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financement de la securite sociale
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Financement de la Sécurité sociale: alourdissement des prélèvements sociaux - 22/10
PertinenceToute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Certains produits d'épargne étaient soumis aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de leur réalisation. Dorénavant, les gains sont taxés au taux actuel, soit 15,5 % lors des retraits. Elle s'applique aux retraits réalisés depuis le 26 septembre 2013. C'est une mesure incluse dans le projet de financement de la Sécurité sociale.
Par : BFMTV
Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale 2013 / www securite sociale retraite
"Le budget de la Sécurité sociale en 2017 n'est pas à l'équilibre" pour la majorité sénatoriale
PertinenceCe mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.
Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-securite-sociale-quasi-l-equilibre-arrive-senat-1562864.
Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / www securite sociale / securite sociale fr
Travaux en séance Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social
PertinencePar : gaziserin
Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale
Interventions de Dominique Tian a l' assemblée nationale
PertinenceInterventions de Dominique Tian a l' assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015
Par : Christian Camisuli
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Intervention de Jean-Noël Carpentier en commission
Pertinence10 octobre 2012 - Commission des Affaires sociales : audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Baisses des charges pour les entreprises : Trop tardives et non financées
PertinenceGuillaume CHEVROLLIER est intervenu dans l'hémicycle sur l'article 3 du projet de loi de finances rectificative de la Sécurité Sociale, qui prévoit la première baisse de la Contribution sociale de solidarité des sociétés.
Par : Guillaume Chevrollier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)
PertinenceSuite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (08/11/2010)
PertinenceCet après-midi, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011. Un moment fort du travail législatif qui survient après l'adoption, dans la douleur, du texte portant réforme des retraites. Le texte définit les futures recettes et dépenses des différentes branches du régime de la sécurité sociale. Avec, en ligne de mire cette année, la réduction du déficit public qui doit passer de 30 à 21, 4 milliards d'euros....
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Groupe RRDP - Discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Pertinence22 octobre 2013 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
PLFSS Pour Guillaume CHEVROLLIER, un texte inadéquat
PertinenceGuillaume CHEVROLLIER est intervenu dans l’hémicycle pour critiquer le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.
Par : Guillaume Chevrollier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
