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plafond annuel securite sociale 2015
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Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
PertinenceDocumentation
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la sécurité...
Site : http://www.location-cure.net
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Epargne retraite, Fonctionnement pension de réversion ...
PertinenceComment fonctionne la retraite de réversion du régime de base des salariés ?
Les conjoints et /ou les ex-conjoints, remariés ou non, peuvent en bénéficier. Les concubins et les partenaires pacsés n'ont aucun droit sur la retraite de leur partenaire.
Conditions d'âge : 55 ans
Conditions de ressources : Les ressources du foyer retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent la date d'effet de la pension de réversion. Si le plafond est dépassé, les 12 derniers mois civils sont alors utilisés.
Le plafond annuel des...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : plafond reversion retraite securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / reversion retraite securite sociale 2015 / retraite securite sociale reversion / ayant droit securite sociale conjoint
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-12 23:59:50
Site : http://www.entreprises.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / plafond annuel securite sociale 2015 / societe de securite a l'etranger / regime securite sociale travailleur independant
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Pour la création d’un Compte Personnel Retraite (CPR) et ...
PertinenceAinsi que l'indique le tableau ci-dessus la France est très, très loin par rapport aux autres pays membres de l'OCDE.
Certes, les fonds de pension subissent les aléas de la conjoncture boursière. Ils les ont supportés notamment en 2008, mais ils s'en sont bien remis depuis. En 2012, les fonds de pension ont connu, dans les pays de l'OCDE, un rendement moyen positif de 5.7 % en...
Date: 2017-05-13 01:29:06
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise aux etats unis
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceQui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.
L'allocation annuelle
Cette aide est...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré
PertinenceQuel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?
Publié le lundi 13 février 2017
Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? Éléments de réponse.
Le régime social du dirigeant de SARL
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
BULLETINS PAIE 2015 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2015
PertinenceFormation continue (au moins 10 salariés)(12)
Formation continue (moins de 10 salariés)(12)
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.
(2) Depuis le 1-1-2015, le taux...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
Quel est l'effet des congés sans solde sur votre salaire ...
Pertinence"Mon employeur m'autorise à prendre des congés sans solde supplémentaires pendant les mois d'été. Cela affecte-t-il mon salaire ainsi que mes droits à la sécurité sociale ?". Nous avons demandé l'avis à Valérie Vuurstaek et Stijn Demeestere, avocats au sein du cabinet Laga.
Aucun droit à un congé non rémunéré
Le congé sans solde est toujours une faveur. Vous n'en avez...
Site : http://www.jobat.be
Thèmes liés : conge sans solde securite sociale / assurance maladie securite sociale / cours droit de la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale
Couverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-12 20:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu c / code securite sociale cmu / securite sociale prise charge malades
PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget ...
PertinenceLes prévisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. intègrent la reprise de la croissance économique française observée depuis 2015. Le PIB progresse de 1,5% en 2016. Les prévisions pour 2017 prévoit une hausse identique. Ce...
Date: 2017-05-13 00:31:13
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / entreprise de securite a l'etranger / securite de l emploi en france / plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel securite sociale 2000
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
Comment se calcule la retraite de base du RSI ? - Previssima
PertinenceCalcul de la retraite de base pour les indépendants depuis 1973
Pour le calcul de la pension de retraite versée par le RSI, la sécurité sociale applique la formule suivante :
Le revenu professionnel moyen (RPM) s'établit par rapport aux revenus perçus pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le nombre des meilleures années pris...
Date: 2017-05-13 00:34:20
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Stage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Charges,...
Date: 2017-05-11 23:29:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plafond horaire de la securite sociale 2006 / plafond horaire de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf / plafond annuel securite sociale 2015 / securite de l emploi en france
Indemnités de départ : quelle imposition
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / pension d'invalidite securite sociale imposable / indemnite securite sociale imposable / montant imposable retraite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
PertinenceMOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Temps partiel thérapeutique
Modification des modalités d'octroi du temps...
Site : http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre gestion securite sociale / formation agent de prevention et de securite / offre d'emploi securite sociale reunion / agent de securite formation pole emploi / rapport securite sociale 2015
EVOLUTION DU SMIC MENSUEL DEPUIS 1980, ANNUEL DEPUIS 1950
PertinenceMerci beaucoup pour toutes ces informations
16 Août 2015, 21:01
Quand on gagnait l'équivalent de +/- 20�? par mois est ce qu'ils étaient plus malheureux que nous ?
est ce que les journalistes/association humanitaire nous plainaient comme ils le font aujourd'hui avec des pays qui risque de "détruire notre economie" (ex, rachat d'usine, délocalisation...)
Garcia Marc
20 Jan. 2015,...
Site : http://france-inflation.com
Thèmes liés : evolution plafond annuel securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2003 / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale 2014
