Intervention sur le PLFSS 2016 - 20 Octobre 2015

Intervention en discussion générale sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2016.

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Par : Isabelle Le Callennec

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (09/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'ambition du PLFSS 2011 est de diminuer le déficit public de plus de 25 %. Concrètement, le déficit passerait de 28,6 milliards d'euros à 21,4 milliards d'euros en 2011. Dix milliards d'euros devraient être dégagés grâce aux réductions et suppressions des niches fiscales et sociales, dont 70 % affectés aux comptes de la sécurité sociale.....

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale compte

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Poitiers : opération escargot des taxis-ambulanciers

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale inquiète les taxis spécialisés dans les transports médicalisés, l'Agence régionale de santé pourrait lancer des appels d'offres Le transport des malades est aussi effectué par les " taxis ambulanciers" , cette activité peut représenter jusqu'à 75 % de leur chiffre d'affaire, alors la parution au journal officiel d'un des articles de la loi de financement de la sécurité sociale visant à revoir le fonctionnement de ce type...

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Par : France 3 Poitou-Charentes

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Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale.

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Par : Marion Maréchal-Le Pen

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses (ONDAM) fixé en 2010 à 3% sera respecté pour la première fois depuis sa création en 1997. L'effort est amplifié en 2011 avec un objectif limité à 2,9%, comme annoncé lors de la Conférence sur le déficit le 20 mai dernier. Ce qui passe par la réalisation de 2,4...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

PLFSS 2014 - Dernier mot de Bérengère Poletti

Lundi 2 décembre 2013, Bérengère Poletti est intervenur en séance sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

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Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac

26 novembre 2012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur la qualité des soins de proximité pour tous

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Intervention sur le financement de la sécurité sociale pour 2014

Intervention au Sénat le 12 novembre 2013 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Véronique LOUWAGIE : Question au Gouvernement-Projet de loi de financement Sécurité sociale 2013.

Madame le Député Véronique LOUWAGIE interroge le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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