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securite sociale sociale
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Prise en charge d’un fauteuil roulant - Auxilio-paris
PertinencePrestation prises en charge par la sécurité sociale
L'assurance maladie peut prendre en charge l'achat ou la location d'un fauteuil roulant ainsi que, la livraison, les frais d'entretien, de réparation, et de renouvellement.
Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulant manuels que les fauteuils roulant électriques.
La prise en charge par la sécurité sociale est totale si...
Site : http://auxilio-paris.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Orthodontiste à Monaco - Orthodontie linguale.
PertinenceLes différences de prises en charge
Le régime monégasque de sécurité sociale
Tout traitement d'orthodontie (enfant, adolescent et adulte) est soumis à l'entente préalable de la caisse monégasque.
Notez que les traitements pour adultes sont aussi remboursés.
Tarifs et remboursements :
38,30EUR (remboursement 30,64 EUR + Mutuelle)
120EUR (remboursement 96 EUR + Mutuelle)
Tarif le plus courant pour le...
Site : http://dr-sudre-valerie.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : caisse compensation securite sociale monaco / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale / entente prealable securite sociale orthodontie
Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org
PertinenceLe mi-temps thérapeutique
I - Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique
Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
II - Les démarches à accomplir par le salarié
La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...
Site : http://www.spelc22.org
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
PertinenceVoir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article de securite sociale
Remboursement des dépassements d’honoraires - Humanis
PertinencePartager cette page par e-mail
On parle de dépassement d'honoraires lorsque le tarif pratiqué par un professionnel de santé s'avère au-dessus de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Bien comprendre comment fonctionne concrètement les dépassements d'honoraires et quelles sont les prises en charge possibles.
Définition des dépassements d'honoraires
Date: 2017-05-12 21:54:42
Site : https://humanis.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite
Attestation de Sécurité Sociale - mutuelle-conseil
PertinenceAccueil Comprendre / choisir Lexique de la mutuelle santé Attestation de sécurité sociale
Attestation de Sécurité Sociale
L'Attestation de Sécurité Sociale est un Document papier qui est joint à la carte Vitale. Il est demandé généralement dans le cadre du choix d'une complémentaire santé, pour mettre en place le service de télétransmission NOEMIE
Comparez les mutuelles pour économiser, c'est GRATUIT
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Un site du groupe Comparadise
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale / securite sociale attestation securite sociale / attestation securite sociale
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
PertinenceFormulaires de sécurité sociale
Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE
Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.
Les formulaires mentionnés sur...
Date: 2017-05-04 13:34:10
Site : europa.euThèmes liés : ayant droit securite sociale formulaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / demande pension d'invalidite securite sociale / formulaires securite sociale
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit securite sociale controle medical / centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Sécurité sociale Zevillage : télétravail, coworking et ...
PertinenceAccueil / Tag archives : Sécurité sociale
Tag archives : Sécurité sociale
Pas d'unanimité syndicale pour l'accord télétravail à la sécurité sociale
4 septembre 2014...
Site : http://zevillage.net
Thèmes liés : securite sociale et teletravail / regime general de la securite sociale / accueil securite sociale / regime securite sociale / organismes de securite sociale
Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
PertinencePour consulter gratuitement les salaires Secretaire
Classés selon la région, l'âge, l'expérience...
Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-05-13 02:50:35
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : salaire fonctionnaire securite sociale / assurance securite sociale / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / transport securite sociale / assistance securite sociale
Caisse Générale De Sécurité Sociale De La Martinique Cgss ...
PertinenceAdresse : Quart Acajou, 97232 Lamentin (Le)
Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Sociétés D'Assurances, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes,
Adresse : 23 Boulevard...
Date: 2017-04-13 05:03:13
Site : http://www.kelest.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de la martinique adresse / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale martinique / securite sociale martinique
Remboursement soins de suite : Votre courtier en assurance ...
PertinenceQue rembourse la Sécurité Sociale ?
La Sécurité Sociale rembourse partiellement les frais dans un centre de convalescence, suite à une hospitalisation longue durée ou une maladie grave. Cela dépend de votre cas : êtes-vous en affection longue durée ? S'agit-il d' hospitalisation ? La convalescence est-elle ou non prescrite par votre médecin ? En fonction des cas, l'Assurance Maladie remboursera un forfait et vous fera bénéficier de certaines exonérations (par exemple s'il s'agit d'un accident du travail).
Si vous n'êtes pas certains d'être pris en charge par votre complémentaire santé et que vous souhaitez en...
Site : http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : securite sociale maladie remboursement / remboursements securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale centre
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
PertinenceDemander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale
Tableaux des maladies professionnelles - inrs-mp.fr
PertinenceDispositions concernant les maladies professionnelles
- Titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale -
Partie législative
Article L. 461-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un...
Site : http://www.inrs-mp.fr
Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
SPF Emploi Travail et Concertation sociale
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Dentiste Nice 06000 | Cabinet dentaire du docteur Rebibo ...
PertinenceLe cabinet met tout en oeuvre pour vous soigner et satisfaire vos souhaits esthétiques et fonctionnels
Les honoraires sont établis selon une classification :
1. Les actes "conventionnés sans dépassement" :
Ces actes figurent dans la nomenclature de la Sécurité Sociale de type soins dentaires courants (carie, détartrage ...).
La Sécurité sociale vous remboursera 70% du tarif de convention.
Votre mutuelle vous remboursera le complément, soit 30%.
2. Les actes "conventionnés avec dépassement" :
Certains actes (prothèse, couronne, inlay...
Site : http://dr-rebibo-michel.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
Pertinence- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.
L'administration en charge est le Centre Commun de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
PertinencePartager sur Google plus
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale militaire / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale
Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité ...
PertinenceLINFO.re La Réunion Faits Divers Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité Sociale
Tampon : un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécurité Sociale
LINFO.RE - créé le 6.09.2011 à 08h48 - mis à jour le 11.03.2016 à 14h17-
La fraude pour laquelle un pharmacien et un vendeur de matériel orthopédique ont été placés en garde à vue est estimée à...
Date: 2017-05-12 22:52:48
Site : http://www.linfo.reThèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion saint pierre / caisse generale de securite sociale de la reunion / fraude a la securite sociale 2011 / caisse securite sociale saint pierre reunion / pharmacie fraude a la securite sociale
Michèle Alliot-Marie : "La sécurité sociale est un acquis ...
PertinenceMichèle Alliot-Marie
La candidate à l'élection présidentielle était l'invitée de Territoires d'Infos, la matinale de Public Sénat et Sud Radio, présentée par Cyril Viguier, avec la presse quotidienne régionale. Elle s'est dit plus intéressée "par les problèmes des Français" que par ceux de François Fillon, mais, sur la sécurité sociale, a estimé qu'un "président ne doit...
Site : http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : securite sociale de france / n securite sociale / securite sociale securite sociale securite sociale / droit securite sociale / heures securite sociale
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
PertinenceMise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2017-05-13 00:12:41
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general
Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...
Pertinenceuniquement sur rendez-vous
Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez
Expériences : représentation et assistance des justiciables
Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)
Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...
Site : http://www.avocat-royan-gaire.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / droit securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale
Quelles solutions de remboursement pour les cures thermales
PertinenceCertaines mutuelles remboursent les cures thermale. Selon les garanties souscrites, la prise en charge peut être proposée sous forme de forfait annuel, ou d'un pourcentage des dépenses. Pour trouver une complémentaire santé qui prend en charge ce type de dépense, il faut comparer. On vous explique ce qu'il faut regarder pour s'assurer du meilleur remboursement possible.
La Sécurité...
Date: 2017-05-13 00:18:25
Site : http://www.chronomut.comThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
PertinenceLes catégories de la FAQ :
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2017-05-13 00:13:48
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / regime securite sociale alsace moselle / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
PertinenceQue vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-05-11 12:52:08
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite / indemnite journaliere securite sociale maternite
Actu santé : SÉCURITÉ SOCIALE: Les Infirmiers dans le ...
PertinenceSÉCURITÉ SOCIALE: Les Infirmiers dans le collimateur de la Cour des Comptes
Actualité publiée le 17-09-2015
Dépenses de santé
Parmi les 5 professions de d'auxiliaires médicaux dont les actes sont pris en charge par l'Assurance maladie, 2 professions, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes sont mises à l'index par la Cour des Comptes, dans son dernier rapport sur la Sécurité...
Site : https://www.santelog.com
Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / assurance maladie securite sociale / rapport securite sociale 2015
Mutuelle particulier famille et protection sociale ...
PertinenceParticulier ou famille, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou votre régime obligatoire de sécurité...
Date: 2017-02-09 18:04:13
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement securite sociale regime general
Quel remboursement pour un implant dentaire
PertinenceImplant dentaire : comment se faire rembourser ?
Publié par La rédaction le 09/01/2014 à 15:25, Mis à jour le 09/01/2014 à 15:40
10503 vues 1 réaction Note
Assurance santé, implant dentaire et remboursement
La première question à se poser est : est-ce que la pose d'un implant dentaire est remboursée par la Sécurité sociale ? La réponse est non. La pose d'un implant est considérée...
Date: 2017-05-12 22:57:08
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : base remboursement securite sociale implant dentaire 2014 / tarif securite sociale implant dentaire / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / securite sociale implant dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire 2014
INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
PertinenceINDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail
Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail
Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.
Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail...
Site : cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
SECURITE SOCIALE : règles de prescription ... - Blog Avocats
PertinenceSECURITE SOCIALE : règles de prescription des créances et actions des Caisses
Par olivier.poinsot le mar, 07/12/2010 - 12:28
Au BO Santé n° 2010/8 du 15 septembre 2010 (p. 171) a été publiée la circulaire interministe rielle DSS n° 2010-260 du 12 juillet 2010 relative aux re gles de prescription applicables en matie re de se curite sociale.
Cette circulaire pre cise les...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : organismes de securite sociale des avocats / prise en charge par la securite sociale / organismes de securite sociale / payer la securite sociale / conditions securite sociale
VIDEO. Le transport sanitaire plombe la Sécurité sociale
PertinenceLe transport des malades serait trop cher et plomberait la Sécurité sociale. Son coût a doublé en dix ans, atteignant quatre milliards d'euros en 2013.
En première ligne de mire ? Les taxis conventionnés. Ils sont dans le collimateur de la Cour des comptes. Comme tous les taxis, le prix est fixé par un compteur, en fonction du nombre de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : transport taxi securite sociale / transport conventionne securite sociale / transport securite sociale / assurance maladie securite sociale / cout de fonctionnement de la securite sociale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Fraude à la Sécurité sociale: 6 médecins des Alpes ...
PertinenceSix médecins des Alpes-Maritimes, soupçonnés d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale organisée par un pharmacien déjà écroué en juin, ont été mis en examen jeudi, a-t-on appris de source proche de l'enquête.
Les généralistes exerçant dans les communes de Cagnes-sur-Mer, la Colle-sur-Loup, Nice, Roquefort-les-Pins, et Villeneuve-Loubet,...
Date: 2017-05-13 00:50:40
Site : http://www.nice.maville.comThèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / escroquerie securite sociale / fraude a la securite sociale 2011 / fraude a la securite sociale 2012 / fraude a la securite sociale
INSCRIPTION A LA SECURITE SOCIALE : - Le blog du mariage ...
Pertinence-Copie du passeport
-Carte vitale
Lors de mon inscription je n'avais pas encore les documents demandés (notamment contrat de travail et bulletin de salaire) mais ils ont quand même accepté de m'inscrire.
-Son acte de naissance (en français)
-Notre acte de mariage
-Son visa tamponné par l'OFII
(si vous ne l'avez pas encore voir démarche ci-dessous)
-Une attestation sur l'honneur disant...
Site : http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com
Thèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint etranger / inscription securite sociale avec visa long sejour / ayant droit securite sociale conjoint / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Proposition de loi n° 3085 - Maintien de la garantie ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a amélioré et généralisé le dispositif de portabilité de la couverture santé et de la couverture prévoyance à tous les salariés.
Son article 1er prévoit également que les anciens salariés bénéficient, sous certaines conditions, des mêmes garanties que les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / code securite sociale regime general / article de securite sociale
Escroquerie Sécurité Sociale - Vidéo Ina.fr
Pertinence21 nov. 1974 875 vues 02min 01s
MARSEILLE : Deux personnes originaires de Saïgon ont été inculpées d'escroquerie pour avoir monté le mécanisme d'une escroquerie au préjudice de la sécurité socialeGP fausses et vraies...
Date: 2017-05-13 00:29:47
Site : http://www.ina.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / escroquerie securite sociale marseille / escroquerie securite sociale / securite sociale maladie remboursement
F.A.Q - Questions générales que se posent les artistes ...
PertinenceEn tant qu'artiste amateur, quelles sont mes obligations sociales ? À qui dois-je me déclarer ?
Il est préférable devant la méconnaissance de certains Centres des Impôts des obligations fiscales et sociales inhérentes aux artistes graphistes et plasticiens de recommander aux artistes de s'identifier d'abord à La Maison des Artistes ou à l' Agessa puis en BNC au Centre des Impôts...
Site : http://fr.artquid.com
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription
Prix et tarif réduction mammaire à Paris - Dr Derhy
PertinencePrix réduction mammaire et prise en charge par la sécurité sociale
L'hypertrophie mammaire implique presque toujours :
un retentissement fonctionnel : douleurs du cou, des épaules et du dos, gêne pour la pratique des sports, difficultés vestimentaires
un retentissement physique: difficultés vestimentaires, seins trop gros pour une morphologie étroite...
un retentissement psychologique...
Site : http://drderhy.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale / reduction mammaire securite sociale / charges securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit securite sociale controle medical / centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
PertinenceThème du droit du travail : Inaptitude professionnelle
Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel
Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
Définition : Social
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Social
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
"Dans la nature, l'homme est l'animal le plus démuni :
seule l'organisation sociale lui permet de survivre."
Définition de social
Adjectif ou nom masculin. Etymologie : du latin socius, compagnon, associé.
Sens 1 : qui a un rapport avec la Société , qui concerne les relations entre les êtres vivants.
qui vit en société. Synonyme de sociable.
Exemples : être social, groupe social, insecte social (fourmis,...
Date: 2017-02-16 22:26:59
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : securite sociale du travail / droit securite sociale / assistance securite sociale / service securite sociale / securite sociale organisation
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceLe maintien de salaire par l'employeur
Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.
L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...
Date: 2017-05-13 01:34:27
Site : https://humanis.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail
