Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-05-06 06:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : activite de securite privee en france / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / droit travail securite privee stic / societe securite privee ile de france / entreprise de securite privee en ile de france
Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org
PertinenceLe mi-temps thérapeutique
I - Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique
Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
II - Les démarches à accomplir par le salarié
La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...
Site : http://www.spelc22.org
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Orthodontiste à Monaco - Orthodontie linguale.
PertinenceLes différences de prises en charge
Le régime monégasque de sécurité sociale
Tout traitement d'orthodontie (enfant, adolescent et adulte) est soumis à l'entente préalable de la caisse monégasque.
Notez que les traitements pour adultes sont aussi remboursés.
Tarifs et remboursements :
38,30EUR (remboursement 30,64 EUR + Mutuelle)
120EUR (remboursement 96 EUR + Mutuelle)
Tarif le plus courant pour le...
Site : http://dr-sudre-valerie.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : caisse compensation securite sociale monaco / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale / entente prealable securite sociale orthodontie
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
PertinenceVous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale
Nice La carte vitale grippée ? | Nice | Nice-Matin
PertinenceLe praticien lui conseille de remettre sa carte vitale à jour. Clément se rend à une borne de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) : « Tout était OK, la carte était en cours de validité ». Mais voilà, deux jours plus tard, il va passer une IRM dans un service de radiologie à Monaco. Le médecin introduit la carte dans son terminal. Et là, surprise : la carte est muette. « Je...
Date: 2017-05-12 22:58:28
Site : http://archives.nicematin.comThèmes liés : droit securite sociale fin de droit / securite sociale carte vitale muette / cours droit de la securite sociale / droit securite sociale / dossier securite sociale carte vitale
Possibilités de remboursement - Psychomotricite69.fr
PertinencePossibilités de remboursement:
L'exercice de la psychomotricité en libéral est autorisé depuis 1988 mais les séances de psychomotricité ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Une demande de prise en charge exceptionnelle auprès de l'assurance maladie en cas de revenus financiers restreints peut toutefois être effectuée.
Il existe en tous cas différents moyens de se...
Site : http://psychomotricite69.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale
Reclassement professionnel : Quels changements au 1er ...
PertinenceRestez informé des dernières actualités. Inscrivez-vous à notre newsletter :
Accueil > Newsroom > Articles > Reclassement professionnel : Quels changements au 1er janvier 2016 ?
Reclassement professionnel : Quels changements au 1er janvier 2016 ?
28 décembre 2015 Droit social
Une refonte du dispositif du reclassement professionnel entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...
Site : https://www.legitech.lu
Thèmes liés : article 187 du code de la securite sociale luxembourg / pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale controle medical / article du code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite
Attestation de Sécurité Sociale - mutuelle-conseil
PertinenceAccueil Comprendre / choisir Lexique de la mutuelle santé Attestation de sécurité sociale
Attestation de Sécurité Sociale
L'Attestation de Sécurité Sociale est un Document papier qui est joint à la carte Vitale. Il est demandé généralement dans le cadre du choix d'une complémentaire santé, pour mettre en place le service de télétransmission NOEMIE
Comparez les mutuelles pour économiser, c'est GRATUIT
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Un site du groupe Comparadise
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale / securite sociale attestation securite sociale / attestation securite sociale
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
CMU–C, conditions pour y avoir droit et recours si refus ...
PertinenceCMU-C, conditions pour y avoir droit et recours si refus de soins
Daniel Roucous
Jeudi, 6 Avril, 2017
Garo Phanie/AFP
Tous ceux et celles dont le revenu est inférieur à 727 euros par mois et qui ne disposent pas de complémentaire santé ont droit à la CMU-C gratuite et d'être soignés gratuitement.
Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.
Date: 2017-05-12 23:08:23
Site : http://www.humanite.frThèmes liés : securite sociale cmu c / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu condition / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017
Protection sociale | Pompiers.fr
PertinenceLes sapeurs-pompiers professionnels tout comme les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection sociale. Les modalités pour chacun des statuts vous sont exposées ci-dessous.
Protection des sapeurs-pompiers professionnels
En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :
Congés maladie
La durée totale du congé maladie...
Date: 2017-05-12 22:44:42
Site : http://www.pompiers.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...
PertinenceEn termes de prise en charge des frais médicaux en cours de grossesse, l'Assurance maladie se montre relativement généreuse au bénéfice des futures mamans. Toutefois, posséder une bonne mutuelle santé pourra constituer une aide appréciable.
L'arrivée imminente d'un enfant constitue une nouvelle heureuse mais annonce aussi de nouveaux sujets de préoccupation pour les parents en...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
PertinenceVous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale
La CPAM pour le salarié - nos-services.com
PertinenceLa CPAM pour le salarié
Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.
Pour pouvoir être remboursé par la CPAM...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / arret travail securite sociale / remboursement securite sociale regime general / numero securite social / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Médecine du travail — Wikipédia
PertinenceEn Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-05-12 21:07:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale et professionnel sante / comite entreprise securite sociale / securite protection sante
Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
PertinencePour consulter gratuitement les salaires Secretaire
Classés selon la région, l'âge, l'expérience...
Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-05-13 02:50:35
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : salaire fonctionnaire securite sociale / assurance securite sociale / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / transport securite sociale / assistance securite sociale
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
SPF Emploi Travail et Concertation sociale
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Tableaux des maladies professionnelles - inrs-mp.fr
PertinenceDispositions concernant les maladies professionnelles
- Titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale -
Partie législative
Article L. 461-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un...
Site : http://www.inrs-mp.fr
Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Pertinence(septembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Qualité, hygiène, sécurité,...
Date: 2017-05-10 02:46:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / securite systeme d'information sante / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
PertinenceDemander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
ressources/la formalisation/Le plan general de coordination
PertinenceEtude
"Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des...
Site : http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante / coordination securite et protection de la sante categorie / mission coordination securite et protection de la sante
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale militaire / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
PertinenceMise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2017-05-13 00:12:41
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general
Michèle Alliot-Marie : "La sécurité sociale est un acquis ...
PertinenceMichèle Alliot-Marie
La candidate à l'élection présidentielle était l'invitée de Territoires d'Infos, la matinale de Public Sénat et Sud Radio, présentée par Cyril Viguier, avec la presse quotidienne régionale. Elle s'est dit plus intéressée "par les problèmes des Français" que par ceux de François Fillon, mais, sur la sécurité sociale, a estimé qu'un "président ne doit...
Site : http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : securite sociale de france / n securite sociale / securite sociale securite sociale securite sociale / droit securite sociale / heures securite sociale
Nous contacter / Infos du site - Ministère de l'Intérieur
PertinenceContacter les services du ministère de l'Intérieur
27 août 2012
Lorsque vous souhaitez effectuer une demande d'information ou une démarche administrative par voie électronique, il est parfois difficile de déterminer le service à saisir.
Afin de vous aider, le ministère de l'Intérieur vous offre plusieurs possibilités :
La rubrique « Mes démarches » : elle vous permet de connaître...
Date: 2017-05-13 03:54:44
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / site du portail du service public de la securite sociale
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
PertinenceThème du droit du travail : Inaptitude professionnelle
Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel
Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas
choisir mutuelle - Devis mutuelle - formulaire mutuelle ...
PertinenceIl y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on désigne un organisme qui propose, entre autres des...
Site : http://www.choisirmutuelle.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / charges securite sociale / regime securite sociale
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / formulaire pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale
L'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire Jahin.
Article de M°Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal, et Thomas RAMON, Elève Avocat
Le cabinet d'Onorio di Méo a introduit un recours pour excès de pouvoir contre un communiqué de presse du Ministère des...
Date: 2017-05-12 23:23:35
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / remboursement securite sociale regime general
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...
Pertinence» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 24/10/2014 à 21h00
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des...
Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...
PertinenceEn revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.
Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...
Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / pension d'invalidite code de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale
Création et organisation d'unités d'enseignement dans les ...
PertinenceBulletin officiel n° 17 du 23 avril 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
NOR : MENE0903289A
arrêté du 2-4-2009 - J.O. du 8-4-2009
MTS / AGR / SJS / MEN - DGESCO
Vu code de l'éducation, not. art. L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20 ; code de l'action sociale et des...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale / code de la securite sociale / controle securite sociale education nationale / securite sociale education nationale
Formation droit de la sécurité sociale - Kelformation
PertinenceFormation droit de la sécurité sociale
Les offres de formations correspondant à la recherche droit de la sécurité sociale sont disponibles ci-dessous. Découvrez également les offres de formation classées par domaines, diplômes et localisation.
Maîtriser le contexte des règlements communautaires de sécurité sociale.Anticiper le choix du...
Prochaine session le 22/06/2017 à...
Site : https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit communautaire de la securite sociale / cours droit de la securite sociale / jurisprudence droit de la securite sociale
Le capital décès - la finance pour tous
PertinenceLe capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-05-12 22:48:43
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
PertinenceA l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2017-05-12 23:59:43
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Pierre Laroque — Wikipédia
PertinenceConseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2017-05-13 00:51:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / code securite sociale regime general / allocations familiales code securite sociale
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
Directive Services — Wikipédia
PertinencePréparatifs au vote du Parlement européen[ modifier | modifier le code ]
Au terme de son mandat en 2004, la Commission Prodi est remplacée par la Commission Barroso , et par conséquent Charlie McCreevy succède comme commissaire à Frits Bolkestein . L'eurodéputée SPD allemande d'origine française Evelyne Gebhardt [20] est chargée de rédiger le rapport du Parlement européen sur la...
Date: 2017-05-12 23:25:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite protection sante / securite publique en france / securite de l emploi en france / service securite sociale / droit communautaire de la securite sociale
Jean-Luc Mélenchon plaide pour une « sécurité sociale ...
PertinenceFile Transfer P...
Jeudi, 12 Janvier, 2017 - 15:57
Dans un État de Droit il existe des institutions qui appartiennent à tous les Citoyens, elles règlent « singulièrement » l'existence administrative de la vie pour chacun. Elles sont la base du fondement d'une Nation qui se développe et dans lequel s'émancipe le pouvoir exercé par l'ensemble des membres de sa communauté politique...
Date: 2017-05-13 00:59:36
Site : http://www.humanite.frThèmes liés : securite de l emploi en france / fonctionnaire cotisation securite sociale / financement de la securite sociale en france / financement de la securite sociale / cotisation sociale securite sociale
Sécurité sociale -Des prestations sociales revalorisées au ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017
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Indices et tauxSécurité sociale
Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017
Publié le 24 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation pension retraite securite sociale / recherche securite sociale / rechercher n securite sociale / service securite sociale / revalorisation des retraites securite sociale
ameli.fr - Vous êtes étudiant
PertinenceLes situations particulières
Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.
Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :
votre contrat de travail débute au plus tard le...
Site : http://www.ameli.fr
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