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3 articles sélectionnés

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    Couverture sociale après démission | (question 187889)

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    la discussion m'intéresse, je suis moi-même confrontée à la situation. Mon fils est affilié sous mon numéro de sécurité sociale....

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    Thèmes liés : couverture securite sociale apres demission / demissionne ai droit securite sociale / droit securite sociale apres demission / securite sociale apres demission / couverture securite sociale sans emploi

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    Sécurité sociale refuse de délivrer les décomptes ...

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    Envoyé par Aircanciel

    Je vous remercie. Je me demandais plutôt si cela n'entrait pas en contradiction avec des droits plus fondamentaux que ceux qui sont inscrits dans le Code de la Sécurité Sociale, du genre le droit à l'accès aux informations financières nous concernant. N'importe quel organisme peut produire des duplicatas sur demande (cas de perte ou d'incendie...), je ne vois...

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    Thèmes liés : droit securite sociale cdd / droit securite sociale / formation droit securite sociale / code de la securite sociale pdf / code de la securite sociale

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    Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

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    Il y a bien maintien des droits pendant un an

    Code de la sécurité sociale

    Article L161-8

    Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

    Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

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    Thèmes liés : ayant droit securite sociale / droit securite sociale maternite / assurance maladie securite sociale

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