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / allocation familiale securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Affiliation à une caisse d'assurances sociales ...
PertinenceAffiliation à une caisse d'assurances sociales
Affiliation à une caisse d'assurances sociales
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant...
Site : http://economie.fgov.be
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / regime securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
PertinenceSi vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : notification de retraite du regime general de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / calcul pension d invalidite securite sociale
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...
PertinenceEn cas de remariage, le droit à la pension de réversion est maintenu pour les régimes de base. Ce droit est supprimé pour les fonctionnaires, pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc et les autres régimes complémentaires.
La condition de non-remariage du survivant a été supprimée pour le régime général (qui correspond aux salariés du secteur privé ou agents contractuels du...
Date: 2017-05-12 23:02:38
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / retraite de base du regime general de la securite sociale / pension reversion securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Dictionnaires de langue en ligne - wordreference.com
Pertinenceagence française de sécurité sanitaire des aliments,
AFSSA nf proprenom propre féminin: fait référence à un lieu, une personne,... et s'accorde au féminin. Ex : "la Haye, Italie, Elizabeth II"
(organisme de contrôle alimentaire) (French, abbreviation)
AFSSA proper nproper noun: Names a unique person, place, thing, group, or idea--for example, "John," "Africa," "Manchester...
Site : http://www.wordreference.com
Thèmes liés : personne sans emploi securite sociale / personne sans numero de securite sociale / securite s / securite de l emploi en france / article loi securite sociale
Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires
PertinenceTravailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale
Questions-réponses sur la déclaration sociale des ...
PertinenceRetournez sur votre « Menu personnalisé »
Cliquez sur « Gérer vos portefeuilles »
En face du portefeuille souhaité, cliquez sur « Gérer le portefeuille ».
Cliquez sur « Composer le portefeuille ».
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Date: 2017-05-10 13:34:34
Site : net-entreprises.frThèmes liés : numero d identification a la securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale rsi / trouver numero affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise / trouver numero securite sociale
Plafond de sécurité sociale et retraite - La retraite en clair
PertinenceZoom sur le plafond annuel de la Sécurité sociale
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations.
Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.
Les cotisations retraite du régime de base des salariés sont prélevées sur le salaire...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond annuel securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale
Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de ...
PertinenceMon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?
Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?
Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?
Vous pourrez obtenir une pension de réversion, sous certaines conditions.
Des majorations possibles ?
Réversion de la retraite de base
La pension de réversion de la Sécurité...
Site : probtp.com
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / taux reversion retraite securite sociale
Le congé maternité - Urssaf.fr
PertinencePendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : retraite.net
Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / cumul emploi securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Maison des artistes - SNCAO
PertinenceLa Maison des Artistes, association loi 1901, a reçu l'agrément des ministères de tutelles pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. Sa mission codifiée au code de la sécurité sociale est de compétence nationale. Elle agit en qualité d' organisme agréé et a pour attribution :
- de procéder au recensement permanent des artistes et de...
Site : http://www.sncao-syndicat.com
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Remboursement podologue : que prévoient la mutuelle et la ...
PertinenceLe remboursement du podologue (pédicure) par la mutuelle et la sécurité sociale s'approche de la valeur réelle des soins pour les pieds. L'assurance maladie prend en charge les visites et les actes de podologie prescrits à hauteur de 60% (80% pour les bénéficiaires du fonds de solidarité vieillesse).
De son coté, les mutuelles pas chères partenaires remboursent jusqu'à 400% les...
Date: 2017-05-12 23:05:06
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
La retraite dans la restauration
Pertinencedossier mis à jour en juin 2009
I. La retraite des exploitants de restaurant
A. Le régime d'assurance vieillesse d'affiliation
a. L'affiliation de l'exploitant au Régime social des indépendants (RSI)
La profession d'exploitant de restaurant constitue à la fois une profession commerciale et une profession artisanale.
Les textes la régissant prévoient d'ailleurs une double...
Site : retraite.net
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite
