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securite sociale de france
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Bilan Santé
PertinenceBilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...
Site : http://www.bilansante.fr
Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / caisse securite sociale regime general / comment s'inscrire a la caisse de securite sociale
Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...
PertinencePENSIONS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Revalorisation des rentes d'accidents du travail et des pensions d'invalidité
NOR : MENA9900115N
NOTE DE SERVICE N° 99-010 DU 27-1-1999
Vu Code de la sécurité sociale ; D. n° 98-1224 du 29-12-1998 ; A. du 29-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation...
Date: 2011-11-29 13:01:14
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Métiers de la sécurité sociale - CDM
PertinenceAccueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale
Métiers de la sécurité sociale
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)
Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...
Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale paris / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2017-04-29 01:20:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2017-04-28 08:40:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon
Utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) - Fil d ...
PertinenceEn quoi les libertés de la personne sont concernées ?
Le NIR n'est pas un numéro comme les autres. Il est particulier car il est :
signifiant - il est composé d'une chaîne de caractères qui permettent de déterminer le sexe, le mois et l'année de naissance, et dans la majorité des cas, le département et la commune de naissance en France ou l'indication d'une naissance à...
Date: 2017-05-12 22:34:04
Site : http://www.cil.cnrs.frThèmes liés : personne sans numero de securite sociale / numero securite sociale 91 / numero de securite sociale france / numero securite social / securite sociale des francais a l etranger
Code Insee — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Numéro de sécurité sociale en France .
En France , chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français » [2] . Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI ) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés , modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)....
Date: 2017-05-12 21:49:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : numero de securite sociale france / retrouver numero de securite sociale d'une personne / personne sans numero de securite sociale / article du code de la securite sociale / numero securite social
Les congés paternité : les conditions et la durée
PertinenceAccueil > GROSSESSE > Administratif > Le congé paternité
Le congé paternité
Les congés paternité : les conditions et la durée
Le congé Paternité
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.
Lors du vote en dernière lecture à...
Site : http://www.materneo.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnisation securite sociale conge paternite / allocation securite sociale conge paternite
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
PertinenceDocumentation
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la sécurité...
Site : http://www.location-cure.net
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
PertinencePour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.
Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici .
Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :
Afin de faciliter votre...
Date: 2017-05-12 22:31:27
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / numero d identification a la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceVous avez plus de 28 ans au 01/09/2016 :
Vous ne relevez plus de la Sécurité sociale étudiante sauf dans les cas particuliers suivants :
étudiant inscrit en doctorat (si la première inscription a eu lieu avant le 28e anniversaire) ;
interruption d'études pour maladie, maternité ou accident ;
étudiant atteint d'une infirmité permanente.
Ne peuvent être affiliés au régime étudiant de...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante salarie
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...
PertinenceTitre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...
Date: 2017-01-03 15:09:30
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : changement securite sociale mutuelle / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
PertinenceBP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Office national de la sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceL'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique , chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales .
Trois régions, trois logos[ modifier | modifier le code ]
ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français a été trouvée par Isabelle Sarrazin
RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;
LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.
Perception des cotisations[ modifier | modifier le code ]
L'ONSS perçoit les cotisations sociales payées...
Date: 2017-05-11 23:23:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale belgique wikipedia / organismes de securite sociale belgique / organisme securite sociale france / cotisation personnelle securite sociale / securite sociale belgique onss
Retour en France, quelle protection sociale - acs-ami.com
PertinenceRetour en France, quelle protection sociale ?
De retour en France , finis la CFE et les contrats d'assurance pour expatriés . Aujourd'hui, toute personne résidant en France plus de 3 mois retrouve le schéma classique : Sécurité sociale obligatoire + mutuelle santé et prévoyance facultatives.
Adhésion obligatoire à la Sécurité Sociale
Plusieurs cas de figure se présentent selon...
Date: 2017-05-12 23:14:59
Site : http://www.acs-ami.comThèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / securite sociale obligatoire ou pas / tarif remboursement securite sociale / convention de securite sociale avec la france / securite sociale de france
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
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Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code des regime securite sociale
Sécurité sociale : une histoire de la solidarité | Les ...
PertinenceLes grands principes de la Sécurité Sociale
Préambule de la constitution de 1946
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés. Il...
Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : principe de fonctionnement de la securite sociale / histoire de la securite sociale en france / histoire de la securite sociale / n securite sociale / adresse securite sociale france
Couverture santé - nantes-chercheur.org
PertinenceCouverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...
Site : http://www.nantes-chercheur.org
Thèmes liés : securite sociale nantes rue gaetan rondeau / affiliation securite sociale regime general / remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale regime general / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Sécurité Sociale : Effet d’optique - ADICIE
PertinenceAujourd'hui c'est vraiment un « coup de gueule » que je pousse ! Je veux bien participer à l'effort financier pour renflouer le trou colossal de la sécurité sociale, mais j'entends que cette administration me laisse le loisir de faire des économies.
J'ai l'obligation de porter des lunettes. C'est jamais par choix qu'on arrive à ce stade. Tout le monde sait que les frais d'optique sont...
Site : http://www.adicie.com
Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / organisation administrative de la securite sociale en france / refus remboursement frais de transport securite sociale
Sécurité sociale et mutuelle - Vlunettes.com
PertinenceSécurité sociale et mutuelle
La sécu c'est bien, les lunettes pas cheres c'est mieux
Allons droit au but: vos achats réalisés sur VLunettes.com ne seront pas remboursés par la Sécurité Sociale!
Devez-vous pour autant hésiter à acheter une paire à votre vue sur...
Site : https://vlunettes.com
Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / mutuelle securite sociale / prise en charge par la securite sociale / devis securite sociale / remboursements securite sociale
Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...
PertinenceProchainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.
Le paiement
La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / attestation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire Jahin.
Article de M°Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal, et Thomas RAMON, Elève Avocat
Le cabinet d'Onorio di Méo a introduit un recours pour excès de pouvoir contre un communiqué de presse du Ministère des...
Date: 2017-05-12 23:23:35
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / remboursement securite sociale regime general
Civiweb.com - retour: démarches administratives
PertinenceZoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.
RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER
La fin de votre mission approche et l'idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l'urticaire ? Explications des démarches à effectuer.
Pour certains volontaires, l'excitation du retour laisse vite place à la...
Site : https://www.civiweb.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse securite sociale regime general
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLe code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
PertinenceLa Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Les prestations servies par la CROMAL sont les suivantes : une pension d'invalidité en cas d'incapacité de travail, une retraite de vieillesse à 55 ans à partir de 15 annuités, une rente aux veuves des assurés, des pensionnés et des retraités, des secours temporaires aux orphelins, des soins médicaux et des frais...
Site : http://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
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Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale 2017 / droit securite sociale condition ouverture prestation
Je suis frontalier en Suisse : A quel régime de Sécurité ...
PertinenceLe frontalier Suisse opte pour le régime français
Le droit d'option du frontalier en Suisse
Les salariés travaillant en Suisse mais revenant chaque jour ou au moins une fois par semaine en France bénéficient d'un droit d'option. Ils peuvent choisir entre être affiliés au :
Régime de Sécurité sociale français
Régime de Sécurité sociale suisse : LaMal
Le travailleur frontalier...
Date: 2017-05-12 22:24:39
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale
Sécurité sociale - Comment fonctionne l’assurance maladie ...
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
L'assurance maladie est au coeur de notre système de couverture maladie. Depuis sa création il y a 70 ans, elle comporte quatre régimes légaux ou régimes de base, chaque régime étant lui-même organisé en branches autonomes. On trouve ainsi le régime général, de loin le plus important puisqu'il couvre plus de...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Rapport sur la Sécurité sociale - Accueil / Cour des Comptes
Pertinence17/09/2014 Sécurité sociale Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission...
Date: 2017-05-12 23:41:23
Site : ccomptes.frThèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / lois de financement de la securite sociale 2014 / rapport securite sociale 2014
Vous cherchez adresse cpam de bobigny.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Vous cherchez secu thonon les bains.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...
Pertinence> Mutuelle santé pour artiste auteur
Mutuelle santé pour artiste auteur
Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Départ à l'étranger et sécurité sociale - acs-ami.com
PertinenceExpatriation : cotiser à la CFE pour maintenir ses droits
Contrairement au détachement, le statut d'expatrié ne permet pas de cotiser directement aux caisses d'assurances maladie et vieillesse en France. En effet, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local, et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. Il « perd » donc ses droits d'affiliation au régime social français.
Pour bénéficier d'une couverture identique (ex : maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse), un expatrié doit souscrire une assurance volontaire à la Caisse des Français de...
Date: 2017-05-12 23:53:59
Site : http://www.acs-ami.comThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger
Détachement d'un salarié à l'étranger | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Étranger - Europe > Travailler à l'étranger >Détachement d'un salarié à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Détachement d'un salarié à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / etranger travaillant en france securite sociale / securite sociale europeen en france
Accord de sécurité sociale entre la France et le Japon ...
PertinenceLa loi autorisant l'approbation de l'accord franco-japonais de sécurité sociale a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 février 2007 puis par le Sénat le 22 février 2007.
L'accord de sécurité sociale est entré en...
Date: 2017-05-12 23:20:26
Site : https://jp.ambafrance.orgThèmes liés : accord de securite sociale entre la france et le japon / accord bilateral securite sociale france japon / accord de securite sociale france japon / convention bilaterale de securite sociale france japon / convention securite sociale france japon
Pourquoi la Sécu est dans le rouge depuis des décennies
PertinenceLa Sécurité Sociale a été créé le 2 Novembre 1945 à l'initiative du Général de Gaulle sur proposition de Pierre Laroque sous forme d'un dispositif de droits et de devoirs. Elle est devenue paritaire en 1967. La Commission des comptes a été mise en place le 27 mars 1979.
Dès les années 70, des prémices de déficits commençaient à se faire sentir surtout dus aux transferts de...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / deficit de la securite sociale en france 2014 / caisse generale de securite sociale fort de france / deficit de la securite sociale en france 2013
Cumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l ...
PertinenceCumul emploi-chômage : le GTE obtient un moratoire sur l'accord de 2006
En application d'un accord franco-suisse conclu en septembre 2006, un travailleur frontalier, percevant des indemnités chômage en France et reprenant une activité en Suisse, doit être soumis au régime de sécurité sociale français.
Cet accord spécifique entre la France et la Suisse crée un véritable blocage pour l'emploi des chômeurs frontaliers en Suisse ; les entreprises craignant de payer les charges sociales en France. Suite aux différentes actions entreprises par Michel Charrat, président et Guylaine Riondel-Besson, juriste et...
Site : http://www.frontalier.org
Thèmes liés : securite de l emploi en france / securite sociale europeen en france / securite sociale de france / cumul emploi securite sociale / dossier securite social frontalier
Sapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que ...
PertinenceSapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que prévu en 2015
Par AFP | Publié le 15 mars 2016 à 13h04 | Vu 134 fois
Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mardi que le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2015 serait "plus faible que prévu", en raison d'une "maîtrise des dépenses" plus importante qu'anticipé. "Le déficit sera plus faible que prévu",...
Site : http://www.memorialdelisere.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2015 / deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale 2016 / deficit de la securite sociale insee / deficit de la securite sociale
La sécurité sociale des députés largement excédentaire
PertinenceNewsletter BFM Business
L'Assemblée nationale vient de rendre public ses comptes 2012. Elle a dépensé 10 millions d'euros de moins que prévu malgré une année électorale. Surtout, le régime de sécurité sociale présente un excédent de 2,2 millions !
De deux choses l'une : ou les députés français sont peu malades, ou le financement de leur régime de sécurité sociale est un peu...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
de-ruyter : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
PertinenceFlash QPC du 9 MARS 2017 vers un double domicile: fiscal et social!!!
Pour recevoir la lettre d'EFI inscrivez vous en haut à droite
lettre EFI du 13 MARS 2017 (1).pdf
Par une décision passionnante en date du 15 décembre 2016, le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel la question de savoir si la circonstance que les contribuables affiliés à la sécurité sociale dans un Etat non membre de l'UE soient soumis aux contributions sociales en France alors que, en application de la décision de De Ruyter, les contribuables affiliés à la sécurité sociale d'un Etat membre de l'UE ne le sont pas et porte ou non atteinte aux...
Date: 2017-05-12 23:49:13
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.comThèmes liés : article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code de la securite sociale 2017 / code de la securite sociale pdf / code de la securite sociale
Sécurité sociale et mutuelle | Sciences Po, Portail de la ...
PertinenceLe montant de la cotisation s'élevait à 215EUR pour l'année universitaire 2016-2017. Le montant de la cotisation pour l'année universitaire 2017-2018 sera disponible prochainement. En cas de besoin, des réajustements ou des remboursements seront effectués lorsque le montant sera...
Date: 2017-05-12 22:22:26
Site : http://formation.sciences-po.frThèmes liés : remboursement securite sociale etudiante boursier / attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / affiliation securite sociale france / attestation affiliation securite sociale en ligne
Le régime social des agents religieux - actes6.com
PertinenceLe régime social des agents religieux
Page mise en ligne en août 2007
En complément, lisez aussi les pages suivantes :
Régime fiscal des ministres du cultes
La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
GISTI - Le droit à la protection sociale des ...
PertinenceSous la pression du droit européen, les obstacles opposés aux citoyens européens à l'égalité effective en matière de protection sociale avaient été peu à peu écartés, si bien que, à partir de la fin des années 1990, tous les ressortissants communautaires, y compris ceux n'exerçant pas d'activité professionnelle, étaient largement assimilés aux nationaux. Mais, en lien manifeste...
Date: 2017-05-12 23:12:58
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : droit communautaire de la securite sociale / droit europeen de la securite sociale / code europeen de la securite sociale / code des regime securite sociale / code securite sociale cmu
Prise en charge ronflement et apnée du sommeil par la ...
PertinenceUn site à l'initiative d' Oniris !
Prise en charge du ronflement et de l'apnée du sommeil par la Sécurité Sociale
Quelles sont les conditions de remboursement ?
Une prise en charge partielle par la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale reconnaît le syndrome d'apnée du sommeil comme une maladie. Ce qui n'est pas le cas du ronflement.
Ainsi, les traitements pour arrêter de ronfler et...
Site : http://www.ronflement-apneedusommeil.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie / securite sociale maladie remboursement / charges securite sociale
