Articles pour le thème »
regime base securite sociale
512 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-05-12 22:54:29
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / comite entreprise securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Bulletins de paie 2016 : l'assiette de la CSG CRDS ...
Pertinence98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
PertinenceSauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : http://www.sauvegarde-retraites.orgThèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Financement de la sécurité sociale - Sénat - senat.fr
Pertinenceprojet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 présenté par le Gouvernement le 11 juin 2014, ce projet de loi poursuit "la mise en oeuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilise de nouveaux moyens en faveur de l'emploi et de l'investissement afin de relancer la croissance".
Ainsi, le texte propose notamment, pour la 1ère partie (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général :
- de réduire le déficit structurel de 3,1 % du PIB en 2013 à 2,3 % du PIB en 2014 (article liminaire) ;
- d'introduire une plus grande progressivité des prélèvements sociaux au bénéfice des travailleurs...
Date: 2016-12-06 18:02:09
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite (annuités), qui...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / trimestre retraite securite sociale / assurance securite sociale retraite / retraite de base du regime general de la securite sociale
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-12 23:59:50
Site : http://www.entreprises.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / plafond annuel securite sociale 2015 / societe de securite a l'etranger / regime securite sociale travailleur independant
RSI et auto-entrepreneurs, étudiants, salariés, demandeur ...
PertinenceQuelle protection sociale pour le créateur d'entreprise ?
RSI et auto-entrepreneurs, étudiants, salariés, demandeur d'emploi : les cas particuliers
Ophélie Colas des Francs, journaliste
Le 17/03/2014 à 09:00
Quelle protection sociale pour les créateurs d'entreprise salarié, auto-entrepreneur, étudiant ou demandeur d'emploi ? Le point.
Quid des auto-entrepreneurs...
Date: 2017-05-12 23:27:40
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / remboursement securite sociale etudiante salarie / etudiant regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime etudiant securite sociale
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PertinencePORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site : http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
PertinenceLes cartes de stationnement et la nouvelle "Carte Mobilité Inclusion" (CMI)
La Carte Mobilité Inclusion : une simplification pour tous
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se...
Date: 2017-05-12 18:45:39
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
Dissertations gratuites sur Compte Gratuit - Etudier.com
Pertinence............................................... 15 A. Adresses email... ............................................................................................................................................................ 15 B. Données de comptes email.................................................................................................................................... 15 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale resultats 2012 / comptes de la securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
