VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
PertinenceLors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : mgen.fr
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / signe une convention de securite sociale avec la france / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Sécurité Sociale Pour étudiant - secu-etudiant.fr
PertinenceEn règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...
Site : http://www.secu-etudiant.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant de securite sociale smeno / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Caisse des Français de l’Etranger (assurance sociale) - La ...
PertinenceLa Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.) est un organisme de Sécurité Sociale privé, chargé d'un Service Public, qui gère la couverture sociale des expatriés français.
La C.F.E. est autonome financièrement et est régie par le Code de la Sécurité Sociale. Elle est sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget et est...
Date: 2017-05-12 23:02:02
Site : https://gt.ambafrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen
PertinenceSi l'on se réfère au tableau précédent,
- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),
- un salarié né en 1949 doit calculer son...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / affiliation securite sociale regime general / plafond retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2010 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2003 / plafond retraite regime general securite sociale
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Remboursement CPAM - easydentaly
PertinenceDemandez un devis
Remboursement Sécurité Sociale
Conformément à la loi de janvier 2004 sur la modernisation des services de santé, les assurés peuvent solliciter le remboursement des soins dentaires dont ils ont bénéficiés dans n'importe quel pays membre de l'Union Européenne, y compris en Italie.
Remboursement des soins dentaires
Sont considérés comme soins de la dentisterie...
Site : http://www.easydentaly.com
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale prise charge malades / securite sociale implant dentaire
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
PertinencePour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.
Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici .
Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :
Afin de faciliter votre...
Date: 2017-05-12 22:31:27
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / numero d identification a la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Suivre ses études en France – Ce qu’il faut savoir
PertinenceCliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
La France est un pays très prisé par beaucoup d'étudiants internationaux. Elle propose de nombreux cursus de très bon niveau avec reconnaissance internationale. En plus, elle offre à ses résidents une culture et un mode de vie très appréciés dans le monde entier. Pour qu'un étudiant étranger ait la possibilité de suivre ses...
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etranger etudiant / qui paye la securite sociale etudiant
Inscription Sécurité Sociale étudiante, Ayant Droit ...
PertinenceEn fonction de la situation professionnelle du ou des parents de l'étudiant, il devra s'inscrire ou non à la Sécurité Sociale étudiante. En général, le métier des parents influe également sur le statut du futur étudiant.
Le plus souvent, s'affilier est obligatoire pour tous les étudiants de 16 à 28 ans qui veulent s'inscrire dans un établissement d'études supérieures...
Site : http://www.secu-etudiant.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / droit securite sociale etudiant / securite social etudiante obligatoire
Utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) - Fil d ...
PertinenceEn quoi les libertés de la personne sont concernées ?
Le NIR n'est pas un numéro comme les autres. Il est particulier car il est :
signifiant - il est composé d'une chaîne de caractères qui permettent de déterminer le sexe, le mois et l'année de naissance, et dans la majorité des cas, le département et la commune de naissance en France ou l'indication d'une naissance à...
Date: 2017-05-12 22:34:04
Site : http://www.cil.cnrs.frThèmes liés : personne sans numero de securite sociale / numero securite sociale 91 / numero de securite sociale france / numero securite social / securite sociale des francais a l etranger
Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger
PertinenceLa Caisse des Francais a l'Etranger
La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.
Point Principaux
Fonctionnement identique a la securité sociale...
Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceVous avez plus de 28 ans au 01/09/2016 :
Vous ne relevez plus de la Sécurité sociale étudiante sauf dans les cas particuliers suivants :
étudiant inscrit en doctorat (si la première inscription a eu lieu avant le 28e anniversaire) ;
interruption d'études pour maladie, maternité ou accident ;
étudiant atteint d'une infirmité permanente.
Ne peuvent être affiliés au régime étudiant de...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante salarie
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / numero d identification a la securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Zoom sur la protection sociale des expatriés
PertinenceZoom sur la protection sociale des expatriés
A la différence du détaché, le Français en contrat local à l'étranger n'est plus affilié à la sécurité sociale française. Quelles sont alors les modalités pour les soins de santé, la retraite, le chômage ou les impôts ?
« Tout dépend du pays dans lequel on s'installe et des modalités de l'expatriation », explique...
Site : http://www.jetravaillealetranger.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / convention bilaterale de securite sociale france etats unis
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Pertinence-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site : http://www.expatriation.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine ...
PertinenceConvention de sécurité sociale entre la France et la Chine
13e législature
Question écrite n° 19713 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1957
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:26:03
Site : senat.frThèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france chine / convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger
À quoi correspond le numéro de sécurité sociale
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi correspond le numéro de sécurité sociale ?
La Sécurité sociale n'a pas de numéro d'assuré social qui lui soit propre. Elle utilise un numéro attribué par l'INSEE : le NIR, c'est-à-dire le Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques.
Composition du numéro
Le numéro attribué à...
Date: 2017-05-12 22:34:53
Site : http://www.saintgervais.comThèmes liés : personne sans numero de securite sociale / obtenir numero securite sociale provisoire / numero securite sociale naissance algerie / numero securite sociale provisoire / numero immatriculation a la securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
GISTI - Emplois fermés aux étrangers à la Sécu
PertinenceExtraits du rapport au gouvernement réalisé par le Groupe d’Étude et de Lutte contre les Discrimination (GELD) en mars 2000
24/04/2001 — Un courrier a été remis à Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité pour lui demander de supprimer toute discrimination fondée sur la nationalité dans les organismes de Sécurité sociale. Ce courrier vient en complément d'un courrier envoyé au Premier ministre pour lui demander de supprimer la condition de nationalité qui persiste dans l'accès à de nombreux emplois des...
Date: 2007-03-04 20:43:41
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : organismes de securite sociale / emploi agent de securite a l'etranger / lettre de demande d'emploi agent de securite / securite sociale etranger / demande d'emploi agent de securite
La sécurité sociale – cadre de travail – culture.lu
PertinenceRisques couverts, taux de cotisation, mutualité, travail à l'étranger, pension
Il n'existe pas de régime de protection sociale spécifique aux artistes. Mais des aides sociales spéciales au bénéfice des artistes sont prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle...
Site : http://www.culture.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / assurance securite sociale a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
Pertinencel'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / article 242 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Sécurité sociale - La France en Espagne
PertinencePour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale :
3) Sécurité sociale espagnole
Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )
Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...
Date: 2017-05-12 22:53:02
Site : https://barcelone.consulfrance.orgThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / caisse securite sociale regime general / assurance maladie securite sociale
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
Pertinenceassistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...
Site : http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger
Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...
PertinencePour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle :
Maladie-maternité-invalidité :
Accident du Travail - maladies professionnelles :
Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS
Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?
Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...
Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement
Personnes ayant vécu ou vivant à l’étranger - canada.ca
PertinenceMettre à jour vos renseignements personnels
Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ou si vous êtes le survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations du Canada, de l'autre pays ou des deux en vertu d'un accord de sécurité sociale.
Qu'est-ce qu'un accord de...
Date: 2017-05-13 01:12:02
Site : https://www.canada.caThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / qui paye la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / personne sans emploi securite sociale
UFE EGYPTE - Votre protection sociale
PertinenceVotre protection sociale
Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...
Site : http://www.ufe-egypte.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
Retraites françaises, réponses à vos questions les plus ...
PertinenceSi vous avez travaillé dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite de ce pays seront prises en compte pour le calcul de votre carrière française et vous aideront à obtenir plus tôt une retraite au taux plein.
Si le pays dans lequel vous travaillez n'a pas signé d'accord de sécurité sociale,...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Protection Sociale : détachement ou expatriation, que ...
PertinenceLes entreprises peuvent choisir librement entre deux systèmes pour la protection sociale de leurs collaborateurs à l'étranger. Ils peuvent, en outre, utiliser des contrats locaux.
1/ Le détachement
Il est plutôt destiné aux missions de courte durée. Ce système convient aux pays de l'Espace Economique Européen et, plus généralement, aux pays dans lesquels des conventions internationales...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
PertinenceBP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-05-12 22:36:03
Site : http://www.catred.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L242-1 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 14 (V)
Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale livre iv
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
PertinenceMa fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
Site : http://www.francais-du-monde.org
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La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark
PertinenceCourriel : ipos@atp.dk
3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?
On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :
3.1. L'ATP
En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...
Date: 2017-05-13 00:16:38
Site : https://dk.ambafrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale europeen en france
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://a-s-f.fr
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INSCRIPTION A LA SECURITE SOCIALE : - Le blog du mariage ...
Pertinence-Copie du passeport
-Carte vitale
Lors de mon inscription je n'avais pas encore les documents demandés (notamment contrat de travail et bulletin de salaire) mais ils ont quand même accepté de m'inscrire.
-Son acte de naissance (en français)
-Notre acte de mariage
-Son visa tamponné par l'OFII
(si vous ne l'avez pas encore voir démarche ci-dessous)
-Une attestation sur l'honneur disant...
Site : http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com
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Détachement d'un salarié à l'étranger | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Étranger - Europe > Travailler à l'étranger >Détachement d'un salarié à l'étranger
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remboursement implant dentaire
PertinenceAccueil / blog-thommen / Patients / L'implant dentaire / L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ?
L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ? posté le 12 janvier, 2015 par Natacha Lidolf
La sécurité sociale considère la pose d'implants dentaires comme un acte « hors nomenclature ». Donc NON la sécurité sociale ne rembourse pas les...
Site : http://implant-thommen.fr
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