Articles pour le thème »
transport securite sociale
159 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité ...
PertinenceLe bon usage de l'Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le cadre légal
L'article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l'HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie...
Date: 2017-05-12 22:55:13
Site : http://www.fmfpro.orgThèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / article du code de la securite sociale
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
PertinenceVotre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
91 messages
Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald
Fauteuil roulant : quelle prise en charge ? - Petits-fils
PertinenceAccueil > Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Depuis plusieurs années les politiques publiques se mobilisent pour rendre la vie plus facile aux personnes en fauteuil roulant en réalisant des travaux d'accessibilité et en faisant évoluer la législation. Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être...
Site : http://www.petits-fils.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-05-06 06:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : activite de securite privee en france / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / droit travail securite privee stic / societe securite privee ile de france / entreprise de securite privee en ile de france
La centrale des taxis conventionnés CPAM 06 07 01 97 01
PertinenceTaxi Conventionné sécurité sociale
Tél. 06 07 01 97 01
Vous avez besoin d'un taxi conventionné pour vous rendre à l'hôpital, clinique, centre de dialyse ou radiothérapie. Nous pouvons vous y emmener sans débourser le moindre centime. La sécurité sociale prend en charge ce type de transport.
Droit de Prise en charge Taxi ou VSL conventionné
La prescription doit être signé par un médecin traitant ou médecin opérant dans un établissement de santé.
Vous devez donc fournir au taxi ou VSL cette prescription médicale...
Site : http://www.taxiconventionne-cpam.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / prise en charge a 100 par la securite sociale / attestation droit securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
CIF CDD - Uniformation
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
31 mars 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-05-12 22:58:39
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / assurance securite sociale retraite / formation droit securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / assurance securite sociale
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...
PertinencePour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.
Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations légales lorsqu'ils...
Site : http://www.taxis-conventionnes-idf.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / article 322 1 code securite sociale / transport taxi securite sociale / securite sociale carte vitale attestation
Taxis conventionnés | certifié CPAM
PertinenceA quel moment pouvez-vous faire appel à un taxi conventionné?
Lorsque vous avez un rendez-vous chez un médecin généraliste ou spécialiste, pour des soins chez un kinésithérapeute, pour vous rendre dans un centre médical ou à l'hôpital si votre état ne nécessite pas un transport en ambulance.
L'intérêt de prendre un taxi conventionné sécurité sociale consiste dans le fait...
Site : http://taxisconventionnes.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / transport taxi securite sociale / remboursement bon transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
PertinencePlafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond securite sociale definition / plafond securite sociale temps partiel / plafond de la securite sociale retraite / plafond securite sociale cdd
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...
PertinenceEn termes de prise en charge des frais médicaux en cours de grossesse, l'Assurance maladie se montre relativement généreuse au bénéfice des futures mamans. Toutefois, posséder une bonne mutuelle santé pourra constituer une aide appréciable.
L'arrivée imminente d'un enfant constitue une nouvelle heureuse mais annonce aussi de nouveaux sujets de préoccupation pour les parents en...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
PertinenceTELECHARGER
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site : http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transports par l'assurance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale
APMA - Association de Patients de la Médecine ...
PertinenceLes différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement
I/ Les catégories de médicaments
Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales
Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :
1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")
2. les préparations...
Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.frThèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / article du code de la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / code de la securite sociale luxembourg
Centre commun de la sécurité sociale - Section ...
PertinenceCentre commun de la sécurité sociale - Section «Affiliation» - L Luxembourg INSTRUCTIONS AUX EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE version 11/2005
2 L' EMPLOYEUR Est considérée comme employeur toute personne (physique ou morale) qui occupe des salariés (ouvriers ou employés) lesquels exécutent contre rémunération et dans un lien de subordination, un travail pour compte de cette personne. Les...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale independant
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...
PertinenceAccueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.
Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.
Site : http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche emploi securite sociale / s inscrire a la securite sociale / securite sociale premier emploi / droit securite sociale etudiant / securite sociale lmde fin d'etude
Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :
De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,
De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.
Si la sanction de la...
Date: 2017-05-12 22:46:08
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / securite sociale controle arret maladie employeur
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif ...
Pertinence(1)Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.
(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond remboursement securite sociale / plafond securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
PertinenceMise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2017-05-13 00:12:41
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general
Mutuelle particulier famille et protection sociale ...
PertinenceParticulier ou famille, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou votre régime obligatoire de sécurité...
Date: 2017-02-09 18:04:13
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement securite sociale regime general
Remboursement d'une cure thermale - aide-sociale.fr
PertinenceTroubles du développement chez l'enfant
Voies respiratoires
A noter que si vous êtes atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), victime d'un accident de travail ou une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s'appliquent. Consultez les cas particuliers sur ce lien . N'oubliez pas de présenter votre carte d'assuré lors de vos consultations...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
Transdev et la lutte contre la fraude dans les transports ...
PertinenceLa Fraude dans les transports collectifs représente un coût économique et social très important pour la collectivité. Transdev est une société qui fait de la lutte contre la fraude une dimension importante de son projet d'entreprise, ce qui nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l'organisation.
Transdev et la lutte contre la fraude dans les transports publics
Le cas Transdev...
Date: 2017-05-12 21:03:05
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / chiffre d'affaire france securite / tarif remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / tarif transport securite sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Emploi Securite Routiere - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Securite Routiere
Emplois 1 à 10 sur 1 506
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Riverchelles - Hauts-de-Seine
45 000 EUR par an
Vous participez à l'animation de la démarche sécurité et...
Site : http://www.indeed.fr
Thèmes liés : securite routiere offre d'emploi / offre d'emploi agent de securite incendie a paris / prevention securite routiere / securite de l emploi en france / offre emploi securite routiere
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
PertinenceLa branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Situation de handicap - ac-dijon.fr
PertinenceLe recrutement par la voie contractuelle permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Les bénificiaires de l'obligation d'emploi
Sont désormais concernés:
- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
- les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et ...
Site : http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...
PertinenceCourriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be
La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).
Il y a actuellement :
- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):
1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )
1 poste au bureau...
Site : selor.be
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
Portail social: Santé et sécurité au travail
PertinenceI-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.
En extra entreprise
1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:
- Le conseil national de prévention des risques professionnels:
Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...
Site : http://www.social.gov.tn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
PertinenceSOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site : http://lepays.bf
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / gendarmerie nationale securite routiere / college transport et securite routiere / plan action securite societe transport routier / education et sensibilisation a la securite routiere
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceAccueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site : http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Ambulances - Ambulances Davril à Yerres
PertinenceLes Ambulances Davril se situent à Yerres, dans le département de l'Essonne. Elles assurent tous les transports vers toutes les destinations terrestres sur toute la région Ile-de-France.
Vos déplacements en toute
tranquillité
Les Ambulances Davril vous accueillent à Brunoy et à Yerres.
Depuis plus de 50 ans, les 34 collaborateurs des Ambulances Davril...
Date: 2017-05-13 01:17:58
Site : http://www.ambulance-davril-essonne.frThèmes liés : attestation securite sociale ile de france / prise en charge par la securite sociale / securite sociale ile de france / mutuelle securite sociale / securite sociale attestation securite sociale
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
PertinenceJuin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail
