UNAF - UDAF du Territoire-de-Belfort
PertinenceConseils d'administration d'hôpitaux et autres établissements de santé : 1
Autres représentations significatives
Commission départementale des Tutelles aux prestations sociales
Commission d'attribution de l'OPHLM Section départementale des Aides publiques au Logement Bureau d'aide juridictionnelle
Commission départementale des taxis et des voitures de petite remise
Commission...
Date: 2017-05-13 04:45:29
Site : http://www.unaf.frThèmes liés : commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Pertinence· Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;
COMPETENCES :
· Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.
· 1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;
· ...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / securite reseau systeme d information comptable
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...
PertinenceVoir toutes les actualités
Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille...
Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes procedure penale / aide aux victimes d infraction / indemnisation des victimes d'infraction
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / recrutement d agent de securite
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
PertinenceLa définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / victimes d accidents de la route en france / cours d agent de securite / aide aux victimes d'accident de la vie
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime américain de sécurité sociale
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Erreurs médicales: l'enfer juridique des victimes | Daphné ...
PertinenceSuivre @Daphne_Cameron
La Cour d'appel a reconnu, il y a quatre ans, que les victimes d'erreurs médicales devaient franchir des obstacles «presque insurmontables» avant d'obtenir réparation. Depuis, peu de choses ont été faites pour améliorer l'accès à la justice. Les patients qui croient avoir été victimes de l'erreur d'un médecin doivent volontairement choisir de s'engager dans un...
Site : http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d aide aux victimes d erreur medicale / association de victimes d erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
CAVAC | Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches
Pertinence- Poste de directeur clinique
Si vous avez été victime d'un acte criminel, si vous êtes un proche d'une victime, si vous avez été témoin d'une agression, d'un vol par effraction ou de tout autre crime, le personnel du CAVAC de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches peut vous aider à en surmonter les conséquences physiques, psychologiques et...
Date: 2017-05-04 14:17:33
Site : http://www.cavac.qc.caThèmes liés : aide aux victimes d agression / indemnisation des victimes d'agression / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
Fraude : Services Québec – Citoyens
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Sûreté du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous êtes victime d'une fraude si une personne a obtenu vos renseignements personnels ou vous a trompé dans le but de voler votre argent ou de détourner un bien ou une valeur qui vous appartient.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service d aide aux victimes / l aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
L'honnêteté des notaires à l'étude. Gisèle Néron a monté ...
PertinenceL'honnêteté des notaires à l'étude. Gisèle Néron a monté une association pour lutter contre les abus de certains d'entre eux.
7 avril 1998 à 00:30
Bouzais (Cher), envoyée spéciale.
Elle ne dit pas que tous les notaires commettent des abus. Non. Mais elle a un doute: un doute renforcé par les 8 000 dossiers qui s'alignent dans son garage. La «Ligue européenne des...
Date: 2017-05-13 04:26:04
Site : http://next.liberation.frThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / association de defense des victimes de notaires
Situation de handicap - ac-dijon.fr
PertinenceLe recrutement par la voie contractuelle permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Les bénificiaires de l'obligation d'emploi
Sont désormais concernés:
- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
- les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et ...
Site : http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Réflexion sur le gilet airbag moto - moto-securite.fr
PertinenceLe principe du gilet airbag pour motards a été repris par la société française Hélite , dont les produits sont distribués par la société parisienne Protairbag .
Leur modèle phare est le gilet Helite Airnest, que je porte depuis 2009 en version HV (haute visibilité), c'est-à-dire en coloris jaune fluo.
Je n'ai jamais eu l'occasion de le tester en conditions réelles d'accident. Je...
Site : http://moto-securite.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route / victimes d accidents de la route en france / securite routiere ceinture a l'arriere
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
PertinenceIndice des loyers des activités tertiaires
Actualité - Immobilier
Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.
Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?
Actualité - Droit Médical
Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'agression / aide aux victimes d agression / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / assistance aux victimes d'agression
asbl Action Erreurs Médicales - Aide
PertinenceLe formulaire d'ouverture de dossier se trouve içi
L'assureur du prestataire de soins de santé
Enfin, une transaction avec l'assureur du prestataire de soins de santé peut être envisagée. A l'avantage de qui ? Il existe bien une liste indicative des montants des dédommagements. Cette liste n'est pas publique.
Si toutes les médiations échouent, vous pouvez vous adresser au médiateur...
Site : http://www.action-erreurs-medicales.be
Thèmes liés : droit des victimes procedure penale / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes
Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com
PertinenceLes détectives privés en France
L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.
A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...
Société : A.G.I.R.E
Agence PB Investigations
Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...
Site : http://www.agence-detective-prive.com
Thèmes liés : societe d'agent de securite en ile de france / societe de securite prive en france / recherche emploi agent securite paris ile france / societe securite privee ile de france / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinence2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / securite privee auto entrepreneur / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / lettre demande d'immatriculation securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Discrimination sur base du sexe - Discrimination au travail
PertinenceDiscrimination sur base du sexe
Discrimination
Arrêt de la CJCE du 27 mars 1980 affaire Wendy Smith
Mme Smith a été employée en tant que gérante d'entrepôt avec un salaire hebdomadaire de £ 50. Quand elle a découvert que l'homme qui avait été précédemment affecté à l'exécution de sa tâche a été payé £ 60 par semaine, elle fait une demande pour l'égalité salariale. La...
Date: 2017-05-12 23:22:49
Site : http://discrimination.csl.luThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
PertinenceRadars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-05-13 02:02:33
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / aide aux victimes d'accident de la circulation
L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre ...
PertinenceDU TSUNAMI DU 26 DECEMBRE 2004 »
------------ « Observa'tions définitives sur les comptes d emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour »
Avertissement
Le présent fascicule présente les observations définitives de la Cour sur le compte d'emploi des fonds collectés ou recueillis en faveur des victimes du tremblement de terre et du raz-de-marée...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / securite sociale francaise a l'etranger / association d'aide aux victimes de france
Namibie | Service public fédéral Affaires étrangères
PertinenceEn tant que visiteur du pays, vous êtes soumis aux lois locales, tout comme les autochtones.
La consommation comme la vente de drogues sont punies de fortes peines pénales en Namibie.
Aucune loi n'interdit expressément l'homosexualité, malgré davantage de pratiques discriminatoires à l'égard de cette population.
Photographie
Les voyageurs ne doivent pas photographier les...
Date: 2017-05-13 02:23:58
Site : http://diplomatie.belgium.beThèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes
