Articles pour le thème »
securite sociale sociale
1283 articles
Voir également 83 Vidéos pour ce thème
Pension invalidité - Droits aux autres prestations et ...
PertinenceVerser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Autres prestations
Quelles sont les autres prestations auxquelles la pension d'invalidité donne droit ?
Vous avez droit au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques pour vous-même et vos ayants droit par votre centre de Sécurité sociale. En cas de suppression de votre pension, ces droits sont maintenus 12 mois.
Site : cramif.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald
Social: Quelles sont les modalités de calcul de la pension ...
PertinenceLe montant de la pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale s'obtient en appliquant un taux exprimé en % compte tenu du degré d'invalidité de l'assuré à un salaire annuel moyen.Les assurés invalides sont classés en trois catégories :
- 1ère catégorie : personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; - 2ème catégorie : invalides absolument...
Site : http://www.97320.com
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale calcul pension invalidite
ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale dans ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2015, les activités de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (maladie et AT-MP) sont confiées à la Cnamts et la gestion des dossiers est assurée par les Cpam d'Artois, de Moselle et de la Côte d'Opale.
- Pour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs :
un seul numéro : le 0811 50 00 11 + département de résidence*
+33 1 84 95 13 85 depuis l'étranger
* Service 0,06EUR /...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / numero telephone securite sociale arras / amelie numero securite sociale
Soins dentaires : grosses dépenses, maigres remboursements ...
PertinenceEn effet, si les soins dentaires simples sont relativement bien pris en charge par la sécurité sociale, en revanche, dès que la pose de prothèses est nécessaire, les remboursements sont dérisoires.
Tous les remboursements des soins dentaires par la Sécurité sociale correspondent à 70 % du tarif conventionnel. Cela peut paraître satisfaisant. Mais ce tarif conventionnel est souvent...
Site : http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / prise en charge a 100 par la securite sociale
Prix des Médicaments : taux de remboursement, les non ...
PertinenceLe taux de remboursement d'un médicament s'applique :
en général et lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursable, le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé,
parfois sur la base d'un tarif plus bas que le prix de vente pour certains médicaments (aujourd'hui 2 600 médicaments sur les 14 000 médicaments remboursables)....
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger
PertinenceLa Caisse des Francais a l'Etranger
La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.
Point Principaux
Fonctionnement identique a la securité sociale...
Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Sécurité sociale : François Fillon revoit la copie de son ...
PertinencePRÉSIDENTIELLE - Ses propositions pour une réforme de la Sécurité sociale avaient suscité la polémique en novembre dernier. François Fillon revient avec un nouveau projet, plus consensuel.
2017-02-21T06:46:14.540Z
Dorothée Duchemin
Très affaibli par le Penelopegate , François Fillon tient à poursuivre, voire même à relancer, sa campagne. Le candidat de la droite dévoile mardi 21...
Site : http://www.lci.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese dentaire / assurance maladie securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
Autres articles du même auteur :
Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite
Plaque d'identité militaire — Wikipédia
PertinencePlaque d'identité militaire de soldat de la marine américaine ( Première Guerre mondiale ), avec essai (douloureux) de gravage à l' acide d'une empreinte digitale de pouce (sur le revers).
Plaque d'identité militaire d'un soldat américain, modèle utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale .
Pendant la Guerre de Sécession (1861-1865), quelques soldats ont fixé les notes de papier avec...
Date: 2017-04-28 22:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / changement d'adresse securite sociale militaire / identification numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale
RSI - DEFENSE
PertinencePublié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
Site : http://sosrsi.com
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale en direct / devis securite sociale / n securite sociale
Le remboursement des soins d'orthodontie : mode d'emploi
PertinenceAlors que les soins d'orthodontie se banalisent, leurs conditions de remboursement ne sont pas toujours bien connues. JeChange.fr fait le point pour vous sur ce qu'il faut savoir !
Engager des soins d'orthodontie dès le plus jeune âge, lorsqu'ils sont nécessaires, n'est pas seulement une recommandation d'ordre médical. Il s'agit aussi d'un impératif aux yeux de la Sécurité sociale qui, à...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et ...
PertinenceÀ noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents . Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de...
Site : http://www.cbanque.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale pour 2009
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
PertinencePrincipaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les États membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : salaire base securite sociale 2005 / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation securite sociale education nationale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale
Université De Strasbourg: Inscription, Mode D'emploi
PertinenceInscription, mode d'emploi
Inscription, mode d'emploi
Une fois votre admission dans l'une de nos formations confirmée , vous devez procéder à votre inscription. Cette dernière est personnelle et se déroule en deux temps : l'inscription administrative et l'inscription pédagogique.
L'inscription pédagogique
L'inscription administrative
L'inscription administrative est obligatoire. Elle vous...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante mgel / remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale en ligne
Prestations handicap 2017 : formalités - Ooreka
PertinencePrestations handicap 2017
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Des aides pour les personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap peuvent percevoir des prestations, que ce soit directement par le biais de la Sécurité sociale ou de la CAF.
Prestations handicap : pension d'invalidité
Certaines personnes handicapées peuvent bénéficier d'une pension...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
AViQ - handicap | Question | Aides financières
PertinenceOù puis-je obtenir des informations sur les allocations aux personnes handicapées ?
C'est le SPF sécurité Sociale, direction des personnes handicapées (appelé communément Vierge Noire) qui est compétent quant à l'octroi d'allocations aux personnes handicapées. Il s'agit de l'allocation de remplacement de revenus et/ou de l'allocation d'intégration.
Ces allocations sont soumises à certaines conditions de revenus de pourcentage d'invalidité converti en points d'autonomie. Vous trouverez une information sur cette aide financière via le lien suivant
Direction générale Personnes...
Date: 2017-05-03 15:01:41
Site : https://www.aviq.beThèmes liés : allocation spf securite sociale / personnes sans securite sociale / securite sociale en direct / allocation handicape securite sociale / allocation invalidite securite sociale
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...
PertinenceAccueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.
Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.
Site : http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche emploi securite sociale / s inscrire a la securite sociale / securite sociale premier emploi / droit securite sociale etudiant / securite sociale lmde fin d'etude
Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :
De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,
De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.
Si la sanction de la...
Date: 2017-05-12 22:46:08
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / securite sociale controle arret maladie employeur
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
PertinenceLa revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
Paiements | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
PertinenceLes cotisations de sécurité sociale ordinaires
Dans le secteur privé, les cotisations personnelles s'élèvent à 13,07% de la rémunération brute.
Dans le secteur privé, les cotisations patronales s'élèvent à ± 32% de la rémunération brute.
Dans le secteur public, ces cotisations sont parfois nettement moins élevées parce que certains avantages sociaux ne sont pas pris en charge par...
Date: 2017-05-13 00:16:32
Site : http://www.rsz.fgov.beThèmes liés : paiement differe cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
JURISQUES : REFORME RECOURS DES TIERS PAYEURS : MODE D'EMPLOI
PertinenceTexte de l'Article 25 de la loi du LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
I - La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : "ou réciproquement".
II. - Le troisième alinéa de l'article L. 455-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
A défaut,...
Date: 2008-01-23 08:41:49
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Code de la sécurité sociale - Article R831-13-1 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article R831-13-1
Code de la sécurité sociale - Article R831-13-1
Version consolidée à la date du ...
Modifié par DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 3
Pour une personne seule, le logement doit être d'une superficie habitable d'au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d'au moins 16 mètres carrés, augmentée de 9 mètres carrés par personne en plus.
Pour les logements autres que les logements collectifs, lorsque la condition de superficie n'est pas...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article loi securite sociale / allocations familiales code securite sociale / article de securite sociale
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
PertinenceAccueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Sport sur ordonnance : une aubaine pour réduire le trou de ...
PertinencePublié le 03/03/2017 à 12:21 | Mis à jour le 03/03/2017 à 16:30
Sport sur ordonnance : une aubaine pour réduire le trou de la Sécu ?
Tous droits réservés
Les médecins généralistes peuvent depuis le 1er mars prescrire des séances de sport. Une réforme qui fera du bien aux patients...mais aussi aux finances de la sécurité sociale.
Ce sont des "thérapeutiques non...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Attestation de salaire sécurité sociale | faire simple
PertinenceAttestation de salaire sécurité sociale
Le choc de simplification pour les entreprises
Actuellement , on ne met pas les mêmes montants pour une attestation de salaire pour un congé maladie et une attestation pour congé de maternité. La Sécurité Sociale pourrait parfaitement utiliser les mêmes données et appliquer des calculs différents selon la...
Date: 2017-05-13 01:34:22
Site : http://www.faire-simple.gouv.frThèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale attestation salaire maternite / securite sociale attestation salaire / securite sociale conge maternite / securite sociale attestation securite sociale
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
Vous cherchez secu thonon les bains.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Vous cherchez adresse cpam de bobigny.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Le remboursement des médicaments en France par la Sécurité ...
PertinenceJ'aime Tweeter Google +
Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.
Sujet sensible par excellence, le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale suscite régulièrement des incompréhensions et des crispations, notamment lorsque les taux diminuent pour certaines références...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general
Les indemnités journalières - Fiche pratique
PertinenceLes indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait assez cotisé - dont le...
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale chomage
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
PertinenceLa retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Santé : les prises en charge par la Sécurité sociale et ...
PertinenceSanté : les prises en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé
Détartrage : comment se déroule sa prise en charge
Publié le 1 décembre 2014
Adresse e-mail de votre ami :
Panier minimum de soins : ce que la complémentaire santé devra - a minima - prendre en charge
La Sécurité sociale rembourse une partie des frais liés à ce soin dentaire, mais la prise en...
Site : http://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...
PertinenceProchainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.
Le paiement
La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / attestation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
PertinenceSi vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : notification de retraite du regime general de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / calcul pension d invalidite securite sociale
Simulateur prise en charge sécurité sociale et mutuelles ...
PertinenceRemboursement mutuelle
Reste à votre charge
Nous mettons à votre disposition ce simulateur qui vous permet, en renseignant les critères qui sont en votre possession, de connaître par avance votre reste à charge pour l'achat de votre appareil auditif selon le prix de l'audioprothèse que vous souhaitez acheter. Les audioprothèses sont de mieux en mieux remboursées par la sécurité sociale et les mutuelles, très souvent le reste à charge restera...
Site : http://www.audiologys.com
Thèmes liés : montant remboursement securite sociale / prise en charge par la securite sociale / remboursements securite sociale / charges securite sociale / mutuelle securite sociale
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-05-06 05:03:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Arménie : la sécurité sociale en lambeaux - Vidéos des ...
PertinenceArménie : la sécurité sociale en lambeaux
NARRATION: 1. Notre monde vieillit rapidement. (2.5”) 2. C'est la première fois qu'autant de personnes arrivent à vivre aussi longtemps. (3.5”)
3. C'est un véritable exploit de vivre plus longtemps mais, dans certains pays, la longévité peut être une arme à double tranchant lorsqu'elle inquiète lourdement ceux qui n'arrivent pas à...
Site : http://www.un.org
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / personnes sans securite sociale / accueil securite sociale / securite sociale centre
Code de la sécurité sociale - Anne-Sophie Ginon - DALLOZ ...
PertinenceCode de la sécurité sociale
Plus de vues
» Soyez le premier à donner votre avis
Description
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...
Site : http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2015 / code de la securite sociale dalloz / code de la securite sociale maladie professionnelle / code securite sociale cmu / loi de financement de la securite sociale 2015
Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Régime général de la Sécurité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite securite sociale / regime general de la securite sociale / demande securite sociale / service securite sociale
Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada
PertinenceProgramme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Quel est l'effet des congés sans solde sur votre salaire ...
Pertinence"Mon employeur m'autorise à prendre des congés sans solde supplémentaires pendant les mois d'été. Cela affecte-t-il mon salaire ainsi que mes droits à la sécurité sociale ?". Nous avons demandé l'avis à Valérie Vuurstaek et Stijn Demeestere, avocats au sein du cabinet Laga.
Aucun droit à un congé non rémunéré
Le congé sans solde est toujours une faveur. Vous n'en avez...
Site : http://www.jobat.be
Thèmes liés : conge sans solde securite sociale / assurance maladie securite sociale / cours droit de la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale
Pile auditive : achat de piles auditives en ligne avec e ...
PertinenceAssurez vous des meilleures performances de vos aides auditives!
Pour bien fonctionner, votre aide auditive doit être alimentée par une pile de qualité délivrant une tension stable pendant toute sa durée de vie. Votre investissement dans votre appareil auditif ne vaudra rien avec une pile de mauvaise qualité. En achetant vos piles pour appareil auditif sur e-audition.fr, vous ferez le...
Date: 2017-05-12 22:44:19
Site : http://www.e-audition.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / base securite sociale pour prothese auditive / base de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale
Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif ...
Pertinence(1)Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.
(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond remboursement securite sociale / plafond securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
PertinenceDéfiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-07 15:54:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale
