Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

Voir la suite

Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Alain Milon à propos du budget de la sécurité sociale

Ce mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.

Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-securite-sociale-quasi-l-equilibre-arrive-senat-1562864.

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale / securite sociale fr

Audition de la Ministre de la santé - Budget de la Sécurité sociale pour 2016

Commission des affaires sociales, 7 octobre 2015 - Audition de la ministre des affaires sociales et du secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

Voir la suite

Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / www securite sociale / securite sociale fr

Rencontre avec un "taxi des champs" avant la grève du 10 janvier

Les taxis seront en grève, jeudi, pour protester contre une disposition du projet de loi des finances de la Sécurité sociale de 2013, qui prévoit d'autoriser des appels d'offres pour le transport de malades...Durée: 01:20

Voir la suite

Par : AFP

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Groupe RRDP - Discussion générale en lecture définitive sur le financement de la sécu 2014

2 décembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale pour la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Voir la suite

Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Le député P.Gomès sur le projet de loi sur la sécurité sociale - 30-11-2015

( 30 novembre 2015 ) À l’Assemblée nationale, les députés ont examiné le projet de loi de finances de la protection sociale et c’est Philippe Gomès qui a défendu la position de vote du groupe UDI. Il a rappelé l’état dans lequel se trouve la sécurité sociale et la dette abyssale à laquelle elle fait face. Il a précisé que la « Sécu » connaît son 13ème déficit consécutif, et qu’aucun retour à l’équilibre n’est envisageable avant au moins 5 ans. Philippe Gomès...

Voir la suite

Par : CaledonieEnsemble

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

La colère des pharmaciens (Tours)

Plus sur http://wizdeo.com/s/tvtours .

Les pharmaciens étaient en grève, alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale était présenté par le gouvernement. (DROITS RESERVES . Pour toute exploitation sur TV, web, mobile, aller sur http://wizdeo.com/s/banqueimages )

Voir la suite

Par : TV Tours

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Mercredi 21 octobre - Bérengère Poletti intervient pour la suppression de l'article 10 du PLFSS 2016

Les députés ont voté POUR les amendements de suppression de l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui visait à supprimer les dispositions d’exonérations sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).

Les Ardennes ont répondu présent sur le sujet, et 39 députés ont voté POUR, et 4 ont voté CONTRE la suppression de...

Voir la suite

Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

PLFSS cotisations des artisans et commerçants

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.

Voir la suite

Par : Jacques Lamblin

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

Voir la suite

Par : Claudine Schmid

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale