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assurance securite sociale
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Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...
PertinenceCOÛT DE VOTRE SANTE
Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / delai remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / remboursement transport securite sociale vehicule personnel / frais transport securite sociale
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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91 messages
Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014
ameli.fr - Rôle du Service Médical
PertinenceRôle du Service Médical
Rôle du Service Médical
Article mis à jour le 27 septembre 2010
Dans quels cas et comment intervient le Service Médical, comment l'employeur peut demander une contre-visite.
Les textes règlementaires prévoient l'intervention du Service Médical de l'Assurance Maladie soit :
-de façon obligatoire : contre-visites médicales patronales (articles L315-1 et L315-2 du Code de la Sécurité Sociale)
- dans le cas des arrêts de plus de 6 mois (articles L324-1 et R 324-1 du Code de la Sécurité Sociale)
-Dans le cadre de contrôles ciblés des assurés (exemple : arrêts itératifs) ou des médecins prescripteurs (dont...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article securite sociale 324 1 / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Inscription - espace-perso.smerep.fr
PertinenceNous n'avons pas pu trouver de dossier correspondant à ce numéro de Sécurité sociale (ou numéro identifiant SMEREP) et cette date de naissance. Merci de vérifier les informations saisies.
Il existe déjà un compte utilisant ce numéro d'identifiant, si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en suivant ce lien .
Si vous avez des difficultés pour activer ou...
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
Télécharger logiciels suivi remboursement securite sociale ...
PertinenceJe vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux poids lourds que sont le paris sg et l'as monaco mais les autres cadors l' ol l' om le losc l' asse etc , Vous pourrez suivre...
Site : http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / logiciel suivi securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite systeme d'information pdf / securite sociale maladie remboursement
ameli.fr - Vous êtes étudiant
Pertinence- Régime général des salariés ou assimilés
(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)
- Régime agricole
Sécurité sociale étudiante
Sans cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Régime des artisans, commerçants, industriels,...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / fonctionnaire cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale
Alpes-Maritimes: 4 ans de prison pour une vaste fraude à ...
PertinenceUn homme de 40 ans a été condamné mercredi à quatre ans de prison et 200 000 euros d'amende pour fraude à la Sécurité sociale.
Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné mercredi un homme, présenté comme l'une des chevilles ouvrières d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale, à 4 ans de prison et 200.000 euros d'amende avec maintien en détention.
Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes...
Site : https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / fraude a la securite sociale prescription / remboursement securite sociale arret maladie / fraude a la securite sociale 2012 / fraude a la securite sociale 2014
Diffuseurs Agessa - Sécurité sociale des artistes-auteurs
PertinenceCRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
98,25 % des revenus*
CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)
100% des revenus
* Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 156 912 EUR en 2017), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / cours droit de la securite sociale / plafond annuel securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / plafond remboursement securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLes autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
Date: 2017-05-12 22:32:57
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale prise charge malades / ayant droit securite sociale etudiante
Possibilités de remboursement - Psychomotricite69.fr
PertinencePossibilités de remboursement:
L'exercice de la psychomotricité en libéral est autorisé depuis 1988 mais les séances de psychomotricité ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Une demande de prise en charge exceptionnelle auprès de l'assurance maladie en cas de revenus financiers restreints peut toutefois être effectuée.
Il existe en tous cas différents moyens de se...
Site : http://psychomotricite69.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale
Déménagement et Changement adresse CPAM
PertinenceDevis déménagement
Changement d'adresse déménagement CPAM
Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...
Date: 2016-06-04 10:52:06
Site : http://www.devis-demenagement-france.comThèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / formulaire securite sociale changement adresse
Vous êtes affilié à un autre régime social | Caisse de ...
PertinenceSelon votre situation, vous pourrez être maintenu à votre régime de protection sociale, auquel cas, vous serez assujetti à la législation polynésienne.
A votre arrivée sur le fenua, vous devez fournir une attestation de l'organisme de sécurité social en cours de validité à la
Toutefois, il existe des conventions (accords de coordination, protocole d'accords,...) entre la...
Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale centre et caisse / ayant droit securite sociale / organismes de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Musée National de l'Assurance Maladie
PertinenceVoir la réponse
Présentation
Le Musée national de l'Assurance maladie retrace les étapes historiques et les grandes idées qui ont guidé l'avènement progressif d'un système de protection sociale, jusqu'à la création de la Sécurité sociale.
Bienvenue au château
Venez découvrir les différentes...
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / creation de la securite sociale / systeme de la securite sociale / histoire de la securite sociale / assurance securite sociale
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
PertinenceAprès l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : attestation droit securite sociale telecharger / attestation droits securite sociale smerep / attestation droit securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
Pertinence- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR
- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR
- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR
- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR
Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...
Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / article 323 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf
Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger - Centre ...
PertinenceSalariés travaillant ou domiciliés à l'étranger
Assujettissement
L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.
En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de...
Site : http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / legislation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Décès de l'assuré - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
PertinencePartager sur Google plus
Décès de l'assuré
Lorsque l´assuré décède, ses ayants droit continuent de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé à la CNMSS , pendant 12 mois à compter du décès, sous réserve de ne pas relever d'un régime obligatoire de sécurité sociale et de résider régulièrement en France ou dans les Départements d´Outre-Mer (hors Mayotte).
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale militaire / assurance deces securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME) - CMU
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / organismes de securite sociale
Voir le traité - F105250 - treaty-accord.gc.ca
PertinenceVoir le traité
Voir le traité - F105250
Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca , pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie
LE CANADA et LA ROUMANIE, ci-après appelés « les Parties »,
RÉSOLUS à coopérer dans le domaine de la...
Site : http://treaty-accord.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-05-13 00:17:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale prise charge malades / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / article securite sociale 324 1
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site : http://www.mmj.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
La fiscalité des personnes en situation de handicap
Pertinence- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes
Confédération générale du travail - Force ouvrière — Wikipédia
PertinenceL'indépendance syndicale[ modifier | modifier le code ]
FO revendique le principe de l'indépendance syndicale. Cette indépendance vaut à l'égard des partis politiques, des gouvernements, de l'État, du patronat et des Églises. Dans les faits, FO rassemble, à l'époque, tous ceux qui s'opposent aux communistes.
Pendant longtemps la centrale est dominée par les socialistes mais elle...
Date: 2017-05-12 21:07:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / droit securite sociale retraite
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
PertinenceL.911-8 du code de la sécurité sociale)
En conséquence, le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire pendant les périodes de chômage entre en vigueur à partir du :
- 1er juin 2014 pour les garanties liées aux "frais de santé" (risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité);
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code affiliation securite sociale / jurisprudence code de la securite sociale
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale militaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale
Le tarif social : des réductions accordées sur vos factures
PertinenceLes fournisseurs d'énéregie, gaz naturel et électricité, ainsi que les opérateurs téléphoniques ont l'obligation légale d'offrir un tarif social à leurs clients démunis.
Le tarif social est une réduction accordée sur les factures de téléphonie fixe, mobile ou internet, mais aussi sur vos factures d'énergie. Les personnes entrant en ligne de compte pour ces tarifs sont les...
Site : http://www.bienchezvous.be
Thèmes liés : tarif securite sociale / ayant droit beneficiaire securite sociale / ayant droit securite sociale / attestation droit securite sociale / droit securite sociale fin de droit
La couverture sociale en Angleterre - dchaffiol.free.fr
PertinenceOnt-ils la Sécu, chez eux ?
Si vous êtes affilié à la sécu française sous le régime des français vivant à l'étranger, vous n'en avez pas besoin. Vous bénéficiez alors de la luxueuse couverture sociale de la France (tout est remboursé).
Si vous êtes un simple étranger ...
Date: 2003-02-04 18:58:53
Site : http://dchaffiol.free.frThèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / trou de la securite sociale en anglais / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...
PertinenceArrêt de travail et indemnités journalières
Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois
Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.
Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...
Site : http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale 2015
LA PROTECTION SOCIALE - senat.fr
Pertinence(1) 1 peseta vaut actuellement environ 4 centimes.
(2) Entre 0,9 % et11 % selon l'activité économique de l'entreprise.
La part salariale des cotisations est prélevée directement par l'employeur sur la rémunération du salarié.
V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
A la différence des prestations non contributives, toutes les prestations contributives en espèces sont imposables.
Date: 2010-12-21 15:41:21
Site : senat.frThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
LA PROTECTION SOCIALE - senat.fr
Pertinence(1) 1 peseta vaut actuellement environ 4 centimes.
(2) Entre 0,9 % et11 % selon l'activité économique de l'entreprise.
La part salariale des cotisations est prélevée directement par l'employeur sur la rémunération du salarié.
V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
A la différence des prestations non contributives, toutes les prestations contributives en espèces sont imposables.
Date: 2010-12-21 15:41:21
Site : senat.frThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
SMEBA, mutuelle étudiante pour votre complémentaire santé
PertinenceMon espace Smeba, est un espace personnel et sécurisé mis spécialement à votre disposition.
Il vous permet de consulter vos relevés de prestations en ligne.
En plus du suivi de vos...
Date: 2016-03-18 09:28:54
Site : https://www.smeba.frThèmes liés : attestation droit securite sociale / carte securite sociale europeenne / droit europeen de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / droit securite sociale etudiant
Sécurité sociale des jeunes travailleurs - Jeunes.gouv.fr
PertinenceVous travaillez en tant que salarié ?
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence . Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement.
Durant les 3 premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux. Après ces 3 mois, plusieurs...
Date: 2017-05-13 00:47:08
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / caisse generale de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Les frais d'hospitalisation - ch-haguenau.fr
PertinenceIls sont pris en charge dans la majorité des hospitalisations par les caisses de sécurité sociale. Néanmoins, vous aurez peut-être à votre charge la part des frais non pris en charge par les caisses Sécurité Sociale. Le bureau des admissions se chargera d'obtenir, pour vous, les accords de prise en charge de vos frais d'hospitalisation auprès des organismes sociaux, à la condition de la...
Site : http://www.ch-haguenau.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale
Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise ...
PertinencePrévenir et gérer le risque terroriste en entreprise
par Suzanne Seran
Les attentats du 7 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 ont confronté les entreprises à une problématique dont elles semblaient jusque-là préservées sur le sol français : la gestion du risque terroriste. Le 18 novembre 2015, le Medef créait ainsi un groupe de travail sur la sécurité des entreprises et des...
Site : http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante
Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
PertinenceIntervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
PertinenceCarte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : securite sociale declaration de changement de situation / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale carte vitale 16 ans / ayant droit securite sociale formulaire
AMELI.FR : Créer un nouveau compte sur Ameli.fr - Aide et ...
PertinenceCréer un compte sur Ameli.fr
Article publié dans la rubrique Ameli
Il y a 38 commentaires concernant cet article
Comment créer un compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie
Pour éviter de vous déplacer chaque fois que vous avez une question et ainsi perdre de précieuses minutes dans une salle d'attente, créez votre compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie. En effet, vous pouvez adresser un mail à votre caisse d'assurance maladie qui vous répondra dans les 48 heures!
Vous pourrez suivre vos remboursements en temps réel et vous éviter la corvée du triage de papiers!
N'hésitez pas à...
Site : http://www.danger-sante.org
Thèmes liés : trouver numero securite sociale / securite sociale ameli fr / amelie numero securite sociale / numero securite sociale provisoire remboursement / numero securite sociale provisoire
Pourquoi Macron veut "nationaliser" l'assurance chômage
PertinenceEmmanuel Macron veut mettre fin à l'assurance chômage actuelle réservée aux seuls salariés. Il prône l'instauration d'une allocation chômage ouverte à tous (commerçants, indépendants,etc.) financée par la CSG et dont le montant serait généralement revu à la baisse car ne dépendant plus des cotisations. (Crédits : JEAN-PAUL PELISSIER)
Parmi ses propositions économiques et...
Date: 2017-02-24 15:32:35
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / assurance securite sociale retraite / assurance securite sociale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-05-12 23:17:30
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite
MGEN BONDY Mutuelle Education Nationale Horaires Adresse ...
PertinenceSection MGEN BONDY Seine Saint Denis 93 Mutuelle santé Education Bondy
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site : http://assurance-jeunes.com
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Financement des soins de santé: Maggie De Block et Willy ...
PertinenceLa ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, Maggie De Block, et son collègue des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Willy Borsus, ont défendu lundi la réforme du financement de la sécurité sociale qu'a approuvé le gouvernement mais que dénoncent tous les syndicats ainsi que plusieurs mutuelles et mouvements sociaux d'envergure nationale.
Lors de la sixième réforme de l'Etat, un certain nombre de compétences ont été transférées aux entités fédérées, mais sans que les moyens financiers affectés à la sécurité sociale n'aient été adaptés. Un mécanisme provisoire a jusqu'à...
Site : https://www.rtbf.be
Thèmes liés : reforme securite sociale / financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / securite sociale partenaire social / n securite sociale
