Franchises médicales grêve BFM TV

Manifestations des malades du travail contre l'instauration de nouvelles franchises médicales en Octobre 2007. Encore le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2007...

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Par : jpmorin17

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007

Véronique Louwagie lors de la Discussion générale sur le PLFSS pour 2014 - le 22/10/13.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient lors de la Discussion générale du 22 octobre 2013, sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 19.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, sur la contribution tarifaire d'acheminement - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique LOUWAGIE en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23/10/12 - PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique LOUWAGIE intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2012, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Budget sécurité sociale 2017 : le Sénat supprime la taxe sur les bénéfices des fournisseurs de tabac

Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / www securite sociale / securite sociale fr

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Christian HUTIN en séance Assemblée nationale : AMIANTE

Christian HUTIN est intervenu en séance lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur la question de l'amiante.

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Manifestation des taxis à Rodez

Environ vingt-cinq chauffeurs de taxi réuni jeudi matin à Rodez, autour de la place d'Armes pour manifester contre un changement dans la réglementation. Motif de leur courroux, la loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit la mise en place d'appels d'offre, qui permettrait de fixer les tarifs des transports, au lieu de payer en fonction du compteur. Les chauffeurs de taxi craignent que les appels d'offres ne tombent alors dans les mains des grands groupes de transport. Dans les...

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Par : CP Aveyron

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale

Jean Lassalle s'exprime sur l'article 15 de la loi sur Financement de la sécurité sociale.

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Par : Jean LASSALLE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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Par : Claudine Schmid

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale