Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
PertinenceCOÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / securite sociale cmu c / remboursement frais de transport securite sociale ald
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
PertinenceMutuelle générale de l'Éducation nationale
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Logotype de MGEN depuis janvier 2015
La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...
Date: 2017-05-11 23:20:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale fonctionnaire education nationale / regime securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale ministere education nationale / securite sociale education nationale
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
L’affiliation - Urssaf.fr
PertinenceL'affiliation
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Seul le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est ...
PertinenceSeul le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est compétent pour connaitre de la réparation des préjudices nés d'un accident du travail
Madame X... a été victime d'une chute dans un escalier qualifiée accident du travail.
Déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, Madame X... a saisi la...
Site : http://rocheblave.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal des affaire de securite sociale / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
PertinenceSécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...
Site : http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / regime securite sociale travailleur independant / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Prix des Médicaments : taux de remboursement, les non ...
PertinenceLe taux de remboursement d'un médicament s'applique :
en général et lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursable, le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé,
parfois sur la base d'un tarif plus bas que le prix de vente pour certains médicaments (aujourd'hui 2 600 médicaments sur les 14 000 médicaments remboursables)....
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
Où et comment faire un bilan de santé pour le réaliser ...
PertinenceOù et comment faire un bilan de santé pour le réaliser dans les meilleures conditions ?
Publié le lundi 2 février 2009 à 14:33
Toute personne doit à un certain moment réaliser son bilan de santé. De plus, un système permet à tous ceux qui sont inscrits à la sécurité sociale de profiter d'un bilan de santé gratuit une fois tous les cinq ans. Cela permet de réaliser à moindre frais...
Date: 2017-05-12 23:12:08
Site : http://www.libertalia.orgThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / securite systeme d'information sante / securite sociale et professionnel sante
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr ...
Pertinenceles bons de commandes... ;
tous justificatifs permettant d'apprécier la réalité de l'engagement professionnel.
Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou M.D.A., le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation. Elle vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...
Pertinence» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Le 06/10/2009 à 11h55
Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...
Date: 2017-05-12 22:46:21
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension de reversion securite sociale 2013 / pension reversion securite sociale conditions / article du code de la securite sociale
L'assurance maladie avec le chèque emploi service
PertinenceL'assurance maladie avec le chèque emploi service
En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.
Je suis malade que dois-je faire ?
Dans le cas où vous, ou le salarié à domicile que vous avez embauché tombe malade, il est obligatoire de faire parvenir...
Site : http://www.starofservice.com
Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / indemnisation securite sociale accident de travail / arret travail securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / securite sociale accident travail
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ...
PertinenceJugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - 3 sept. 2012 (Mlle M. / CARP THÉÂTRE)
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - 3 sept. 2012 (Mlle M. / CARP THÉÂTRE)
Le 10 septembre 2013
ACCIDENT DU TRAVAIL - ÉCOLE DU CIRQUE - CHUTE - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR -RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS - IPP 60% - MAJORATION DE RENTE - DÉCISION...
Site : http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal affaire securite sociale reunion / tribunal des affaire de securite sociale
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / numero d identification a la securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
Télécharger Suivi Sécu - 01net.com - Telecharger.com
PertinenceNous sommes désolés, mais le téléchargement de ce logiciel est suspendu.
Comment télécharger avec 01net
En cliquant sur le bouton « télécharger », vous bénéficiez de notre assistant d'installation, qui optimise et facilite le téléchargement. L'assistant de 01net propose aussi d'installer des utilitaires ou des offres commerciales, vérifiés par nos soins, en option.
Si vous ne...
Site : http://www.01net.com
Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale maladie remboursement / logiciel suivi securite sociale / remboursements securite sociale
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale militaire / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
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Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code des regime securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale
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Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceLa demande de remboursement doit être faite exclusivement avec l'imprimé L2348 « Demande de remboursement de cotisation sécurité sociale pour étudiant boursier ».
Cet imprimé doit être complété et envoyé, accompagné des justificatifs suivants, sous peine de retour à l'étudiant :
- Relevé d'Identité Bancaire,
- Attestation d'attribution de bourse définitive,
- Carte d'étudiant (Universités Lyon II et Lyon III,...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLe code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article r 461 3 du code de la securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Matthew Robinson le
1 juillet 2010
. Dans la rubrique La forme
Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...
Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Indépendant | CCSS
PertinenceIndépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / caisse securite sociale travailleur independant / centre commun de la securite sociale independant
Remboursement Sécurité Sociale, prix, durée traitement ...
PertinenceCliquez sur les liens ci-dessus pour y accéder rapidement
Prise en charge des traitements d'orthodontie par la Sécurité Sociale
Les honoraires de traitement correspondent à une période active de traitement. Ils peuvent dépendre de la difficulté du cas.
Ils comprennent habituellement l'appareillage et les visites de contrôles réguliers, indépendamment du nombre et de la fréquence des...
Site : http://www.orthodontie-paris15.fr
Thèmes liés : montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursements securite sociale
CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE - verif.com
PertinenceAutres infos sur CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines...
Site : http://www.verif.com
Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse de securite sociale de mayotte / caisse securite sociale / www securite sociale / n securite sociale
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-05-12 22:36:03
Site : http://www.catred.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Je change de mutuelle. Dois-je en informer la Sécurité ...
PertinenceDois-je en informer la Sécurité Sociale ?
02 juin 2015 o par Anonyme
je change de mutuel à partir du 1 juin 2015 dois je le signale ou et ce que ca se fait automatiquement
Stéphanie vous répond :
02 juin 2015
Bonjour Bernard,
C'est votre nouvelle...
Site : https://www.sav-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : changement securite sociale mutuelle / changement securite sociale 2015 / mutuelle securite sociale / demande attestation securite sociale / n securite sociale
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
PertinenceNature de la contribution[ modifier | modifier le code ]
La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .
Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...
Date: 2017-05-12 22:50:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / cotisation securite sociale vieillesse / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf
JURISQUES : REFORME RECOURS DES TIERS PAYEURS : MODE D'EMPLOI
PertinenceTexte de l'Article 25 de la loi du LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
I - La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : "ou réciproquement".
II. - Le troisième alinéa de l'article L. 455-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
A défaut,...
Date: 2008-01-23 08:41:49
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
PertinenceMa fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / financement de la securite sociale en france / cotisation securite sociale regime general / droit communautaire de la securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Espagne: Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
Les soins médicaux publics :
Les employés étrangers travaillant pour des entreprises espagnoles ou les travailleurs indépendants en Espagne doivent cotiser à la sécurité sociale espagnole (seguridad social). Ces contributions vous autorisent, vous et votre famille, à profiter des soins médicaux gratuitement. Une fois inscrit auprès de la sécurité sociale, vous...
Date: 2017-05-13 00:18:06
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / securite sociale prise charge malades
Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...
Pertinence> Mutuelle santé pour artiste auteur
Mutuelle santé pour artiste auteur
Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Code de la sécurité sociale - Article L242-1 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 14 (V)
Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale livre iv
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale cmu / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale conjoint
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceMesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)
Quand utiliser ce modèle de lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale ?
Vous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie (ex. contester le refus de votre caisse d'Assurance Maladie de vous...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / assurance maladie securite sociale / organismes de securite sociale / commission des comptes de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale
CPAM Entente de sécurité sociale ... - Immigrer au Québec
PertinenceCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...
Site : http://quebec.immigrer.eu
Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale francaise au quebec / cpam securite sociale etudiante
Remboursement orthodontie adulte - Forum - Atoute.org
PertinenceRemboursement orthodontie adulte
Il s'agit d'orthodontie adulte, qui n'est pas prise en charge par la Sécurité Sociale. LEs dérogations de la CPAM concernent des actes qui dépassent de peu le seizième anniversaire, mais pas 24 ans.
Il existe cependant certaines mu.tuelles santé qui remboursent encore assez bien l'orthodontie adulte.
Bahema rembourse jusqu'à 1400 euros par an par exemple.
Mornay Pass rembourse jusqu'à 1354 euros.
Il faut donc étudier ces garanties et...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : remboursement securite sociale orthodontie / prise en charge par la securite sociale / demande securite sociale / n securite sociale / charges securite sociale
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
PertinenceDroit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public
La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com
PertinenceLe demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...
La protection sociale des demandeurs d'emploi varie selon :
- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
- qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
PertinenceBP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...
PertinenceTitre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...
Date: 2017-01-03 15:09:30
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : changement securite sociale mutuelle / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire
FIVA : les modalités d'indemnisation des victimes ...
PertinenceModalités d'indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante
Les modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante
Si le demandeur est la victime de l'amiante
Si vous pensez être victime d'une maladie en relation avec votre exposition à l'amiante ou si vous êtes porteur d'une maladie déjà reconnue comme maladie professionnelle de l'amiante, vous pouvez saisir le F.I.V.A.
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / caisse d'indemnisation des victimes
