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montant remboursement securite sociale
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Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
PertinenceLa Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.
Le comparateur va vous...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : mgen securite sociale et mutuelle / taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese auditive / taux de remboursement securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale
Remplir un arrêt de travail - Mutuelle
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
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Remplir un arrêt de travail
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / trouver numero securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale / calcul securite sociale arret travail / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr
PertinenceLa cotisation « étudiante »
Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.
En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
PertinenceLe demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :
soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
soit la copie du livret de famille mis à jour,
soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge paternite / plafond securite sociale pour conges paternite / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Les forfaits de cure et tarifs - balaruc-les-bains.com
PertinenceLes forfaits de cure et tarifs
Les forfaits de cure et tarifs
TARIFS ASSURÉS SOCIAUX APPLICABLES AU 1ER MARS 2014
(SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DU PRIX LIMITE DE FACTURATION)
CURE DE 18 JOURS (PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITE SOCIALE)
A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le...
Site : http://www.balaruc-les-bains.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2013 / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades
Séances et remboursement - Psychomotricité - 92
PertinenceSéances et remboursement
Présentation des séances
Les séances durent 40 minutes. La fréquence est le plus souvent d'une séance par semaine mais parfois deux séances par semaine sont nécessaires. La rééducation se fait en séance individuelle ou en groupe selon les besoins de l'enfant.
Mon cabinet est ouvert les lundi (après midi), mardi, mercredi, vendredi et samedi (matin). Ma...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.frThèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif
salaire agent de sécurité primes salaires
PertinenceHome salaire agent de sécurité primes salaires
salaire agent de sécurité primes salaires
salaire agent de sécurité primes salaires
SALAIRES ET PRIMES APPLICABLE A PARTIR DE JANVIER 2013 (pas de changement pour 2015)
- Agent de sécurité :
(1422,23 EUR pour 151h67 / mois
). ATTENTION SMIC A 1 457,52 EUR/ mois soit 9.61/H au 01/01/2015
- Agent de sécurité confirmé, magasin prévol, vidéo...
Site : http://securite-privee-nationale.fr
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / salaire agent de securite 2013 / agent de securite garda salaire / taux horaire coefficient 140 agent securite 2015 / agent de securite salaire de nuit
Guide Achat Fauteuil roulant Le Spécialiste du sur mesure
PertinenceFauteuil Roulant Auto Propulsé, standard à Actif, avec un dossier bas, pour faciliter les mouvements du buste et augmenter l'amplitude de poussée sur les mains courantes. Le fauteuil roulant actif améliore beaucoup le rendement et la maniabilité afin d'augmenter le rayon d'action en limitant les efforts.
Paraplégie Basse
Du fait de l'absence de contrôle des muscles dorsaux et lombaires,...
Site : http://monfauteuilroulant.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / organismes de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Particuliers - Garanties - Détail de la Garantie 100 : MVS ...
Pertinence9 mois gratuits
(1) 10 nuits par parent dans le cadre d'une garantie famille. [ ^ ]
(2) 10 jours maximum par an, par bénificiare à partir du 4ème jour. MVS vous verse un montant équivalent aux IJ versées par la Sécurité sociale hors prise en charge à 100% par cette dernière ou l'employeur : le total MVS + SS ne pouvant pas excéder le salaire réel. Nous fournir une attestation...
Site : http://www.mutuellemvs.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale psychologue / lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / attestation paiement securite sociale
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
Pertinence- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR
- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR
- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR
- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR
Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...
Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceModifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (VD)
Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 22
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 34 (V) (...)
III. ? L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...
Pertinence» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 24/10/2014 à 21h00
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des...
Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceAccueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site : http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
PertinenceIntervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
ameli.fr - Vous êtes salarié
PertinenceVous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse securite sociale regime general
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
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COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de...
Site : http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / site securite compagnies aeriennes / agence d agent de securite / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / securite du systeme d'information bancaire
Remboursement podologue : que prévoient la mutuelle et la ...
PertinenceLe remboursement du podologue (pédicure) par la mutuelle et la sécurité sociale s'approche de la valeur réelle des soins pour les pieds. L'assurance maladie prend en charge les visites et les actes de podologie prescrits à hauteur de 60% (80% pour les bénéficiaires du fonds de solidarité vieillesse).
De son coté, les mutuelles pas chères partenaires remboursent jusqu'à 400% les...
Date: 2017-05-12 23:05:06
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Télécharger Suivi Sécu pour Windows : téléchargement gratuit
PertinenceTélécharger Suivi Sécu pour Windows
Suivi Sécu 4.3
Téléchargé 8 fois les 7 derniers jours
Suivi des feuilles de sécurité sociale
L'avis de la rédaction
L'utilisation n'est pas des plus ergonomique au début et il manque une fonctionnalité "total des dépenses" et "total des remboursements" mais...
Site : http://www.clubic.com
Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale 2017 / base de remboursement securite sociale / logiciel securite sociale gratuit / securite sociale maladie remboursement
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par LOI...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceInformations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...
Site : cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
Voir le traité - F105250 - treaty-accord.gc.ca
PertinenceVoir le traité
Voir le traité - F105250
Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca , pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie
LE CANADA et LA ROUMANIE, ci-après appelés « les Parties »,
RÉSOLUS à coopérer dans le domaine de la...
Site : http://treaty-accord.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse
Dentiste en Hongrie | Clinique Empire et Dentaire
PertinencePourquoi Empire?
Clinique Dentaire en Hongrie
Notre clinique fait partie des cliniques les plus modernes du pays utilisant des matériaux de hautes qualités, travaillant avec des dentistes de renommés internationales dans un environnement moderne.
Nous sommes marque de référence de la marque suisse/allemande d'implant CAMLOG, notre qualité est donc garantie.
1. Nos Prix
Combien est-ce que je...
Site : http://fr.empireclinic.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise pour etranger / securite sociale soin dentaire
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...
PertinenceSi l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.
Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.
Art. L. 332-2.
À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...
Site : https://www.csl.lu
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Synthèse des primes et indemnités dans les métiers de la ...
PertinenceImplantation
Formations subventionnées en bretagne dans les métiers de la sécurité privée
Le Centre Canin de Cast recrute 16 stagiaires pour des formations subventionnées et rémunérées par le conseil régional de Bretagne dans les métiers de la Sécurité Privée sur des titres professionnels : Agent cynophile de sécurité en Intervention, Agent de prévention en évènementiel...
Site : http://www.formation-securite-cynophile.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / formation agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite coefficient / formation agent cynophile securite / convention collective prevention et securite
ameli.fr - Le recours contre tiers
PertinenceLe recours contre tiers
Article mis à jour le 18 avril 2016
Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (particulier, administration, entreprise...), l'Assurance Maladie prend en charge l'ensemble des frais liés à cet accident.
Elle exercera ensuite un recours contre le responsable de l'accident afin de récupérer, dans une certaine limite, auprès de ce dernier ou de son assureur le montant des prestations...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / loi de financement de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / article de securite sociale
Je suis frontalier en Suisse : A quel régime de Sécurité ...
PertinenceLe frontalier Suisse opte pour le régime français
Le droit d'option du frontalier en Suisse
Les salariés travaillant en Suisse mais revenant chaque jour ou au moins une fois par semaine en France bénéficient d'un droit d'option. Ils peuvent choisir entre être affiliés au :
Régime de Sécurité sociale français
Régime de Sécurité sociale suisse : LaMal
Le travailleur frontalier...
Date: 2017-05-12 22:24:39
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale
Impôts - Actualités et Infos en France et dans le monde
PertinenceImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-03-21 23:14:06
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinenced'un CCA : mars 2011
Suite de mes aventures concernant les déductions diverses des indemnités journalières en maladie et en maternité.
En maladie:
- on perd 1/3 du traitement brut hospitalier et de la faculté, la prime de service public exclusif reste payée intégralement
- les 3 jours de carence sont payés par l'employeur, déduction faite de 1/3 du salaire
- chaque employeur...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
PertinenceMerci pour la bonne nouvelle ansi que mes remerciements à Mr le Député Le´Borgn que j´avais contacter à ce sujet
02/03/2015 at 11:58
Je vends ma maison en France. Devrai-je payer la CSG sur la plus value? Cela serait très injuste, car j'ai payé il y a 25 ans les frais pour la donation. En Allemagne les donations sont gratuites et chaque enfant peut hériter sans frais jusqu'à...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / financement de la securite sociale en france
projet de loi relatif à l'économie sociale et ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
PertinencePour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire
Remboursements | psychomotricité Marie-Noëlle Brigot Lille ...
PertinenceREMBOURSEMENTS ET PRISES EN CHARGE
Les actes de psychomotricité ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
Toutefois :
De plus en plus de mutuelles prennent en charge tout ou partie des honoraires. Le mode de remboursement est différent selon chacune et leur statut (certaines prennent en charge 50 % des frais, d'autres 10 séances...).
La MDPH (Maison Départementale des Personnes...
Site : http://www.psychomotricitebrigot.com
Thèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / securite sociale villeneuve d ascq / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / consultation remboursement securite sociale
Remboursement optique : meilleures offres & devis en ligne
Pertinenceautres affections oculaires & photophobie.
Chirurgie des yeux : quel remboursement éspérer?
Hormis les opérations de cataracte et quelques pathologies bien spécifiques, la sécurité sociale ne prévoit aucune prise en charge pour la chirurgie réfractive puisque celle-ci est considérée comme un « acte de confort ». Il est à noter que le coût d'une telle opération varie entre 2000 et 3000EUR.
La mutuelle santé pour de meilleurs remboursements optiques
La mutuelle santé et le remboursement optique : en forfait ou en pourcentage ?
Devant les coûts onéreux des soins optiques et les faibles remboursements de l'assurance...
Date: 2017-05-12 22:25:45
Site : http://www.cplussur.comThèmes liés : montant rembourse optique securite sociale / remboursement optique securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale et professionnel sante
Appareils auditifs | AudioNova, spécialiste de l'audition
PertinenceLes appareils auditifs compensent une déficience des facultés auditives. Ils renforcent précisément les domaines dans lesquels l'audition nécessite un soutien. Tous les appareils auditifs sont de ce fait composés d'un microphone, d'un amplificateur, d'un écouteur et d'un micro-processeur. L'équipement technologique de ces éléments combiné aux ajustements effectués par...
Site : https://www.audionova.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale / montant remboursement securite sociale
Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la ...
PertinenceService de la formation professionnelle
Tél. : (+352) 247 - 85932
E-mail : sacha.linden@men.lu
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
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Date: 2017-04-27 14:14:17
Site : http://www.men.public.luThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale / formation droit securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale education nationale
MGEN BONDY Mutuelle Education Nationale Horaires Adresse ...
PertinenceSection MGEN BONDY Seine Saint Denis 93 Mutuelle santé Education Bondy
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Site : http://assurance-jeunes.com
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Lettres types - UFC-Que Choisir
PertinenceQue Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / medecin conseil securite sociale demande d'informations / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / demande pension d'invalidite securite sociale
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
Pertinence1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2017-05-12 19:13:31
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : demande de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale minimum vieillesse / remboursement cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
PertinenceEn cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site : http://www.secu.lu
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