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financement de la securite sociale
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Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (17/11/2010)
PertinenceSuite de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011......Après l'arrêt du travail parlementaire, suite au remaniement ministériel intervenu ce week-end, les sénateurs ont repris l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui touche à sa fin. Le PLFSS devrait en effet être voté d'ici ce soir et laisser place à l'examen budgétaire pour l'année 2011....
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale
Groupe RRDP - PLFSS pour 2015 (Nouvelle lecture)
Pertinence24 novembre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
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Le MR veut sauver la sécurité sociale et soutient la nouvelle loi de financement
PertinencePar : Mouvement Réformateur
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Lecture définitive du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017
PertinenceIntervention lors de la discussion générale du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2017 - Lecture définitive du texte, séance publique du 5 décembre 2016 - Plus d'infos sur http://www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
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Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
PertinenceDans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.
Par : Christophe Premat
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Pertinence21 octobre 2014 - Stéphane Claireaux intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Par : Députés Radicaux
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Discours de Véronique Massonneau sur le financement de la sécurité sociale pour 2016
PertinenceA l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Véronique Massonneau a exposé son point de vu sur le texte soumis par le gouvernement à l'examen des députés.
Par : thibault leclerc
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Financement de la protection sociale : l'abstention des écologistes
PertinenceExplication de vote de Jean-Louis Roumégas au nom du groupe écologiste sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture)
Par : ÉCOLOdéputé-e-s
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Interpellation du gouvernement sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale
PertinenceLors de la séance des Questions au Gouvernement, le député Guillaume Chevrollier a interpellé le gouvernement sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Par : Guillaume Chevrollier
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 14.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modification du régime social des carried interests - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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