FAQ - driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Je souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?

Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...

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Date: 2017-05-13 01:19:38

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Bilan 2009 de la sécurité routière en Île-de-France ...

Bilan 2009 de la sécurité routière en Île-de-France

publié le 7 septembre 2010 (modifié le 29 octobre 2015)

Les principales conclusions du bilan 2009 de l'observatoire régional de l'insécurité routière :

une baisse des indicateurs 2009 plus favorable qu'au niveau national : entre...

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Date: 2017-05-13 02:07:16

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La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Les sanctions

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations...

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Date: 2017-05-13 02:43:44

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