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aide aux victimes d accident du travail
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L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
PertinenceVous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site : http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
PertinenceTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux
ANDEVA - Le Fonds d’indemnisation
PertinenceLe site est en cours de modification. Ce document n'a pas encore été validé. En cas d'anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d'origine .
Le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante
La création du Fonds va changer profondément le système de réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement de la...
Date: 2017-05-13 04:37:58
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association nationale des victimes de l'amiante
L'ACCIDENT DE LA ROUTE - RESPONSABILITE ET INDEMNISATION ...
PertinenceLe responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site : http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / droit des victimes d un accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route
ANDEVA - L’association nationale
PertinenceVous êtes ici : Accueil » L'ANDEVA » L'association nationale
L'association nationale
L'Andeva, l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, est une association loi de 1901 dont le siège est à Vincennes. C'est aussi un réseau d'associations locales
Créée en 1996, à l'initiative de trois organisations
L' ALERT (Association pour l'Etude des Risques au Travail)
Date: 2017-05-13 01:38:19
Site : http://andeva.frThèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante
La protection sociale dans la fédération de Russie
PertinenceLa protection sociale dans la fédération de Russie
Protection contre le chômage
A - Introduction
La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...
PertinenceRetour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia
PertinenceFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-06 05:43:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Dépôt de plainte / Aide aux victimes : informations ...
Pertinence14 janvier 2016
Définition : qu'est ce qu'une plainte ?
La plainte est l'acte par lequel la victime d'une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République.
Toute personne qui s'estime victime peut porter plainte; que l'auteur du fait soit identifié ou non. Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X.
Quels sont les délais pour...
Date: 2017-05-13 03:59:25
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / indemnisation des victimes d'infraction / aide aux victimes d infraction
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
Pertinencemobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Indemnisation des victimes et préjudices suite à un ...
Pertinence§ 1 LES PREJUDICES SOUMIS AU RECOURS DES CAISSES
I / LES PREJUDICES ECONOMIQUES:
Les préjudices économiques ne doivent pas être confondus avec les dommages matériels : dans un accident de la circulation, les dommages matériels sont ceux, par exemple, causés au véhicule.
1° Les dépenses de santé pour la totalité de leur coût :
1/ Frais actuels : dépenses de santé...
Date: 2010-02-22 16:48:43
Site : http://lcvr.npdc.free.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-12 21:44:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Incidence Professionnelle (I.P.) - Association d'aide à l ...
PertinenceIncidence Professionnelle (I.P.)
L'Incidence sur le plan Professionnel est un élément de préjudice exceptionnel.
Il appartiendra à la victime d'apporter la preuve que le préjudice est en lien avec l'accident.
Le retentissement professionnel ne sera pas évalué par votre expert.
En effet, le taux d'I.P.P. (ou de D.F.P. ou d'A.I.P.P.) ne tient pas compte des conséquences professionnelles...
Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
- viande fraîche ....................250 g
- poisson sec ou fumé ..........300 g
-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine
- œufs frais 02 unités
3) une ration de matière grasse...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
Reconnaissance de la qualité de travailleur ... - Groupe SOS
PertinenceNos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site : http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
PertinenceSystème mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
PertinenceLes principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site : http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : securite routiere france siege auto / securite routiere siege auto jusqu'a quel age belgique / securite routiere siege auto age / securite routiere siege auto voiture / securite routiere siege auto a l'avant
Trouvez votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
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L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
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Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
PertinenceJUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
INDEMNISATION DE TOUS LES...
Date: 2016-05-30 13:05:36
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
ameli.fr - Hospitalisation
PertinenceL'hospitalisation à domicile
Frais d'hospitalisation et remboursement
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceDeux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de choisir!
Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...
Date: 2017-05-04 13:34:12
Site : europa.euThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Missions de base de la police locale
PertinenceChaque zone de police du pays se doit d'assurer sept missions de base : le travail de quartier, l'accueil zonal, l'intervention, l'assistance policière aux victimes, la recherche locale, le maintien de l'ordre public et la circulation routière. Chaque zone de police a ses spécificités démographiques, sociologiques, structurelles, chaque zone personnalisera donc ses réponses aux...
Date: 2017-05-13 04:35:53
Site : http://www.policelocale.beThèmes liés : aide aux victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes dans les zones de police / service d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article du code de la securite sociale / commission d'aide aux victimes d'infraction / ministere de l emploi et de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / convention collective prevention et securite heures supplementaires
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / victimes d accidents de la route en france / cours d agent de securite / aide aux victimes d'accident de la vie
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
A.V.R. - Association Nationale des Victimes de la Route ...
PertinenceA propos de A.V.R. - Association Nationale des Victimes de la Route
L' Association nationale des Victimes de la Route
AVR est une association d'utilité publique qui défend les intérêts des victimes de la route et de leur famille en vue d'une amélioration de leurs conditions de vie. Elle s'engage pour une meilleure sécurité des routes et une réduction des accidents.
PRISES EN CHARGE
L'équipe...
Site : https://www.editus.lu
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association de victimes d'accidents de la route / association de victimes d accident de la route
Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be
PertinenceEn ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.
Loi du 15.VI.1967
Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...
Site : http://warvictims.fgov.be
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / recrutement d agent de securite
Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
PertinencePour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'erreur medicale
AAVAC : aide aux victimes d'erreurs médicales
PertinenceUn point sur les erreurs médicales en France
Une part de risque est indissociable de tout acte médical.
A travers l'expérience acquise par l'association depuis 1990, il nous est possible d'affirmer qu'en médecine les événements indésirables ne sont pas rares.
Ainsi, sont regroupées dans ces événements indésirables, différentes notions dont les contours se dessinent peu à peu à...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d aide aux victimes d erreur medicale / association de victimes d erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
Enseignement.be - Assistance Écoles
PertinenceDepuis le 1er septembre 2010, la Direction générale de l'Enseignement obligatoire a mis en place un numéro vert visant à informer les victimes de violence, à apporter un soutien et un accompagnement aux établissements scolaires lors d'événements d'exception.
Vous êtes confronté à des classes difficiles ?
Un de vos élèves est victime de racket ?
Vous êtes en conflit avec des collègues ?
Des élèves ont créé un blog contre votre école ?
Vous avez été victime d'une agression au sein de l'école ?
Vous avez été filmé en classe à votre insu ?
Le numéro vert est à la disposition de tous les membres du personnel (chefs...
Site : http://www.enseignement.be
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de violences psychologiques / psychologue en service d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Remboursement Sécurité Sociale - Le guide pratique de ...
PertinenceMédicaments non reconnus de première nécessité
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes...)
Médicaments courants : vaccins les plus courants (1) - Frais de transport à l'hôpital - Frais de prothèses et d'orthopédie, accessoires et pansements - Optique : verres (et montures de lunettes des enfants de moins de 16 ans)
Consultations des médecins et dentistes...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Quelles sont les ressources prises en compte pour l ...
PertinenceLes ressources exclues dans le demande de CMU-C
Certaines ressources ne sont pas prises en compte lors du calcul du droit à la CMU-C. Ces ressources sont :
Le Revenu de solidarité active
Le capital-décès versé par la Sécurité sociale
Les bourses d'études des enfants à l'exception des bourses de l'enseignement supérieur
L'allocation de rentrée scolaire
L' allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments
Les majorations pour tierce personne ainsi que la prestation de compensation
Les prestations en nature dues au titre des...
Date: 2017-05-13 01:09:03
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d accidents / fond d aide aux victimes
risques naturels et technologiques - Larousse.fr
PertinenceCachemire (octobre 2005)
6 milliards
* Il s'agit du coût des dommages assurés. Le coût économique global des catastrophes est parfois cinq ou six fois supérieur.
Les risques naturels
Le Perbuatan, Indonésie
La notion de risque naturel se distingue de celle de phénomène naturel. Les phénomènes naturels peuvent être de nature atmosphérique (froid, chaleur, orages violents,...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / victimes d accidents de la route en france / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes
Véhicule autonome — Wikipédia
PertinencePrincipes[ modifier | modifier le code ]
Le véhicule autonome, qui à l'origine est un véhicule standard, est équipé de capteurs numériques ( caméras , radars , sonars , lidars , etc. ) dont les données sont traitées par des processeurs et des logiciels spécifiques :
avec la fusion de ces données, ces logiciels reconstituent la situation routière 3D par reconnaissance de formes...
Date: 2017-05-12 12:11:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : victimes d accidents de la route en france / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accident de la circulation / systeme de securite sociale aux etats unis
