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travailler a la securite sociale
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Convocation par le médecin conseil de la sécurité sociale ...
Pertinence« comment se deroule une visite de control par le medecin secu »
« pièges médecin conseil sécurité sociale »
« durée visite medecin conseil de la secu »
« mon medecin me demande de prendre rendes vous avec la medecine du tra vail ou le medecin conseil »
« le médecin sécu peut faie une prise de sang ? »
« COMMENT CONTESTER DECISION MEDECIN CONSEIL DE FACON RAPIDE...
Date: 2017-05-12 22:41:30
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale role / medecin conseil securite sociale et invalidite / medecin conseil securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site : http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
S'inscrire à la sécurité sociale belge - mc.be
PertinenceVous résidez en France et travaillez en Belgique
Si vous êtes résident français et débutez une activité professionnelle en Belgique, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale belge.
Pour cela, vous pouvez d'ores et déjà compléter le formulaire de demande d'affiliation .
A ce bulletin d'inscription, nous vous invitons à joindre les documents suivants :
Site : mc.be
Thèmes liés : resident belge travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / organisme de securite sociale belge / s inscrire a la securite sociale
Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org
PertinenceLe mi-temps thérapeutique
I - Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique
Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
II - Les démarches à accomplir par le salarié
La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...
Site : http://www.spelc22.org
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
PertinenceFormulaires de sécurité sociale
Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE
Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.
Les formulaires mentionnés sur...
Date: 2017-05-04 13:34:10
Site : europa.euThèmes liés : ayant droit securite sociale formulaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / demande pension d'invalidite securite sociale / formulaires securite sociale
Les acteurs de la Protection Sociale : Le Centre National ...
PertinencePublished: 15 juillet 2011 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
Le CNFE a été créé en 2005, au sein de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg. C'est un centre national de référence, unique, dont la compétence est l'affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entreprises étrangères sans établissement en France, employant du personnel...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / article du code de la securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
La pension de réversion de la retraite complémentaire ...
PertinenceLa pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...
Site : probtp.com
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / calcul reversion retraite securite sociale
William Beveridge, l'inventeur de la sécurité sociale ...
PertinenceBeveridge recommande la mise en place d'un système de sécurité sociale et d'un système de retraite afin de protéger l'Homme du besoin et du risque. Ses idées sont reprises par le premier ministre Anglais Lloyd George dans le National Insurance Act en 1911.
En 1942, en pleine 2ème guerre mondiale, il publie le « premier rapport Beveridge » qui présente ses réflexions pour mettre en place un système social facilitant la reconstruction et qui servira de base au...
Site : http://www.bourse-investissements.fr
Thèmes liés : systeme de la securite sociale / rapport beveridge securite sociale / points retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime base securite sociale
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite
La CPAM pour le salarié - nos-services.com
PertinenceLa CPAM pour le salarié
Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.
Pour pouvoir être remboursé par la CPAM...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / arret travail securite sociale / remboursement securite sociale regime general / numero securite social / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
L'Assurance Maladie – www.ameli.fr
PertinenceL'Assurance Maladie - www.ameli.fr
Présentation générale
Le régime général de la Sécurité sociale a été fondé en 1945. Il s'adressait tout d'abord aux salariés et à leur famille, pour s'étendre peu à peu à l'ensemble de la population française.
L'Assurance Maladie, l'une des branches de la Sécurité sociale, a pour objectif principal de garantir l'accès aux soins médicaux aux...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
PertinencePrincipaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les États membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : salaire base securite sociale 2005 / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation securite sociale education nationale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...
PertinenceAccueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.
Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.
Site : http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche emploi securite sociale / s inscrire a la securite sociale / securite sociale premier emploi / droit securite sociale etudiant / securite sociale lmde fin d'etude
Prestations handicap 2017 : formalités - Ooreka
PertinencePrestations handicap 2017
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Des aides pour les personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap peuvent percevoir des prestations, que ce soit directement par le biais de la Sécurité sociale ou de la CAF.
Prestations handicap : pension d'invalidité
Certaines personnes handicapées peuvent bénéficier d'une pension...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :
De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,
De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.
Si la sanction de la...
Date: 2017-05-12 22:46:08
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / securite sociale controle arret maladie employeur
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
PertinenceAccueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Vous cherchez secu thonon les bains.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Vous cherchez adresse cpam de bobigny.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada
PertinenceProgramme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Les indemnités journalières - Fiche pratique
PertinenceLes indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait assez cotisé - dont le...
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale chomage
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
PertinenceLa retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Arménie : la sécurité sociale en lambeaux - Vidéos des ...
PertinenceArménie : la sécurité sociale en lambeaux
NARRATION: 1. Notre monde vieillit rapidement. (2.5”) 2. C'est la première fois qu'autant de personnes arrivent à vivre aussi longtemps. (3.5”)
3. C'est un véritable exploit de vivre plus longtemps mais, dans certains pays, la longévité peut être une arme à double tranchant lorsqu'elle inquiète lourdement ceux qui n'arrivent pas à...
Site : http://www.un.org
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / personnes sans securite sociale / accueil securite sociale / securite sociale centre
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
PertinenceDéfiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-07 15:54:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale
Prestations familiales à l'étranger - UFE : Union des ...
PertinenceEtant résident de France, vos droits seront déterminés selon le lieu de résidence des enfants.
Tous mes enfants résident en France
Ils restent en France, c'est à dire qu'ils ne séjournent pas plus de 3 mois à l'étranger au cours de l'année civile.
Il n'y a aucune modification de vos droits, les prestations sont donc versées dans des conditions normales, identiques à celles d'une...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / convention de securite sociale avec la france
1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...
Pertinence70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite
Chantiers temporaires ou mobiles - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / mission coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante / article loi securite sociale
Parti socialiste (Belgique) — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parti socialiste .
Cet article concerne l'actuel Parti socialiste belge francophone. Pour l'ancien parti, voir Parti socialiste belge .
Parti socialiste
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique belge social-démocrate de gauche. Le mouvement socialiste joue un rôle de premier ordre sur la scène...
Date: 2017-05-11 09:39:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / programme politique reforme securite sociale / organisme de securite sociale belge / code europeen de la securite sociale / programme politique securite sociale europe
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Salary split : Simulation de calcul - AGM SA
Pertinence< Retour intro
La technique du "salary split" ou de fractionnement de salaire permet, en principe, d'augmenter les revenus nets d'un travailleur employé à un niveau international sans que cela entraîne une augmentation des coûts salariaux pour l'employeur. Inversement, il est possible d'attribuer un même revenu net à un moindre coût patronal.
Chaque situation est unique
Mais lors de la...
Site : http://www.agmsa.be
Thèmes liés : systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Accident du travail : définition - présomption de l ...
PertinenceAccident du travail : définition - présomption de l'article L.411-1 du code de la sécurité socialede Olivia Sigal
Accident du travail
Le code de la sécurité sociale prévoit, dans son article L411-1, qu' « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
Ce texte concerne tout d'abord les accidents au sens courant :
- l'effondrement d'un mur sur l'échafaudage où se tient le salarié,
- la décharge...
Site : http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / travailler a la securite sociale
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le...
Date: 2016-12-06 18:02:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2016
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / ministere de l emploi et de la securite sociale / article loi securite sociale
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
PertinenceDemander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale
SPF Emploi Travail et Concertation sociale
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
Pertinence- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.
L'administration en charge est le Centre Commun de...
Site : http://www.easyexpat.com
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Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
PertinenceMise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2017-05-13 00:12:41
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general
INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
PertinenceINDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail
Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail
Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.
Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail...
Site : cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Fraude à la Sécurité sociale: 6 médecins des Alpes ...
PertinenceSix médecins des Alpes-Maritimes, soupçonnés d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale organisée par un pharmacien déjà écroué en juin, ont été mis en examen jeudi, a-t-on appris de source proche de l'enquête.
Les généralistes exerçant dans les communes de Cagnes-sur-Mer, la Colle-sur-Loup, Nice, Roquefort-les-Pins, et Villeneuve-Loubet,...
Date: 2017-05-13 00:50:40
Site : http://www.nice.maville.comThèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / escroquerie securite sociale / fraude a la securite sociale 2011 / fraude a la securite sociale 2012 / fraude a la securite sociale
