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RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
Pertinence25 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Laurent Max le 19 avril 2017 à 19 h 21 min
Ma carte vitale est désactivé que dois-je faire merci
Par Josée le 30 mars 2017 à 17 h 14 min
Je désire recevoir la carte vitale internationale
Par Martine le 22 mars 2017 à 23 h 11 min
Pourriez-vous me donné les démarche pour une carte vitale ram merci? Non
Par Martine le 22...
Date: 2017-05-11 12:07:55
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Mutuelle Centrale des Finances - MCF
Pertinencee-mail : mcf@mfp.fr
Nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion et la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ainsi qu'une plaquette d'information sur les garanties proposées par la Mutuelle.
Vous avez également la possibilité d'imprimer directement les formulaires nécessaires à l'adhésion...
Date: 2011-10-10 08:48:54
Site : http://www.mutuellemcf.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre se securite sociale
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
PertinenceVous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale
S'inscrire à la sécurité sociale belge - mc.be
PertinenceVous résidez en France et travaillez en Belgique
Si vous êtes résident français et débutez une activité professionnelle en Belgique, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale belge.
Pour cela, vous pouvez d'ores et déjà compléter le formulaire de demande d'affiliation .
A ce bulletin d'inscription, nous vous invitons à joindre les documents suivants :
Site : mc.be
Thèmes liés : resident belge travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / organisme de securite sociale belge / s inscrire a la securite sociale
Remplir un arrêt de travail - Mutuelle
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
© Finemedia
Remplir un arrêt de travail
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
© Finemedia
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / trouver numero securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale / calcul securite sociale arret travail / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceIndemnité pécuniaire de maladie
Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire
L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.
L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...
Date: 2015-07-29 14:58:38
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / droit securite sociale controle medical / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale cas invalidite
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Prélèvements Sociaux (CSG) des Français non-résidents
PertinenceApr 24 2015 1:12 pm Répondre
Après mettre battue avec la CNP via banque postale pour obtenir le remboursements des prélèvements sociaux sur mes contrats d'assurance vie, je suis en train de remplir ma déclaration sur les revenus fonciers.
Je réside en Asie depuis 10 ans.
Afin qu'ils ne les prélèvent pas, pensez-vous qu'il serait préférable que je joigne à ma déclaration, nos...
Site : http://www.consulaires.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / cotisation securite sociale regime general / loi de financement de la securite sociale 2015 / affiliation securite sociale regime general
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
PertinenceVous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale
Le tarif social gaz et électricité - SPF Economie
PertinenceTarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site : http://economie.fgov.be
Thèmes liés : tarif securite sociale / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit beneficiaire securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
FAQ | Extraits de carrière - extrait-carriere.lu
Pertinence3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site : http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / changement d'adresse securite sociale luxembourg / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale luxembourg changement adresse
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
ameli.fr - Un changement d'adresse
PertinenceUn changement d'adresse ?
Article mis à jour le 8 janvier 2014
Parce qu'être bien pris en charge, c'est effectuer les bonnes démarches à temps, en cas de changement d'adresse, prévenez la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Vous avez déménagé ?
Signalez le sans tarder...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale changement adresse / caisse primaire de securite sociale
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
PertinenceMa fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / financement de la securite sociale en france / cotisation securite sociale regime general / droit communautaire de la securite sociale
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale cmu / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale conjoint
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceMesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
PertinenceDemander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale
Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
PertinenceVoir ces modèles de lettres
Exemples : Lettre de résiliation de contrat d'assurance obsèques décès, Lettre résiliation abonnement journal, magazine, Lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel), Lettre de demande de résiliation d'un contrat d'assurance-vie, Lettre de résiliation abonnement edf,
Voir ces modèles de lettres
Exemples : Lettre de résiliation de contrat téléphonique b&you, Lettre de résiliation de ligne de téléphone fixe orange, Lettre de résiliation de contrat téléphonique sosh, Lettre de résiliation au téléphone portable nrj mobile, Lettre de demande de...
Site : http://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale
Newsletter du 8 janvier 2015 — Administration des ...
PertinenceNewsletter du 8 janvier 2015
Emission des fiches de retenue d'impôt 2015
Toutes les fiches de retenue d'impôt 2015 seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires.
Il n'est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux RTS émetteurs de l'Administration des contributions directes (ACD).
Si vous ne recevez pas votre fiche 2015, nous vous prions de contacter votre...
Date: 2017-05-12 14:17:29
Site : http://www.impotsdirects.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale fax
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com
PertinenceLe demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...
La protection sociale des demandeurs d'emploi varie selon :
- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
- qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
PertinencePartager sur Google plus
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale militaire / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
ameli.fr - Vous changez d'adresse
PertinenceCe service en ligne vous permet de déclarer en une seule fois votre changement d'adresse aux organismes de votre choix : CAF, CPAM, Pôle emploi, caisse de retraite, service des impôts, La Poste, EDF...
À noter : dès que vous recevez un courrier de confirmation de votre nouvelle caisse d'Assurance Maladie, n'oubliez pas de mettre à jour votre carte Vitale.
Si vous changez de banque, d'agence bancaire ou de compte bancaire :
adressez un nouveau relevé d'identité bancaire (RIB) à votre caisse d'Assurance Maladie, en précisant dessus votre numéro de sécurité sociale.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
Les commissions | La Maison des Artistes
PertinenceRenseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.
# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403
Christelle dit :
J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.
# 3 mars...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
PertinenceLe sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Date: 2017-05-13 01:22:14
Site : http://www.secourisme.netThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / caisse regionale securite sociale / formation continue securite sociale
T4 | ONEM
PertinenceRemarque préalable
Le régime de la prépension change de nom au 01.01.2012. Il sera dorénavant question du "“régime de chômage avec complément d'entreprise". Ce régime sera en abrégé appelé le “RCC”
Comment les allocations de chômage sont-elles calculées?
Comme chômeur avec complément d'entreprise , vous percevez, à charge de l'ONEM, des allocations de chômage...
Date: 2017-05-12 23:14:16
Site : http://www.onem.beThèmes liés : indemnite securite sociale et chomage / cotisation personnelle securite sociale / www securite sociale be / securite sociale changement de situation professionnelle / calcul indemnites securite sociale
lettre de changement d'adresse - Lettre type de changement ...
PertinencePosté par lettres types le 16/5/2010 10:03:07 (9081 lectures)
Lors d'un changement d'adresse, penser à le signaler au
service des impôts, aux caisses d'allocations familiales (CAF, MSA), aux caisses de...
Site : http://www.modeles-lettres-types.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale changement adresse / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale vienne
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...
PertinenceEngager du personnel dans un ménage privé
Dernière mise à jour de cette page le 05-09-2012
Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel...
Date: 2017-05-03 16:23:06
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...
PertinenceRetour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
Tous droit sécu et congé sabbatique/sans solde
PertinenceMessage de todz73
Vous êtes sur de votre coup pour les assurances, je pense que c'est possible de conserver ses droits mais il doit falloir continuer de cotiser à la CPAM + la mutuelle de l'entreprise, donc de payer tous les mois, non?
Je comprends pas trop ta question ..du moins dit moi si je me trompe ,mais en faite ,tu veux savoir si pendant ce genre de congés on paye encore la...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale conge sabbatique / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale toulouse / changement d'adresse securite sociale
Centre commun de la sécurité sociale - Section ...
PertinenceCentre commun de la sécurité sociale - Section «Affiliation» - L Luxembourg INSTRUCTIONS AUX EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE version 11/2005
2 L' EMPLOYEUR Est considérée comme employeur toute personne (physique ou morale) qui occupe des salariés (ouvriers ou employés) lesquels exécutent contre rémunération et dans un lien de subordination, un travail pour compte de cette personne. Les...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale independant
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Plaque d'identité militaire — Wikipédia
PertinencePlaque d'identité militaire de soldat de la marine américaine ( Première Guerre mondiale ), avec essai (douloureux) de gravage à l' acide d'une empreinte digitale de pouce (sur le revers).
Plaque d'identité militaire d'un soldat américain, modèle utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale .
Pendant la Guerre de Sécession (1861-1865), quelques soldats ont fixé les notes de papier avec...
Date: 2017-04-28 22:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / changement d'adresse securite sociale militaire / identification numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale
Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...
PertinenceProchainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.
Le paiement
La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / attestation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general
FAQ - driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
PertinenceJe souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-05-13 01:19:38
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
PertinenceThème du droit du travail : Inaptitude professionnelle
Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel
Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite
