Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
PertinenceCOÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / securite sociale cmu c / remboursement frais de transport securite sociale ald
Remboursement d'une prothèse dentaire - Dr Guy Sabban
Pertinenceappareil amovible stabilisé sur 3 boutons ou une barre
Quelques explications s'avérent donc utiles pour bien comprendre le fonctionnement du système.
Si les couronnes sur implant ne sont pas solidarisées entre elles la securité sociale nous permet de codifier un SPR 30 par dents donc pour 3 dents on aura 3 fois SPR 30 .
Mais si ces 3 dents sont solidarisées entre elles on ne...
Site : http://dr-sabban-guy.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / taux de remboursement securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / prise en charge par la securite sociale
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
PertinenceFonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale
L'organisation | Sécurité sociale : une histoire de la ...
PertinenceCGSS : Caisses générales de sécurité sociale
Philippe Claussin
Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde et Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Aquitaine
La branche maladie du Régime général
La branche maladie est une branche nationale, qui comporte à peu près 68 000 agents, pilotée par la Caisse nationale d'assurance...
Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.
Il est donc porté à :
38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;
3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;
177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
PertinenceFormulaires de sécurité sociale
Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE
Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.
Les formulaires mentionnés sur...
Date: 2017-05-04 13:34:10
Site : europa.euThèmes liés : ayant droit securite sociale formulaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / demande pension d'invalidite securite sociale / formulaires securite sociale
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PertinenceCONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site : http://magat.francois.free.frThèmes liés : juridiction du contentieux general de la securite sociale / schema contentieux general de la securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail / organisation du contentieux general de la securite sociale / contentieux general securite sociale
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
PertinenceArrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-05-12 23:13:04
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul securite sociale arret travail / indemnites journalieres securite sociale chomage
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 1 ...
PertinenceEnvoyer par mail
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 1
Dès 1944, le Conseil national de la Résistance annonce le principe d'un plan complet de Sécurité sociale visant à « assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail [...] ».
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en france / creation de la securite sociale / assurance securite sociale
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
PertinenceLes agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires...) dépendent du régime de la Sécurité sociale pour leur retraite de base, comme les salariés. Pour leur retraite complémentaire, ils relèvent d'un régime spécifique, l'Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).
Sont concernés les agents...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / valeur point retraite securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond mensuel de la securite sociale
Interroger un spécialiste | AtouSante
PertinenceUn salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?
Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Avocat spécialisé en droit du travail Nîmes, cabinet d ...
PertinenceDu lundi au vendredi : De 8h30 à 12h30
et de 14h00 à 19h00 Visites sur rendez-vous
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Votre avocate en droit du travail à Nîmes
Maître Barbara Michel
Votre Avocate, ses diplômes et sa spécialisation en droit du travail
Maître Barbara MICHEL a prêté serment en 1994.
Diplômée de la faculté de droit de MONTPELLIER, elle est titulaire d'un Master 2...
Site : http://www.avocat-barbaramichel.com
Thèmes liés : formation droit securite sociale / securite sociale du travail / droit securite sociale / securite sociale rhone alpes / securite sociale du gard nimes
L'indemnité de congé maternité et paternité
Pertinencelindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité,...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.frThèmes liés : indemnisation securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge paternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
PertinencePersonnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-05-03 16:22:55
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale independant
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.
Il est donc porté à :
38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;
3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;
177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
PertinenceLa Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le 25 février 1914 qu'apparaît dans...
Site : http://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Le capital décès - la finance pour tous
PertinenceLe capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-05-12 22:48:43
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
Dépenses publiques et déficit public – solde public ...
PertinenceLe contexte
Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.
La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...
Date: 2017-05-12 07:25:25
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
La commission des affaires sociales - Sénat - senat.fr
PertinenceCommission des affaires sociales
Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle,...
Date: 2017-02-27 16:19:20
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / formation droit securite sociale
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
PertinenceQuel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2017-05-13 00:51:34
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / code des regime securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
Pertinence1. Prescription extinctive et prescription acquisitive de droit commun
1.1 La prescription extinctive
(Tableaux en annexe 1 )
La prescription extinctive est un mode d'acquisition d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ( art. 2219 du code civil ).
Il s'agit d'une fin de non recevoir qui éteint l'action en justice au détriment du créancier....
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : delai de prescription droit de la securite sociale / article du code de la securite sociale / prescription droit matiere securite sociale / prescription droit securite sociale / recuperation indus code securite sociale
Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...
PertinenceOuvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.
Cette prestation comprend :
1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;
2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale
Comprendre les cotisations vieillesse du régime de base de ...
PertinenceVos cotisations vieillesse sont la base des droits à la retraite que vous générez pour votre retraite de base de la Sécurité sociale.
Les comprendre puis les contrôler vous garantira de ne pas subir de dégradation de vos droits à la retraite, ni sur le nombre de trimestres validés ni sur votre salaire annuel moyen.
D'une manière générale, les cotisations sociales sont calculées en fonction du salaire brut, celui-ci étant...
Date: 2017-05-11 23:23:34
Site : http://www.capital.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / salaire plafond securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...
PertinenceComment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Recrutement, mobilité, retraite: Les premières pistes de ...
PertinenceRecrutement, mobilité, retraite: Les premières pistes de la réforme de la Fonction publique
Le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance Abid Briki a déclaré, mercredi, lors de la clôture de la conférence national sur "La réforme du système de la sécurité sociale: de l'encadrement aux droits", que le principe du concours sera adopté dans le recrutement...
Site : http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : concours cnss caisse nationale de securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss tunisie / cnss caisse nationale de securite sociale / securite sociale retraite fonction publique
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceA quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?
La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...
Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceQui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.
L'allocation annuelle
Cette aide est...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
Inscriptions - Université Paris-Sud - u-psud.fr
PertinenceInscriptions 2016 / 2017
L'inscription administrative est à effectuer obligatoirement avant chaque rentrée universitaire et doit être validée avant le début des cours : droits payés et carte délivrée.
Seule l'inscription administrative confère le statut d'étudiant, permet de se présenter aux examens et d'obtenir la délivrance du diplôme.
Pour les inscriptions et réinscriptions en...
Site : http://www.u-psud.fr
Thèmes liés : droit securite sociale controle medical / inscription securite sociale etudiante smerep / inscription securite sociale etudiante lmde / cours droit de la securite sociale / droit securite sociale etudiant
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
Accueil: Ecole Doctorale 74
PertinenceLe prochain Forum CIFRE se tiendra à Paris le 2 mars 2017
Catégorie(s) : Financement des études, Doctorants, Master recherche, Doctorat
Prix de thèse de la Société Française pour le Droit de l'Environnement
14/02/17 14:01
Le prix de thèse de la SFDE récompense les thèses en droit de l'environnement. Candidature jusqu'au 2 mars 2017
Catégorie(s) : Prix de...
Site : http://edoctorale74.univ-lille2.fr
Thèmes liés : droit europeen de la securite sociale / droit securite sociale / securite sociale paris 11 / securite sociale du travail
Fiscalité - Cotisations de sécurité sociale - OCDE Data
PertinenceLes cotisations de sécurité sociale désignent l'ensemble des paiements obligatoires versés aux administrations publiques qui donnent le droit de bénéficier d'une prestation sociale future (éventuelle). Ces prestations sociales incluent entre autres : les allocations d'assurance-chômage et les compléments, les allocations pour accidents,...
Date: 2017-05-05 01:20:05
Site : https://data.oecd.orgThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
APMA - Association de Patients de la Médecine ...
PertinenceLes différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement
I/ Les catégories de médicaments
Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales
Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :
1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")
2. les préparations...
Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.frThèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / article du code de la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / code de la securite sociale luxembourg
L'Assurance Facultative Décès (AFD) | Pour nous, l ...
PertinenceAugmentation du capital garanti
Sous réserve des dispositions prévues dans la notice d'information,, une augmentation de la garantie existante est accordée aux salariés qui en font la demande, sans questionnaire médical dans les cas suivants :
lorsque la demande d'augmentation de capital est effectuée dans le mois qui suit la modification de la situation familiale du salarié,
lorsquela...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / montant capital deces securite sociale pour un retraite / medecin conseil securite sociale demande d'informations / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Le régime social des agents religieux - actes6.com
PertinenceLe régime social des agents religieux
Page mise en ligne en août 2007
En complément, lisez aussi les pages suivantes :
Régime fiscal des ministres du cultes
La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...
PertinenceTitre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...
Date: 2017-01-03 15:09:30
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : changement securite sociale mutuelle / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire
Préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale ...
PertinencePrésentation
Présentation et objectifs
La Faculté de droit de Grenoble organise, conjointement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble, une préparation au concours externe d'entrée à l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).
Spécificités
Les cours et les corrections des entraînements aux épreuves se déroulent à la Faculté de droit de Grenoble, en...
Date: 2017-05-12 19:26:09
Site : http://formations.univ-grenoble-alpes.frThèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse primaire de securite sociale
Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
PertinenceVos questions sur les remboursements Sécu
Remboursements santé de la Sécurité sociale
Vos questions sur les remboursements Sécu
Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité
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Mis à jour le 06/01/2017
Date: 2017-05-12 23:19:19
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / assurance securite sociale a l'etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations / remboursement frais de transport securite sociale ald / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Retraites françaises, réponses à vos questions les plus ...
PertinenceSi vous avez travaillé dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite de ce pays seront prises en compte pour le calcul de votre carrière française et vous aideront à obtenir plus tôt une retraite au taux plein.
Si le pays dans lequel vous travaillez n'a pas signé d'accord de sécurité sociale,...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Remboursement des frais de sécurité sociale / Scolarité ...
PertinenceVous devez vous adresser à la caisse centrale de l'Université Paris Descartes :
12 rue de l'Ecole de médecine, 75006 Paris
Aile droite, 2ème étage, porte A34
-> Accueil du public de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi
-> Par courriel : caisse-centrale@parisdescartes.fr
Indiquer impérativement dans le courriel, le n°étudiant, le motif...
Date: 2017-05-12 22:31:44
Site : http://www.parisdescartes.frThèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / securite sociale paris adresse remboursement / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en ...
PertinenceObligation de sécurité de résultat de l'employeur, la fin d'une solution progressiste de 13 ans ?
Décidément, les péripéties de la société Air France font l'actualité.
En effet, cette fois, la société d'aviation fait parler d'elle dans une décision de la chambre sociale du 25 novembre 2015 [ 1 ], s'agissant de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de...
Date: 2017-05-12 23:31:28
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : article 452 1 code securite sociale / securite sociale employeur / arret travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / salarie securite sociale
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceNote de la FFMPS: La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s'est faite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique, article L. 6323-3. Elle a été modifiée par l'article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009, puis par...
Site : http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante
AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...
PertinenceLa base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.
La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...
Site : cairn.info
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
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Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Capital décès - CAF - alloleciel.fr
PertinenceDécès: démarches et formalités
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels) le versement d'un capital, sous certaines conditions.
Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Le capital décès est...
Date: 2017-05-12 21:47:02
Site : http://www.alloleciel.frThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
