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securite sociale maladie professionnelle
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MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Soins dentaires : grosses dépenses, maigres remboursements ...
PertinenceEn effet, si les soins dentaires simples sont relativement bien pris en charge par la sécurité sociale, en revanche, dès que la pose de prothèses est nécessaire, les remboursements sont dérisoires.
Tous les remboursements des soins dentaires par la Sécurité sociale correspondent à 70 % du tarif conventionnel. Cela peut paraître satisfaisant. Mais ce tarif conventionnel est souvent...
Site : http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / prise en charge a 100 par la securite sociale
ameli.fr - Arrêt de travail en dehors du département de ...
PertinenceArrêt de travail hors département de résidence
Arrêt de travail en dehors du département de résidence
Article mis à jour le 18 janvier 2017
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et vous souhaitez partir en dehors de votre département de résidence ? Que vous soyez en arrêt pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, ne partez pas sans l'autorisation de votre Caisse primaire...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
CMU–C, conditions pour y avoir droit et recours si refus ...
PertinenceCMU-C, conditions pour y avoir droit et recours si refus de soins
Daniel Roucous
Jeudi, 6 Avril, 2017
Garo Phanie/AFP
Tous ceux et celles dont le revenu est inférieur à 727 euros par mois et qui ne disposent pas de complémentaire santé ont droit à la CMU-C gratuite et d'être soignés gratuitement.
Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.
Date: 2017-05-12 23:08:23
Site : http://www.humanite.frThèmes liés : securite sociale cmu c / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu condition / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017
Où et comment faire un bilan de santé pour le réaliser ...
PertinenceOù et comment faire un bilan de santé pour le réaliser dans les meilleures conditions ?
Publié le lundi 2 février 2009 à 14:33
Toute personne doit à un certain moment réaliser son bilan de santé. De plus, un système permet à tous ceux qui sont inscrits à la sécurité sociale de profiter d'un bilan de santé gratuit une fois tous les cinq ans. Cela permet de réaliser à moindre frais...
Date: 2017-05-12 23:12:08
Site : http://www.libertalia.orgThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / securite systeme d'information sante / securite sociale et professionnel sante
Droits en cas d’accident du travail | Association ...
PertinenceDroits en cas d'accident du travail
L'accident du travail est déclaré par l'employeur dès qu'il en a eu connaissance.
La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses ayants droits.
L'indemnisation est subordonnée à la vérification par la caisse primaire d'Assurance Maladie dont dépend la victime, des conditions légales permettant de reconnaître le caractère...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et ...
PertinenceQuels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Besoin d'un expert en mutuelle santé ?
Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Publié le...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / assurance maladie securite sociale
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...
PertinenceEn termes de prise en charge des frais médicaux en cours de grossesse, l'Assurance maladie se montre relativement généreuse au bénéfice des futures mamans. Toutefois, posséder une bonne mutuelle santé pourra constituer une aide appréciable.
L'arrivée imminente d'un enfant constitue une nouvelle heureuse mais annonce aussi de nouveaux sujets de préoccupation pour les parents en...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades
Modalités de prise en charge de votre cure thermale ...
PertinenceLes stations thermales
Modalités de prise en charge de votre cure thermale
Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants... ).
Tous les établissements thermaux appliquent le...
Site : http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursement securite sociale regime general / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
PertinenceLa pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Remboursement d'une cure thermale - aide-sociale.fr
PertinenceTroubles du développement chez l'enfant
Voies respiratoires
A noter que si vous êtes atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), victime d'un accident de travail ou une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s'appliquent. Consultez les cas particuliers sur ce lien . N'oubliez pas de présenter votre carte d'assuré lors de vos consultations...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Le capital décès - la finance pour tous
PertinenceLe capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-05-12 22:48:43
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...
Pertinence2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
Date: 2017-05-13 00:24:36
Site : http://www.unaf.frThèmes liés : code securite sociale regime general / code de la securite sociale maladie professionnelle / code affiliation securite sociale / article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale
Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif ...
Pertinence(1)Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.
(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond remboursement securite sociale / plafond securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale
Pension d'invalidité - Prestations - social-sante.gouv.fr
PertinenceHandicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-05-12 21:01:34
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / securite sociale pension invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
PertinenceLa retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Indemnisation des victimes et des familles de l'amiante
PertinenceL'UPR SUD de SNPE et ROXEL et son collectif ALERTE AMIANTE est adhérente à l'ANDEVA (association nationale de défense des victimes de l'amiante) et membre de "ALLO AMIANTE" association girondine de défense des victimes de l'amiante.
2013 : PROCES POUR FAUTE INEXCUSABLE DE LA SNPE LE 6 SEPTEMBRE
Le 6 septembre 2013 a lieu au tribunal TASS rue des Frères Bonie à Bordeaux, le procès en...
Date: 2017-02-13 17:23:02
Site : http://sud.snpe.free.frThèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
MSA - La déclaration des revenus professionnels (DRP) des ...
PertinenceUne déclaration dématérialisée obligatoire à partir d'un certain revenu
Effectuez votre DRP en ligne ou via "machine to machine"
La DRP et le paiement de vos cotisations sous forme dématérialisée sont obligatoires à partir d'un certain revenu.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié les modalités de déclaration des revenus professionnels (DRP) et de paiement...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015 / declaration maladie professionnelle securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014 / financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
CPAM de Saint André horaire téléphone adresse, email
PertinenceMais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Caisse primaire d'assurance maladie CPAM à Saint André. CPAM de Saint André, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. La Caisse primaire d'assurance maladie assure le remboursement des frais de santé
Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Saint-André
Immeuble Station 300, rue du Lycée BP 509...
Site : http://www.ville-data.com
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / annuaire des caisses de securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Maison des artistes - SNCAO
PertinenceLa Maison des Artistes, association loi 1901, a reçu l'agrément des ministères de tutelles pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. Sa mission codifiée au code de la sécurité sociale est de compétence nationale. Elle agit en qualité d' organisme agréé et a pour attribution :
- de procéder au recensement permanent des artistes et de...
Site : http://www.sncao-syndicat.com
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada
PertinenceProgramme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
Pertinencejours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie
Perte de salaire en arrêt maladie - jurifiable.com
PertinenceLors d'un arrêt maladie, le maintien des salaires n'est ni automatique, ni éternel. De nombreuses questions se posent alors quant à savoir comment réagir face à la cessation de leurs versements.
La perte de salaire pendant un arrêt maladie
Quand un salarié est arrêté pour cause de maladie , la loi impose à l'employeur le maintien des salaires qui seront versés sous forme...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / arret maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
HCDH | Convention relative au statut des apatrides
PertinenceConvention relative au statut des apatrides
HTMLCountry1
Convention relative au statut des apatrides
Adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 526 A (XVII)
du Conseil économique et social en date du 26 avril 1954
Entrée en vigueur : le 6 juin 1960, conformément aux dispositions de l'article...
Site : http://www.ohchr.org
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / legislation droit travail securite sociale / controle securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / regime securite sociale education nationale
Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...
PertinenceCourriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be
La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).
Il y a actuellement :
- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):
1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )
1 poste au bureau...
Site : selor.be
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-05-05 09:11:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / mgen securite sociale et mutuelle / code securite sociale regime general / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceVous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
LA PROTECTION SOCIALE - senat.fr
Pertinence(1) 1 peseta vaut actuellement environ 4 centimes.
(2) Entre 0,9 % et11 % selon l'activité économique de l'entreprise.
La part salariale des cotisations est prélevée directement par l'employeur sur la rémunération du salarié.
V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
A la différence des prestations non contributives, toutes les prestations contributives en espèces sont imposables.
Date: 2010-12-21 15:41:21
Site : senat.frThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
LA PROTECTION SOCIALE - senat.fr
Pertinence(1) 1 peseta vaut actuellement environ 4 centimes.
(2) Entre 0,9 % et11 % selon l'activité économique de l'entreprise.
La part salariale des cotisations est prélevée directement par l'employeur sur la rémunération du salarié.
V - LES PRINCIPALES PRESTATIONS
A la différence des prestations non contributives, toutes les prestations contributives en espèces sont imposables.
Date: 2010-12-21 15:41:21
Site : senat.frThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
PertinencePour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire
Salary split : Simulation de calcul - AGM SA
Pertinence< Retour intro
La technique du "salary split" ou de fractionnement de salaire permet, en principe, d'augmenter les revenus nets d'un travailleur employé à un niveau international sans que cela entraîne une augmentation des coûts salariaux pour l'employeur. Inversement, il est possible d'attribuer un même revenu net à un moindre coût patronal.
Chaque situation est unique
Mais lors de la...
Site : http://www.agmsa.be
Thèmes liés : systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Documents utiles - Sécurité sociale et retraite
PertinenceL'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.
Les élèves, étudiants et les stagiaires de la formation professionnelle maritime y sont affiliés dès leur première inscription à un établissement maritime ou leur premier embarquement.
Ce régime spécial...
Date: 2017-05-12 23:56:38
Site : http://www.formation-maritime.frThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / pension invalidite securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite
HCDH | Convention relative au statut des réfugiés
PertinenceConvention relative au statut des réfugiés
HTMLCountry1
Convention relative au statut des réfugiés
Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...
Site : http://www.ohchr.org
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / legislation droit travail securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / controle securite sociale education nationale / regime securite sociale assemblee nationale
Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous ...
PertinenceConsacrée à la question sensible des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins hospitaliers), la présente étude s'articule en deux volets : le premier volet s'interrogera sur le sens à attribuer à l'expression « tact et mesure », à laquelle les praticiens sont...
Date: 2017-05-12 23:16:49
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / projet loi financement securite sociale 2007 / securite sociale et professionnel sante
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceTravailleurs exerçant une activité salariée en Roumanie et relevant à ce titre de la convention
Convention de sécurité sociale
La France et la Roumanie sont liées par la Convention du 16 décembre 1976 entrée en vigueur le 1er février 1978.
En application conjointe de la législation interne et de la convention franco-roumaine, les Français occupés en Roumanie se trouvent...
Date: 2017-05-12 22:43:59
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / convention de securite sociale avec la france / victimes accident du travail france / legislation droit travail securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2017-05-11 23:56:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale formulaire / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale europeenne
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / lettre demande d'immatriculation securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un...
Date: 2017-05-12 23:46:24
Site : http://france-expatries.comThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale soin dentaire
FAQ - Uniformation
PertinenceUn avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :
modification de la situation juridique de l'employeur ;
échec aux examens ;
prolongation du contrat pour cause de handicap ;
changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;
changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).
Deux cas existent
en cas d'échec aux examens
Date: 2017-05-12 22:58:56
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / remboursement securite sociale arret maladie / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Situation de handicap - ac-dijon.fr
PertinenceLe recrutement par la voie contractuelle permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Les bénificiaires de l'obligation d'emploi
Sont désormais concernés:
- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
- les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et ...
Site : http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Chiffre d'affaires | LEEM - Les entreprises du médicament
PertinencePlus de 53 milliards d'euros de chiffre d'affaires des médicaments en 2015, dont 48 % à l'exportation.
En 2015, le chiffre d'affaires des médicaments en ville s'est élevé à 20,2 milliards d'euros (en prix fabricant hors taxes), soit - 0,2 % par rapport à 2014, ce qui constitue la quatrième année de baisse consécutive, après - 2,0 % en 2014, - 2,4 % en 2013 et - 2,5 % en 2012....
Date: 2017-05-13 02:28:54
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : chiffre d'affaire france securite / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale en 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale pour 2009
Offre emploi medecin de medecine preventive h/f #29770
PertinenceLA VILLE DE CHAMBERY RECRUTE
Pour trois collectivités : Ville de Chambéry, CCAS de Chambéry, Chambéry Métropole
Un medecin de medecine preventive h/f
Au sein du pôle santé / prévention sécurité/ action sociale de la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Chambéry, sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines de la Ville de Chambéry, le médecin de médecine...
Site : http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale / prevention securite et protection sante / equipement agent prevention securite / code de la securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / formation agent securite travail / code de la securite sociale accident du travail / formation agent de prevention et de securite / securite de l emploi en france
Convention collective nationale des organismes de ...
PertinenceConvention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
(1) Sont exclus de l'extension les organismes de formation relevant des professions agricoles telles que définies à l'article 1144 du code rural et, dans des conditions identiques à celles précisées à l'article 1er de la convention susvisée en ce qui concerne les ASFO, les organismes de formation créés par des organisations professionnelles d'employeurs du secteur des métiers membres de l'union professionnelle artisanale (arrêté du 16 mars 1989, art. 1er).
Prévoyance complémentaire
Article 16 En savoir plus sur cet article...
En vigueur...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / salaire plafond securite sociale / rente invalidite securite sociale maladie professionnelle / cotisation personnelle securite sociale
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
Version consolidée à la date du ...
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Mot ou expression au sein des articles
Modifié par LOI...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
