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securite sociale maladie remboursement
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Qu’est ce qu’un ayant droit ? - Fiche pratique
PertinenceUn ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale d'un assuré du fait de son lien de parenté avec lui.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Un ayant-droit est une personne qui, du fait de son lien de parenté avec un assuré social, peut bénéficier du remboursement des frais médicaux de l'Assurance Maladie et Maternité.
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale formulaire
Télécharger Secu - Logithèque PC Astuces
PertinenceDisponible gratuitement et en français, Secu est un logiciel familial de gestion des dépenses maladie.
En effet, Secu permet de créer des fiches selon les membres de la famille et d'associer les dépenses engagées en cours ainsi que le suivi des remboursements...
Site : http://www.pcastuces.com
Thèmes liés : logiciel gratuit gestion remboursement securite sociale / logiciel suivi remboursement securite sociale / logiciel gestion securite sociale gratuit / logiciel securite sociale gratuit / gestion remboursement securite sociale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
PertinenceLa Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés : travailleurs libéraux, retraités, chômeurs, étudiants, etc.
Le comparateur va vous...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : mgen securite sociale et mutuelle / taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese auditive / taux de remboursement securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale
Aide auditive : combien rembourse la Sécurité sociale
PertinenceLa prise en charge des frais d'entretien d'une aide auditive
Remboursement d'une aide auditive : deux conditions préalables
1) Votre médecin doit vous fournir une prescription médicale. Au préalable, votre audioprothésiste procède à un entretien et à des tests auditifs afin de déterminer votre gêne et le type d'aide auditive qui vous conviendrait. Il doit ensuite vous remettre un devis précis indiquant notamment le prix de la prothèse et le prix global des prestations (adaptation, suivi, accessoires....).
2) L'aide auditive prescrite doit figurer sur la liste des produits et...
Site : http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese auditive / tarif remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Inscription - espace-perso.smerep.fr
PertinenceNous n'avons pas pu trouver de dossier correspondant à ce numéro de Sécurité sociale (ou numéro identifiant SMEREP) et cette date de naissance. Merci de vérifier les informations saisies.
Il existe déjà un compte utilisant ce numéro d'identifiant, si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en suivant ce lien .
Si vous avez des difficultés pour activer ou...
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
congé sabbatique et sécurité sociale, forum Nouvelle Calédonie
Pertinencecongé sabbatique et sécurité sociale
Membre depuis le 10 Mai 2010
Nous venons sur le caillou en octobre mon ami et moi.
Nous prenons, lui un congé sabbatique et moi une mise en disponibilité en tant que fonctionnaire.
A ce titre pouvons nous bénéficier des droits de sécurité sociale pendant 1 an ?
Les expatriés qui comme nous prenons ce congé sans solde peuvent...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / conge sans solde securite sociale / attestation droit securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / droit securite sociale
Séances et remboursement - Psychomotricité - 92
PertinenceSéances et remboursement
Présentation des séances
Les séances durent 40 minutes. La fréquence est le plus souvent d'une séance par semaine mais parfois deux séances par semaine sont nécessaires. La rééducation se fait en séance individuelle ou en groupe selon les besoins de l'enfant.
Mon cabinet est ouvert les lundi (après midi), mardi, mercredi, vendredi et samedi (matin). Ma...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.frThèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / attestation droit securite sociale telecharger / attestation droit securite sociale / assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general
Possibilités de remboursement - Psychomotricite69.fr
PertinencePossibilités de remboursement:
L'exercice de la psychomotricité en libéral est autorisé depuis 1988 mais les séances de psychomotricité ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Une demande de prise en charge exceptionnelle auprès de l'assurance maladie en cas de revenus financiers restreints peut toutefois être effectuée.
Il existe en tous cas différents moyens de se...
Site : http://psychomotricite69.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / commission de recours amiable securite sociale
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code exoneration 8 securite sociale
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-05-11 23:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO
PertinenceToutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde
Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / demande pension d'invalidite securite sociale
Les affections de longue durée (ALD) - Caisse Nationale ...
Pertinencetuberculose active, lèpre ;
tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
* Cette liste des ALD a été fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011.
Particularité : l'hypertension artérielle
Le décret n°2011-726 du 24 juin 2011...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / article du code de la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
PertinencePour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire
François Fillon: «Ce que je veux pour la sécurité sociale»
PertinenceFrançois Fillon: «Ce que je veux pour la sécurité sociale»
Par François Fillon
le 12/12/2016 à 17:55
François Fillon répond à ses détracteurs qui le soupçonnent de vouloir «privatiser» l'Assurance maladie et diminuer les remboursements. Crédits photo : STEPHANE MAHE/REUTERS
EXCLUSIF - Dans une tribune au Figaro, le candidat de la droite et du centre à la présidentielle...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite de l emploi en france / remboursement soin dentaire securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Assurance Maladie : les conclusions de la Cour des comptes
PertinenceChaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur les dépenses de l'Assurance Maladie. Le dernier en date, dévoilé le 17 septembre 2013, insiste sur la nécessité d'aller plus vite pour combler le déficit de l'Assurance Maladie.
Le budget de l'Assurance Maladie encore déficitaire pour longtemps
Jeudi 26 septembre, en marge des premières discussions sur la loi de finances, le gouvernement a présenté son budget de la Sécurité sociale pour 2014. Et malgré les économies réalisées...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / assurance maladie securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu - Franceinfo
PertinenceExpliquez-nous
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu
Alors que la Cour des comptes préconise des réformes pour la Sécurité sociale, France Info vous explique le trou de la Sécu.
retour au direct00:00-00:00
16/09/2015 | 03:40
(Dépenses de santé©MAXPPP)
Le trou de la Sécurité sociale, ce n'est pas le déficit de la Sécu, c'est l'accumulation de tous les déficits, année après...
Date: 2017-05-12 06:09:16
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2015 / securite sociale branche vieillesse / deficit de la securite sociale en france 2014 / trou de la securite sociale 2014
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
SMEREP - accueil
PertinenceMon espace personnel : Comment ça marche ?
1 je crée mon espace personnel
Je remplis le formulaire
Je confirme l'activation de mon espace depuis ma boîte mail
Je retourne sur le site
2 j'accède à mon espace personnel
J'entre mon email et mon mot de passe
Je consulte et télécharge mes remboursements
Je télécharge mes attestations et mes déclarations
Je paramètre mes alertes
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
Pertinence- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR
- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR
- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR
- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR
Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...
Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale
Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...
PertinenceCliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.
Préparer son rendez-vous
Préparer son rendez-vous
Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...
Site : http://www.radiologiemontereau.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / medecin conseil caisse securite sociale / tarif remboursement securite sociale / medecin conseil securite sociale / securite sociale carte vitale attestation
Alpes-Maritimes : 4 ans de prison pour une vaste fraude à ...
PertinenceLe tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné mercredi Marcel Mirkovitch, présenté comme l'une des chevilles ouvrières d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale, à 4 ans de prison et 200.000 euros d'amende avec maintien en détention.
Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes en...
Date: 2017-05-13 00:50:23
Site : http://mayotte.orange.frThèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / securite sociale carte vitale / remboursement securite sociale arret maladie / remboursements securite sociale / escroquerie securite sociale
Assurance santé: qu’est-ce que l’entente préalable ...
PertinenceVous avez entendu parler de l'entente préalable en assurance santé et vous vous demandez ce que c'est?
L'entente préalable, c'est obtenir de l'assurance maladie son accord pour le remboursement d'actes médicaux spéciaux
Certains soins de santé et autres actes médicaux nécessitent un accord préalable de prise en charge de la caisse d'assurance maladie . C'est ce qu'on appelle l'entente...
Date: 2017-05-12 13:31:07
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : formulaire entente prealable securite sociale transport / entente prealable securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale formulaire medecin traitant
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
Pertinencepoliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / conge longue maladie securite sociale droit prive / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / securite sociale retraite fonction publique / tableaux maladie professionnelle securite sociale
Sécurité Sociale - Accueil
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
Article D322-1
Modifié par Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 1 JORF 5 octobre 2004
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est...
Date: 2017-05-13 00:19:54
Site : http://www.hemochromatose.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / accueil securite sociale
Remboursement podologue : que prévoient la mutuelle et la ...
PertinenceLe remboursement du podologue (pédicure) par la mutuelle et la sécurité sociale s'approche de la valeur réelle des soins pour les pieds. L'assurance maladie prend en charge les visites et les actes de podologie prescrits à hauteur de 60% (80% pour les bénéficiaires du fonds de solidarité vieillesse).
De son coté, les mutuelles pas chères partenaires remboursent jusqu'à 400% les...
Date: 2017-05-12 23:05:06
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Sodeli & Cort 2017, Prestations 2017 | Mutieg | Mutuelle ...
PertinencePour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM
Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.
Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...
Site : http://www.mutieg.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale maladie remboursement
De 1945 à 2015 – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceElle abaisse l'âge de la retraite à 60 ans à taux plein.
Instauration du RMI (remplacé en 2009 par le RSA)
Mise en place de la CSG
Loi créant la contribution sociale généralisée (CSG), prélèvement des revenus (d'activité, de remplacement, des produits du...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / creation de la securite sociale en 1945
Les frais d'hospitalisation - ch-haguenau.fr
PertinenceIls sont pris en charge dans la majorité des hospitalisations par les caisses de sécurité sociale. Néanmoins, vous aurez peut-être à votre charge la part des frais non pris en charge par les caisses Sécurité Sociale. Le bureau des admissions se chargera d'obtenir, pour vous, les accords de prise en charge de vos frais d'hospitalisation auprès des organismes sociaux, à la condition de la...
Site : http://www.ch-haguenau.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale
Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi
PertinenceNouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.
Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....
Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general
Remboursement optique : meilleures offres & devis en ligne
Pertinenceautres affections oculaires & photophobie.
Chirurgie des yeux : quel remboursement éspérer?
Hormis les opérations de cataracte et quelques pathologies bien spécifiques, la sécurité sociale ne prévoit aucune prise en charge pour la chirurgie réfractive puisque celle-ci est considérée comme un « acte de confort ». Il est à noter que le coût d'une telle opération varie entre 2000 et 3000EUR.
La mutuelle santé pour de meilleurs remboursements optiques
La mutuelle santé et le remboursement optique : en forfait ou en pourcentage ?
Devant les coûts onéreux des soins optiques et les faibles remboursements de l'assurance...
Date: 2017-05-12 22:25:45
Site : http://www.cplussur.comThèmes liés : montant rembourse optique securite sociale / remboursement optique securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale et professionnel sante
URSSAF : définition de URSSAF - jobintree.com
PertinenceL'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales
Cet organisme collecte les cotisations et les contributions...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / allocation familiale securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
PertinenceAccueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie
La carte européenne d'Assurance Maladie
Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).
A quoi sert-elle ?
La carte...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / amelie securite sociale carte europeenne
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l ...
PertinenceRetraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Question de Denise (Caen, 14)
Bonjour à vous, mon mari et moi avons un grand projet pour notre retraite à partir de la fin d'année 2016. Nous souhaitons rejoindre nos enfants au Brésil pour y vivre à plein temps pendant de longues années. Nous...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Protection sociale — Wikipédia
PertinenceLa protection sociale et le développement durable[ modifier | modifier le code ]
La protection sociale est un domaine qui est par nature en rapport avec le développement durable , puisqu'elle met en jeu la solidarité entre les êtres humains, et en particulier entre les générations. Toutefois, le pilier du développement durable le plus concerné dans la protection sociale est surtout le...
Date: 2017-05-12 22:20:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / organisme securite sociale france / assurance maladie securite sociale / creation de la securite sociale en france / securite sociale de france
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
PertinenceDepuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat
Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) | Pour nous, l ...
PertinenceRégime Professionnel de Prévoyance (RPP)
Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP vous offre, ainsi qu'à vos ayants droits, un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité sociale C'est un contrat responsable, obligatoire mis en place pour les professionnels de l'Assurance.
Qui est couvert?
Vous bénéficiez des garanties santé du RPP pour...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / oublie numero securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero securite social
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
PertinenceTravailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site : http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu frontalier / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...
PertinenceSi l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.
Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.
Art. L. 332-2.
À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...
Site : https://www.csl.lu
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale retraite / r 241 2 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
Quel remboursement pour les actes d'imagerie médicale ...
PertinenceQuel remboursement pour les actes d'imagerie médicale ?
Votre médecin vous a prescrit un acte d'imagerie médicale : radiologie, scanner, IRM, échographie, mammographie... Cet examen lui sera utile pour dépister ou diagnostiquer une maladie. En effet, de la fracture au cancer en passant par la grossesse et la thrombose veineuse, l'imagerie médicale permet de voir ce qu'il se passe...
Site : http://www.misterassur.com
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
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Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
ameli.fr - Vous êtes artiste auteur
PertinenceVous êtes artiste auteur
Dossier mis à jour le 25 juin 2012
Si vous êtes auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, et sous réserve de remplir certaines conditions, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
Au sommaire du...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
ameli.fr - Une feuille de soins bien remplie… pour des ...
PertinenceSi vous devez remplir une feuille de soins, n'oubliez pas de renseigner les informations indispensables pour nous permettre de vous rembourser dans les plus brefs délais.
Suivez ces quelques recommandations :
1. Vous êtes l'assuré(e) et c'est vous qui recevez les soins.
Indiquez sur la feuille de soins :
vos nom et prénom,
votre numéro de Sécurité sociale...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : oublie numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social / amelie numero securite sociale / remplir feuille securite sociale
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
PertinenceAprès l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : attestation droit securite sociale telecharger / attestation droits securite sociale smerep / attestation droit securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale
Télécharger feuilles maladie securite sociale mutuelle ...
PertinenceMis à jour le 03/02/2015
Loisir et Famille > Vie Pratique > Suivi des remboursements de la sécurité
DOSSIER DE REVISION 2016
Logiciel Windows
Ainsi que de nombreuses feuilles de travail pour la justification des comptes fonctions principales nouveau : paramétrage personnalisé des taux de tva liés à la fiscalité locale nouveau : adaptation des données chiffrées à la monnaie locale gestion des devises nouveau : calcul et analyse des ratios d'entreprise nouveau : liens en sous capitalisation concordances générales montage automatisé du bilan /...
Date: 2017-05-12 04:36:09
Site : http://telecharger.logitheque.comThèmes liés : calcul securite sociale maladie / securite sociale maladie remboursement / securite sociale maladie / mutuelle securite sociale / calcul securite sociale
