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loi de financement de la securite sociale
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Mardi 25 octobre 2016 - Intervention de B. Poletti pour la discussion générale du PLFSS 2017
PertinenceBérengère Poletti est intervenue mardi 26 octobre à 11h du soir dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle est notamment revenue sur le trop grand optismisme du Gouvernement sur les prévisions budgétaires, et sur la réforme trop rapide du Régime social des indépendants. Elle a également défendu les Bassins d'emplois à Redynamiser, ainsi que les mesures de conventionnement sélectif pour les médecins allant...
Par : Bérengère Poletti
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017
APPEL MANIF 03 12 2013 PARIS Pour la santé, l'action sociale, la sécu
PertinenceAlors que se discute actuellement au parlement un projet de loi de finances de la sécurité sociale, qui ne vise qu'à faire des économies sur le dos des malades et des assurés sociaux, il est temps d'agir ! Les assurances complémentaires commerciales ou mutualistes rembourseront bientôt plus que la sécurité sociale ! Leurs groupes se concentrent et certains postulent déjà à la gestion de la sécurité sociale !
TOUTES ET TOUS À LA MANIF NATIONALE À PARIS !
Inscription pour...
Par : Philippe Lagatie
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante
La colère des chauffeurs de taxi
PertinenceSites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/FeIFWyUW .
La colère gronde chez les chauffeurs de taxi, en cause la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale.
Plus sur http://wizdeo.com/s/telelyonmetropole . Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages
Par : Télé Lyon Métropole
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale (art.18)
PertinenceJean Lassalle s'exprime sur l'article 18de la loi sur Financement de la sécurité sociale.
Par : Jean LASSALLE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 15
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la suppression de l'assiette forfaitaire pour les salariés des particuliers employeurs - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Pertinence8 juillet 2014 - Jeanine Dubié intervient lors du vote solennel sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Quel avenir pour l'assurance en France ? On en parle avec Nicolas Moreau, PDG d'AXA France !
PertinenceCette semaine, Nicolas Moreau, PDG d'Axa France est notre invité dans La Tribune des Décideurs !
Se lancer dans la mobilité, développer un cœur de métier (prévoyance, santé et assurance dommage), être un acteur présent à la fois sur les services haut de gamme et le low-cost, autant de missions pour le PDG d'AXA France. Nicolas Moreau nous donne sa vision de la sécurité sociale, du financement de la santé, du projet de loi Hamon permettant le désengagement des contrats...
Par : DECIDEURSTV
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Groupe RRDP - Explication de vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Pertinence26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
La redéfinition du cahier des charges du contrat responsable
PertinenceLa Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014 a posé les bases d’une réforme qui vise à renforcer les conditions du contrat responsable, redéfini dans un nouveau décret paru le 19 novembre.
Par : News Assurances
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CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14
PertinenceLe Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Par : Claudine Schmid
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