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couverture securite sociale sans emploi
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FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : mgen.fr
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / signe une convention de securite sociale avec la france / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Ouverture des droits à la sécurité sociale | Pratique.fr
PertinenceQui a droit au remboursement des soins médicaux ?
Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :
pour elle-même ;
Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.
Ouverture des droits :
Pour avoir droit au remboursement des frais...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale regime general / affiliation regime etudiant securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante
Couverture sociale après démission | (question 187889)
Pertinencela discussion m'intéresse, je suis moi-même confrontée à la situation. Mon fils est affilié sous mon numéro de sécurité sociale....
Site : http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale apres demission / demissionne ai droit securite sociale / droit securite sociale apres demission / securite sociale apres demission / couverture securite sociale sans emploi
Mutuelle Centrale des Finances - MCF
Pertinencee-mail : mcf@mfp.fr
Nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion et la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ainsi qu'une plaquette d'information sur les garanties proposées par la Mutuelle.
Vous avez également la possibilité d'imprimer directement les formulaires nécessaires à l'adhésion...
Date: 2011-10-10 08:48:54
Site : http://www.mutuellemcf.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre se securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr ...
Pertinenceles bons de commandes... ;
tous justificatifs permettant d'apprécier la réalité de l'engagement professionnel.
Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou M.D.A., le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation. Elle vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
Pertinence». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2017-05-12 22:38:24
Site : http://www.monde-diplomatique.frThèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / droit securite sociale chomeur / droit securite sociale etudiant / droit securite sociale retraite / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime américain de sécurité sociale
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Sécurité sociale : demandeurs d'emploi - Site officiel de ...
PertinenceDemandeur d'emploi ne percevant pas d'allocation chômage
Le demandeur d'emploi conserve pendant 12 mois à compter de la date de cessation d'activité le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.
Ceci sous réserve que les conditions d'attribution de ces prestations soient remplies à cette date.
Il conserve également le droit aux prestations en nature de l'assurance...
Date: 2017-05-12 23:27:36
Site : http://www.saintgervais.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / cotisation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Dictionnaires de langue en ligne - wordreference.com
Pertinenceagence française de sécurité sanitaire des aliments,
AFSSA nf proprenom propre féminin: fait référence à un lieu, une personne,... et s'accorde au féminin. Ex : "la Haye, Italie, Elizabeth II"
(organisme de contrôle alimentaire) (French, abbreviation)
AFSSA proper nproper noun: Names a unique person, place, thing, group, or idea--for example, "John," "Africa," "Manchester...
Site : http://www.wordreference.com
Thèmes liés : personne sans emploi securite sociale / personne sans numero de securite sociale / securite s / securite de l emploi en france / article loi securite sociale
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark
PertinenceCourriel : ipos@atp.dk
3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?
On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :
3.1. L'ATP
En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...
Date: 2017-05-13 00:16:38
Site : https://dk.ambafrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale europeen en france
Sécurité sociale : Non, François Fillon ne fait pas marche ...
PertinenceSANTE Dans une tribune publiée sur le site Internet du « Figaro », François Fillon revient sur son projet pour la Sécurité sociale...
Une reculade. Certains ont analysé ainsi la tribune rédigée par François Fillon et publiée dans Le Figaro.
"Fillon revient à la position gaulliste de la Sécurité sociale : je le salue" -- Jean-Pierre Raffarin ( @jpraffarin ) #E1Matin...
Date: 2016-12-19 23:07:54
Site : http://www.20minutes.frThèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / changement securite sociale mutuelle / gestion remboursement securite sociale
Sécurité sociale : une histoire de la solidarité | Les ...
PertinenceLes grands principes de la Sécurité Sociale
Préambule de la constitution de 1946
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés. Il...
Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : principe de fonctionnement de la securite sociale / histoire de la securite sociale en france / histoire de la securite sociale / n securite sociale / adresse securite sociale france
Détachements de courte durée (max. 2 ans) - EUROPA
Pertinence* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Autres droits
En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:
vous n'avez pas besoin d'un permis de travail , sauf si vous êtes détaché de Croatie en Autriche, où des restrictions s'appliquent dans certains secteurs;
vous ne devez pas faire reconnaître vos qualifications professionnelles; toutefois, pour certaines professions, vous devrez peut-être faire une déclaration écrite. En savoir plus sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
lorsque vous prenez votre retraite , vous ne devez pas traiter avec les organismes de retraite des différents pays: ceux de...
Date: 2017-05-04 13:35:42
Site : europa.euThèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / qui paye la securite sociale des retraites / couverture securite sociale sans emploi / qui paye la securite sociale / systeme de la securite sociale
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale cmu / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale conjoint
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Sécurité sociale - Comment fonctionne l’assurance maladie ...
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
L'assurance maladie est au coeur de notre système de couverture maladie. Depuis sa création il y a 70 ans, elle comporte quatre régimes légaux ou régimes de base, chaque régime étant lui-même organisé en branches autonomes. On trouve ainsi le régime général, de loin le plus important puisqu'il couvre plus de...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Ai-je toujours une couverture sociale en cas de demission ...
PertinenceAi-je toujours une couverture sociale en cas de demission?
J'ai demissionné et espérant trouver un nouvel emploi rapidemment, je ne me suis pas inscrite à l'ANPE ou aux Assedic. Ai-je toujours une couverture sociale durant ce laps de temps entre deux emplois? merci d'avance pour vos réponses
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
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Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : couverture securite sociale a 18 ans / demissionne ai droit securite sociale / couverture securite sociale sans emploi / couverture securite sociale / demission et securite sociale
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
PertinenceMise à jour : 28/02/2017
Votre couverture médicale
Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...
Date: 2017-05-04 12:30:25
Site : europa.euThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Les commissions | La Maison des Artistes
PertinenceRenseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.
# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403
Christelle dit :
J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.
# 3 mars...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste
FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...
PertinenceComment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Sécurité sociale : le changement de situation - LeLynx.fr
PertinenceDéménagement, arrêt des études, mariage, création d'entreprise, changement de mutuelle santé ... certains événements sont à signaler à l'Assurance maladie pour continuer à être protégé tout au long de sa vie. Zoom sur les démarches à entreprendre au cas par cas.
Changement de situation professionnelle
En France, à chaque situation professionnelle correspond une caisse d'Assurance...
Site : https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire / changement d'adresse securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
PertinencePour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
PertinencePays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / affiliation regime etudiant securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...
Pertinencela garantie de base mensuelle est égale à 76% du salaire mensuel brut plafonné à la tranche A de la Sécurité sociale et limité à 100% du salaire net,
la garantie de base journalière est égale à 1/30ème de la garantie mensuelle,
l'indemnité journalière d'incapacité due au salarié pour les jours calendaires indemnisables est égale à la garantie de base journalière diminuée de...
Site : https://www.ircem.com
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
UFE EGYPTE - Votre protection sociale
PertinenceVotre protection sociale
Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...
Site : http://www.ufe-egypte.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PertinencePMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-01-04 11:47:41
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : regime base securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Le système de santé - Accueil > CampusFrance
PertinenceIl existe en France des services médicaux pour étudiants, notamment en matière de médecine préventive.
La sécurité sociale étudiante et les mutuelles
La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 211 euros en 2013-2014...
Date: 2017-05-13 00:30:40
Site : http://www.campusfrance.orgThèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante
Le capital décès - la finance pour tous
PertinenceLe capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-05-12 22:48:43
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
Avocat sécurité sociale Bordeaux, droit protection sociale ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Protection sociale
« L'Ordre Social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres »
(Jean-Jacques Rousseau 1712-1778)
La protection sociale désigne l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection accordés à l'ensemble des citoyens. Ce sont des mécanismes qui visent à protéger les individus et leur famille des...
Site : http://avocatdlemarrec.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / allocation familiale securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
PertinenceUne société est active dans le secteur de la construction.
Elle compte 18 associés actifs.
Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :
- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceLooping 20 févr. 2008 à 10:32
Eh oui, tout est devenu bien compliqué avec la loi Fillon de 2004 et tous les textes suivants.
A partir du moment ou un accord référendaire est ratifié à l'intérieur de l'entreprise, il s'applique à tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, cet accord peut préciser dans son contenu la nature des bénéficiaires du contrat et déterminer de manière...
Date: 2017-05-12 05:40:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
PertinenceCliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue légal
Vous avez décidé de...
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : securite sociale etranger etudiant / securite sociale plus etudiant / securite sociale des francais a l etranger / etudiant regime general securite sociale / regime securite sociale etudiant en alternance
La réforme de la sécurité sociale vue (et revue) par ...
PertinenceFrançois Fillon, ou le retour du Docteur Knock ?
© Olivier Lascar
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TOLLÉ. Les propositions de François Fillon pour reboucher le trou de la Sécu lors du dernier débat de la primaire de la droite contre Alain Juppé n'ont pas fait l'unanimité, y compris dans son propre camp. L'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy avait mis le feu aux poudres en expliquant dans son programme...
Site : https://www.sciencesetavenir.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / discours politique deficit securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PertinencePORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site : http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
