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loi de financement de la securite sociale
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Mathias Matallah - Parcours de soins
PertinenceLes politiques de limitation des dépenses de santé au coeur de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 conduisent à une baisse de la prise en charge publique de la santé qui pourrait atteindre 15% sur 10 ans.
Cette baisse peut se traduire soit par une vague de déremboursement soit plus probablement par une dégradation inexorable de la qualité des soins et de leur accessibilité.
Par : jalma
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015
"Nous allons prendre une mesure pour compenser " explique Christian Eckert
PertinenceLes Sages ont validé, ce mercredi 6 août, la loi de finances rectificative et le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. Mais l'allègement des cotisations salariales, contenu dans le pacte de responsabilité, a été retoqué. Christian Eckert assure que des compensations equivalente seront prises. Bourdin Direct est une émission d’information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l’actualité.
Par : RMC
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014
TVA et restauration : Promesses tenues?
PertinencePlus sur http://wizdeo.com/s/tvtours .
La polémique continue sur la baisse de la TVA dans la restauration. Un amendement de la loi de finance de la sécurité sociale. (Droits réservés. Pour toute exploitation commerciale, veuillez nous contacter http://wizdeo.com/s/contact )
Par : TV Tours
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète
PertinenceVincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie
Groupe RRDP - Discussion générale cf Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Pertinence25 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Le 3 avril 2014 - PDJ conférence de la Protection Sociale : L'actualité des complémentaires santé
Pertinenceprès le « séisme » provoqué en 2013 par l'ANI, l'ensemble des acteurs de la Protection Sociale complémentaire reste en attente des décrets d'application. Ces textes s'annoncent d'ores et déjà décisifs pour conduire les chantiers relatifs à la généralisation
des couvertures Santé.
Dans le même temps, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale a annoncé la réforme du « contrat responsable santé » pour 2014. Cette évolution impactera tous les dispositifs du
marché, ce qui...
Par : Optimind Winter
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte
Intervention sur le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale.
Pertinence30 juin 2014 - Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Marion Maréchal-Le Pen
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Motion de Rejet - PLFSS 2016 - 23 11 2015
PertinenceMotion de Rejet préalable du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 - Lundi 23 Novembre 2015
Par : Isabelle Le Callennec
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
JT de la Protection Sociale - Extrait - Janvier 2015
PertinenceBruno Chrétien, Président de Factorielles, décrypte l'actualité de la protection sociale. Ce mois-ci, focus sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015
Par : Factorielles
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015
CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14
PertinenceLe Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Par : Claudine Schmid
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