MCDef-Solsantis | MFP Services
PertinenceMFP Services (SLI) et MCDef modifient leurs dispositifs pour une gestion optimisée de vos remboursements santé. Cette évolution n'impacte en...
Site : http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale / carte securite sociale europeenne mfp / carte securite sociale europeenne / securite sociale changement de situation
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald
Nymphoplastie, remboursement et prix : zoom sur cette ...
PertinenceLa nymphoplastie et son remboursement sont des sujets de discussions pour un nombre croissant de femmes. Cela a pour cause le coût exorbitant d'une telle chirurgie et ses répercussions sur la vie intime.
En cas de réduction des lèvres génitales, les mutuelles santé partenaires proposent jusqu'à 450% de la base du remboursement de la sécurité sociale. Ce taux permet de réduire les restes...
Date: 2017-05-13 00:51:46
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
PertinenceDemander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...
Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit securite sociale controle medical / centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Possibilités de remboursement - Psychomotricite69.fr
PertinencePossibilités de remboursement:
L'exercice de la psychomotricité en libéral est autorisé depuis 1988 mais les séances de psychomotricité ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Une demande de prise en charge exceptionnelle auprès de l'assurance maladie en cas de revenus financiers restreints peut toutefois être effectuée.
Il existe en tous cas différents moyens de se...
Site : http://psychomotricite69.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale
ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale dans ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2015, les activités de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (maladie et AT-MP) sont confiées à la Cnamts et la gestion des dossiers est assurée par les Cpam d'Artois, de Moselle et de la Côte d'Opale.
- Pour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs :
un seul numéro : le 0811 50 00 11 + département de résidence*
+33 1 84 95 13 85 depuis l'étranger
* Service 0,06EUR /...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / numero telephone securite sociale arras / amelie numero securite sociale
Remboursement des dépassements d’honoraires - Humanis
PertinencePartager cette page par e-mail
On parle de dépassement d'honoraires lorsque le tarif pratiqué par un professionnel de santé s'avère au-dessus de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Bien comprendre comment fonctionne concrètement les dépassements d'honoraires et quelles sont les prises en charge possibles.
Définition des dépassements d'honoraires
Date: 2017-05-12 21:54:42
Site : https://humanis.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger
PertinenceLa Caisse des Francais a l'Etranger
La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.
Point Principaux
Fonctionnement identique a la securité sociale...
Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Attestation de Sécurité Sociale - mutuelle-conseil
PertinenceAccueil Comprendre / choisir Lexique de la mutuelle santé Attestation de sécurité sociale
Attestation de Sécurité Sociale
L'Attestation de Sécurité Sociale est un Document papier qui est joint à la carte Vitale. Il est demandé généralement dans le cadre du choix d'une complémentaire santé, pour mettre en place le service de télétransmission NOEMIE
Comparez les mutuelles pour économiser, c'est GRATUIT
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Un site du groupe Comparadise
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale / securite sociale attestation securite sociale / attestation securite sociale
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
PertinenceLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceLes garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
La fixation des prix du médicament - social-sante.gouv.fr
PertinenceLa fixation des prix et du taux de remboursement
La fixation des prix et du taux de remboursement
publié le13.06.16 mise à jour10.11.16
Médicaments
Après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché, une entreprise pharmaceutique peut fixer librement le prix...
Date: 2017-05-12 23:53:37
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : securite sociale maladie remboursement / taux de remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / demande securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit securite sociale controle medical / centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
L’énorme dette de la Sécu algérienne - Europe1
PertinenceL'énorme dette de la Sécu algérienne
06h41, le 12 janvier 2012, modifié à 16h37, le 20 janvier 2012
La sécurité sociale a accumulé une dette colossale envers la France.@ MAXPPP
Partagez sur :
INFO E1 - L'Algérie doit au total 600 millions d'euros à la France, dont 34 par sa sécurité sociale.
Le cas de Manil, 8 mois, a alerté les autorités françaises. Ce bébé algérien...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / chiffre d'affaire france securite / securite sociale etrangers en france / securite sociale francaise pour les etrangers
La réforme de la sécurité sociale vue (et revue) par ...
PertinenceFrançois Fillon, ou le retour du Docteur Knock ?
© Olivier Lascar
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TOLLÉ. Les propositions de François Fillon pour reboucher le trou de la Sécu lors du dernier débat de la primaire de la droite contre Alain Juppé n'ont pas fait l'unanimité, y compris dans son propre camp. L'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy avait mis le feu aux poudres en expliquant dans son programme...
Site : https://www.sciencesetavenir.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / discours politique deficit securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite
Maison des artistes - SNCAO
PertinenceLa Maison des Artistes, association loi 1901, a reçu l'agrément des ministères de tutelles pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. Sa mission codifiée au code de la sécurité sociale est de compétence nationale. Elle agit en qualité d' organisme agréé et a pour attribution :
- de procéder au recensement permanent des artistes et de...
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Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Le remboursement des soins d'orthodontie : mode d'emploi
PertinenceAlors que les soins d'orthodontie se banalisent, leurs conditions de remboursement ne sont pas toujours bien connues. JeChange.fr fait le point pour vous sur ce qu'il faut savoir !
Engager des soins d'orthodontie dès le plus jeune âge, lorsqu'ils sont nécessaires, n'est pas seulement une recommandation d'ordre médical. Il s'agit aussi d'un impératif aux yeux de la Sécurité sociale qui, à...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire
Plaque d'identité militaire — Wikipédia
PertinencePlaque d'identité militaire de soldat de la marine américaine ( Première Guerre mondiale ), avec essai (douloureux) de gravage à l' acide d'une empreinte digitale de pouce (sur le revers).
Plaque d'identité militaire d'un soldat américain, modèle utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale .
Pendant la Guerre de Sécession (1861-1865), quelques soldats ont fixé les notes de papier avec...
Date: 2017-04-28 22:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / changement d'adresse securite sociale militaire / identification numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
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RSI - DEFENSE
PertinencePublié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
Site : http://sosrsi.com
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Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les États membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
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PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :
De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,
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Si la sanction de la...
Date: 2017-05-12 22:46:08
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PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
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Code de la sécurité sociale - Article R831-13-1 | Legifrance
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Code de la sécurité sociale - Article R831-13-1
Version consolidée à la date du ...
Modifié par DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 3
Pour une personne seule, le logement doit être d'une superficie habitable d'au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d'au moins 16 mètres carrés, augmentée de 9 mètres carrés par personne en plus.
Pour les logements autres que les logements collectifs, lorsque la condition de superficie n'est pas...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article loi securite sociale / allocations familiales code securite sociale / article de securite sociale
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La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
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Le choc de simplification pour les entreprises
Actuellement , on ne met pas les mêmes montants pour une attestation de salaire pour un congé maladie et une attestation pour congé de maternité. La Sécurité Sociale pourrait parfaitement utiliser les mêmes données et appliquer des calculs différents selon la...
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PertinenceJ'aime Tweeter Google +
Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.
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Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
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Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
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la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
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PertinenceLa retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
PertinenceSi vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : notification de retraite du regime general de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / calcul pension d invalidite securite sociale
Pile auditive : achat de piles auditives en ligne avec e ...
PertinenceAssurez vous des meilleures performances de vos aides auditives!
Pour bien fonctionner, votre aide auditive doit être alimentée par une pile de qualité délivrant une tension stable pendant toute sa durée de vie. Votre investissement dans votre appareil auditif ne vaudra rien avec une pile de mauvaise qualité. En achetant vos piles pour appareil auditif sur e-audition.fr, vous ferez le...
Date: 2017-05-12 22:44:19
Site : http://www.e-audition.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / base securite sociale pour prothese auditive / base de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale
Enceinte : les aides que vous pouvez obtenir - Réussir sa vie
PertinenceEn France, toute femme qui a une couverture sociale voit tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l'accouchement pris en charge à 100% : consultations mensuelles, examens médicaux, 3ème échographie (voir ci-dessous), accouchement, frais d'hospitalisation éventuels liés à la grossesse...
Dans les centres de PMI (Protection maternelle et infantile), tout est...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
Pertinence12 janvier 2017
La requérante est une ressortissante française. Elle se plaint que suite à une maladie causée par une faute de son employeur, elle n'a pu obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale reconnut le caractère professionnel de sa maladie et la caisse primaire d'assurances maladie lui reconnut un taux d'incapacité permanent de...
Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / assistance aux victimes d'accidents corporels / tribunal affaire securite sociale accident travail
Quelles solutions de remboursement pour les cures thermales
PertinenceCertaines mutuelles remboursent les cures thermale. Selon les garanties souscrites, la prise en charge peut être proposée sous forme de forfait annuel, ou d'un pourcentage des dépenses. Pour trouver une complémentaire santé qui prend en charge ce type de dépense, il faut comparer. On vous explique ce qu'il faut regarder pour s'assurer du meilleur remboursement possible.
La Sécurité...
Date: 2017-05-13 00:18:25
Site : http://www.chronomut.comThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Le Bureau d’Aide Sociale | La Maison des Artistes
PertinenceUn courriel vient de vous être envoyé ce jour par nos services associatifs, bonne journée.
# 18 février 2016 at 2016-02-18T11:47:54+00:000000005429201602
Martinez dit :
bonjour la Maison des artistes,
impossible de vous joindre par téléphone, je comprend que vous ayez un nombre de personne à gérer importante mais j'aimerais être ré-contacter.
Cordiales Salutations
# 17 février 2016 at...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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Prestations familiales à l'étranger - UFE : Union des ...
PertinenceEtant résident de France, vos droits seront déterminés selon le lieu de résidence des enfants.
Tous mes enfants résident en France
Ils restent en France, c'est à dire qu'ils ne séjournent pas plus de 3 mois à l'étranger au cours de l'année civile.
Il n'y a aucune modification de vos droits, les prestations sont donc versées dans des conditions normales, identiques à celles d'une...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / convention de securite sociale avec la france
Capital décès - CAF - alloleciel.fr
PertinenceDécès: démarches et formalités
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels) le versement d'un capital, sous certaines conditions.
Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Le capital décès est...
Date: 2017-05-12 21:47:02
Site : http://www.alloleciel.frThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site : http://www.cdm.lu
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / demande pension d'invalidite securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleur independant / calcul pension d invalidite securite sociale
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
PertinenceLe Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.
Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / fond d aide aux victimes / fonds indemnisation victimes / article loi securite sociale
Sécurité sociale - Assurance veuvage
PertinenceSalariés et assimilés - Allocation veuvage
La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.
L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general
Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...
PertinenceNette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A 13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Baisse des déficits des branches maladie et...
Date: 2017-05-12 23:45:51
Site : economie.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le...
Date: 2016-12-06 18:02:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2016
