Articles pour le thème »
payer la securite sociale
516 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire
PertinenceLe Montant et le prix de la cotisation
Le Règlement en trois fois
L'Exonération de cette cotisation
La Durée de la couverture sociale
Le Maintien des droits à la fin des études
La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans
La Fin des études.
Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...
Site : https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :
C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / caisse d'indemnisation des victimes / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...
PertinenceDocumentation
Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement
La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.
Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux
Comme nous...
Site : http://www.location-cure.net
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceLa Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie. Le régime couvre trois (03)...
Date: 2017-05-06 17:08:14
Site : http://www.cnss.mrThèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale regime general
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
PertinenceOui => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET gratuite
Non => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET payante (215EUR)
Plus de 28 ans au cours de l'année universitaire »
Vos droits à l'assurance maladie sont maintenus pendant 1 an, à compter du jour de votre 28e anniversaire. Vous devrez ensuite contacter la Caisse d'Assurance Maladie...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / affiliation securite sociale etudiant / securite sociale etudiant obligatoire ou pas
Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 ...
PertinenceAugmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements en paye ?
13 décembre 2013
L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : augmentation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
PertinenceLa CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site : http://www.detax.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / caisse primaire de securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale / connaitre numero affiliation securite sociale
Utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) - Fil d ...
PertinenceEn quoi les libertés de la personne sont concernées ?
Le NIR n'est pas un numéro comme les autres. Il est particulier car il est :
signifiant - il est composé d'une chaîne de caractères qui permettent de déterminer le sexe, le mois et l'année de naissance, et dans la majorité des cas, le département et la commune de naissance en France ou l'indication d'une naissance à...
Date: 2017-05-12 22:34:04
Site : http://www.cil.cnrs.frThèmes liés : personne sans numero de securite sociale / numero securite sociale 91 / numero de securite sociale france / numero securite social / securite sociale des francais a l etranger
Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.
La CFE est une caisse privée proposant un système de...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger / couverture securite sociale a l'etranger
Contrôler le plafond de la sécurité sociale
PertinenceContrôler le plafond de la sécurité sociale
50 047 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(953 articles)
Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.
Le plafond de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : plafond securite sociale temps partiel / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2017 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
Pertinence». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2017-05-12 22:38:24
Site : http://www.monde-diplomatique.frThèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / droit securite sociale chomeur / droit securite sociale etudiant / droit securite sociale retraite / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Pertinence2016 : Plafond sécurité sociale 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article 242 1 code securite sociale
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...
PertinenceActualités > Economie > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )
Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.
Publié le 26 septembre 2013 à 10h04
Partager ce...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...
PertinenceLa couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...
Site : http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
Pertinence11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / code securite sociale livre iv / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence
sécurité sociale - Quoi de neuf en Europe
PertinenceRetour au pays merveilleux des bobards.
Ils ne se fatiguent pas...Le combat des (ultra)libéraux contre la sécurité sociale continue. On a beau leur expliquer que le droit est contre eux et qu'ils s'exposent à de lourdes sanctions s'ils refusent de payer leurs cotisations pour aller s'assurer ailleurs, ils continuent à crier leur exécration de cette bonne vieille sécu déficitaire et...
Date: 2017-05-12 23:44:53
Site : http://quoideneufeneurope.hautetfort.comThèmes liés : droit communautaire de la securite sociale / monopole de la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale / cours droit de la securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-05-12 22:20:12
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / indemnisation securite sociale accident de travail
Tiers payant sécurité sociale et mutuelle, Sofamed ...
PertinenceSoyez le premier !
Ne pas avoir à avancer d'argent avec Sofamed, c'est possible.
Pour cela, il vous suffit de nous transmettre la prescription médicale et une photocopie de votre attestation de Sécurité Sociale :
- Si vous êtes pris à 100%, la Sécurité Sociale nous paiera la totalité.
- Si vous êtes pris à 60%, transmettez-nous vos coordonnées de mutuelle : nous prendrons contact avec votre organisme pour effectuer le tiers payant.
Renouvellement :
Votre médecin peut prévoir le renouvellement de la...
Site : http://www.sofamed.com
Thèmes liés : attestation paiement securite sociale / payer la securite sociale / securite sociale attestation securite sociale / attestation securite sociale / changement securite sociale mutuelle
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
1 - Evolution et fondement de la sécurité sociale - UNF3S
PertinenceIntroduction
Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / assurance deces securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Détachement : avantages et limites du statut de détaché ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Détachement : le statut de détaché
Détachement : le statut de détaché
Qu'implique le statut de détaché pour le salarié ainsi que pour l'employeur ? Le détachement, demandé par l'employeur, permet au salarié détaché de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française à...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Bulletin de paie : PASS 2017 sécurité sociale - Bulletins ...
PertinenceBulletin de salaire 2017 : Le plafond annuelle de la sécurité sociale 2017 sort à la fin de l'année . On en prévoit une revalorisation de 1.6% . Ceci permettra d'établir les bulletins de...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / salaire plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale / calcul plafond securite sociale / sert plafond securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 72
Sans préjudice de l'application de l'article L. 313-1 , l'assurance décès garantit aux ayants droit de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale 2017 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : Remboursement ...
PertinenceLes complémentaires santé : un complément aux remboursements de la Sécurité sociale
Les Complémentaires santé viennent compléter le remboursement Sécurité sociale, mais elles sont facultatives. Autrement dit, chaque individu est libre d'y souscrire ou non. En fonction du niveau de couverture choisi, le remboursement peut couvrir la totalité des dépenses, à l'exception des prélèvements obligatoires...
Date: 2017-05-12 22:20:37
Site : https://www.mep.frThèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / regime etudiant securite sociale
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
Pertinencel'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
PertinenceAccueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo
Cadre Juridique Créée par arrêté 1925 ITT/MC du 28 juin 1956, sous la dénomination de Caisse de Compensation et des allocations familiales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère social doté de la personnalité morale, tire sa forme actuelle de la loi 004/86...
Date: 2017-05-13 01:20:35
Site : http://lacipres.orgThèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Discussion:Sécurité sociale — Wikipédia
Pertinenceles consultations chez le mèdecin devrait etre payante pour les personnes percevant un revenu supérieur à 2500 euros
C'est un point de vue que je ne partage pas. Papillus 3 mar 2005 à 19:29 (CET)
Le § "Sécurité sociale alternative" décrit une SS entièrement soviétisée, un rêve de gauchiste. Les altercomprenants devraient faire leur propagande ailleurs. Paragraphe sans intérêt et à...
Date: 2017-05-05 13:31:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale europeen en france / securite sociale privee en france / organisme securite sociale france / securite sociale de france / www securite sociale france
TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
PertinenceTASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière
19/02/2015 | Institutions | faute inexcusable | Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133 Les faits Un salarié est victime d'un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d'assurance maladie...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal des affaires de securite sociale nanterre / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale lyon
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / article 242 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Les propositions des candidats sur la Sécurité sociale et ...
PertinenceLes propositions des candidats à la primaire de la gauche
Montebourg prône une «mutuelle publique à 10 euros par mois»
Le candidat à la primaire de la gauche désire que «les soins primaires [soient] garantis pour chaque citoyen». En ce sens, il propose d'instaurer une «cotisation annuelle remboursée à 100% pour les moins de 25 ans». Objectif affiché, réduire les coûts pour...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale
CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
PertinenceLIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONGÉS ANNUELS PAYÉS
SECTION 1 : DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées ci-après.
Article. ...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale tunisie / caisse nationale de securite sociale / controleur etat caisse securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Paiements | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
PertinenceLes cotisations de sécurité sociale ordinaires
Dans le secteur privé, les cotisations personnelles s'élèvent à 13,07% de la rémunération brute.
Dans le secteur privé, les cotisations patronales s'élèvent à ± 32% de la rémunération brute.
Dans le secteur public, ces cotisations sont parfois nettement moins élevées parce que certains avantages sociaux ne sont pas pris en charge par...
Date: 2017-05-13 00:16:32
Site : http://www.rsz.fgov.beThèmes liés : paiement differe cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Code de la sécurité sociale 2017 Code de la sécurité ...
PertinenceDes invitations
culturelles
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la période d'essai, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an. Plus d'infos
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la période d'essai et chaque date anniversaire de votre abonnement celui-ci sera reconduit automatiquement pour une période d'un an moyennant le...
Site : http://www.fnac.com
Thèmes liés : code de la securite sociale 2017 / code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / inscription securite sociale france / securite sociale de france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
La sécurité sociale – cadre de travail – culture.lu
PertinenceRisques couverts, taux de cotisation, mutualité, travail à l'étranger, pension
Il n'existe pas de régime de protection sociale spécifique aux artistes. Mais des aides sociales spéciales au bénéfice des artistes sont prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle...
Site : http://www.culture.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / assurance securite sociale a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...
PertinenceUn système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité
Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...
Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Dissertations gratuites sur Le Rapport De Beveridge
Pertinencedocts 6 et 7 p158 Nathan : réalisation du tableau suivant : |Les systèmes à l'origine de la protection sociale... | | |Système Beveridge |Système Bismarck | | |1942 Grande Bretagne |Fin XIXème Allemagne | |Principe ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : rapport beveridge securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne
