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securite sociale aide sociale
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ameli.fr - Qu'est-ce qu'une affection de longue durée
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Dossier mis à jour le 14 février 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Au sommaire du dossier
Les ALD non exonérantes
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
PertinenceDemander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...
Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Pertinence5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general
CMU–C, conditions pour y avoir droit et recours si refus ...
PertinenceCMU-C, conditions pour y avoir droit et recours si refus de soins
Daniel Roucous
Jeudi, 6 Avril, 2017
Garo Phanie/AFP
Tous ceux et celles dont le revenu est inférieur à 727 euros par mois et qui ne disposent pas de complémentaire santé ont droit à la CMU-C gratuite et d'être soignés gratuitement.
Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.
Date: 2017-05-12 23:08:23
Site : http://www.humanite.frThèmes liés : securite sociale cmu c / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu condition / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinenceLe contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
PertinenceTELECHARGER
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site : http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Victimes d’accidents du travail - Avocat au barreau de Paris
PertinenceAccueil > Avocat des victimes > Victimes d'accidents du travail
Victimes d'accidents du travail
Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce...
Site : https://www.avocat-levitan.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail
Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.
L'administration en charge est le Centre Commun de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
PertinenceMise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2017-05-13 00:12:41
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general
Actu santé : SÉCURITÉ SOCIALE: Les Infirmiers dans le ...
PertinenceSÉCURITÉ SOCIALE: Les Infirmiers dans le collimateur de la Cour des Comptes
Actualité publiée le 17-09-2015
Dépenses de santé
Parmi les 5 professions de d'auxiliaires médicaux dont les actes sont pris en charge par l'Assurance maladie, 2 professions, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes sont mises à l'index par la Cour des Comptes, dans son dernier rapport sur la Sécurité...
Site : https://www.santelog.com
Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / assurance maladie securite sociale / rapport securite sociale 2015
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
PertinenceINDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail
Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail
Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.
Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail...
Site : cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
PertinenceThème du droit du travail : Inaptitude professionnelle
Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel
Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite
Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
Pertinenceet courtage d'assurances pour les professionnels
Accueil > Prévoyance > Quel est votre régime obligatoire? > Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
1. Prestations d'Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale :
Si l'arrêt de travail est d'origine de la vie privée :
L'indemnisation...
Site : http://www.ovalys.com
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Pertinence> Accueil > Dépendance
L'aide qui doit être apportée à une personne lorsqu'elle ne peut plus assurer elle-même ses soins personnels quotidiens coûte très cher et peut difficilement être payée par des moyens privés, ceux d'une personne ou d'une famille. Pour cette raison, il a semblé indispensable de faire appel à...
Date: 2016-01-06 10:30:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale grand duche luxembourg / securite sociale prise charge malades / assurance securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...
Pertinence» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 24/10/2014 à 21h00
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des...
Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
PertinenceCe PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Il contient également plusieurs...
Date: 2017-05-13 01:26:23
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
PertinenceA l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2017-05-12 23:59:43
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Infos et prix d'une prothese dentaire amovible appelée ...
PertinenceCourtesy of Nobel Biocare
Cette solution amovible a pour rôle de remplacer une ou plusieurs dents.
Elle vient se fixer aux dents restantes à l'aide de « crochets » métalliques. Il est également possible de rendre ces attaches invisibles dans de nombreux cas.
Prothèse sur implants
Il s'agit du même dentier que celui vu précédemment mais fixé à l'aide d'implants.
Des implants sont...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese dentaire / prise en charge par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale dentaire
Sécurité sociale : les retraités vont payer - BFMTV
PertinenceLes retraités imposables vont être mis à contribution pour renflouer le trou de la Sécurité sociale. Ils devront payer une taxe de 0,15% sur leur pension, soit environ 3 euros par mois pour une retraite de 2 000 euros.
Ils vont devoir, eux aussi, mettre la main à la poche pour renflouer les caisses de la sécurité sociale : les retraités vont être mis à contribution. Ce lundi...
Site : http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / montant imposable retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...
PertinenceEconomisez du temps et de l'argent !
Comparez les mutuelles santé en quelques clics
+ de 80 mutuelles comparées
Pourquoi comparer les mutuelles santé ?
Depuis la réforme de l'assurance maladie et l'instauration du parcours de soins, les remboursements de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle santé sont devenus encore plus difficiles à comprendre... Grâce à ce guide mutuelle,...
Site : http://www.mamutuelleparinternet.com
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite sociale obligatoire ou pas / securite sociale maladie remboursement / remboursements securite sociale en ligne
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
PertinenceRSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Pertinence(septembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Qualité, hygiène, sécurité,...
Date: 2017-05-10 02:46:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / securite systeme d'information sante / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle
Direction départementale des affaires sanitaires et ...
PertinenceDirection départementale des affaires sanitaires et sociales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2017-05-04 20:22:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale en direct / service securite sociale / securite sociale ministere education nationale / controle securite sociale education nationale / securite sociale education nationale
choisir mutuelle - Devis mutuelle - formulaire mutuelle ...
PertinenceIl y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on désigne un organisme qui propose, entre autres des...
Site : http://www.choisirmutuelle.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / charges securite sociale / regime securite sociale
Sécurité sociale - Avant la création de la sécurité ...
PertinenceAvant 1945, la France disposait d'un système de protection sociale relativement complet, mais optionnel, qui avait mis plus d'un siècle et demi à se bâtir. Jusqu'à la révolution, certaines corporations proposaient une protection sociale limitée à ses membres. Mais l'abolition des corporations, en 1791, a mis fin à ces embryons de protection sociale. Qui seront remplacés par les...
Date: 2017-05-10 09:40:03
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale en france / creation de la securite sociale / loi securite sociale / securite sociale de france
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
Remboursement de l'ostéopathie par les mutuelles | DIRECTOSTEO
PertinenceLe remboursement des prestations d'ostéopathie
La Sécurité sociale ne rembourse pas les actes liés à l'ostéopathie. La consultation d'un ostéopathe n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale, puisqu'il s'agit ni d'un praticien médical, ni paramédical. Cependant, depuis l'apparition d'un encadrement légal de l'ostéopathie en 2002, plusieurs mutuelles de santé complémentaires...
Site : http://www.directosteo.com
Thèmes liés : consultation remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / fraude a la securite sociale
Bourses et aides - Faculté de Pharmacie de Chatenay Malabry
PertinenceIl existe des aides exceptionnelles , pour des difficultés financières urgentes mais souvent passagères :
L'Aide Sociale Individuelle de l'Université ( A.S.I.U.) s'inscrit dans une politique d'action globale (sociale et pédagogique) de l'étudiant. Elle permet d'apporter une aide financière personnalisée aux étudiants de l'Université Paris-Sud en difficulté, en prenant en compte...
Site : http://www.pharmacie.u-psud.fr
Thèmes liés : dossier securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante / assistance securite sociale / attestation exoneration securite sociale etudiante / exoneration securite sociale etudiant
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2017-05-11 23:56:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale formulaire / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale europeenne
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia
PertinenceFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-06 05:43:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes
ALDO - La manière québécoise
PertinenceLe système de santé et de services sociaux
La manière québécoise
En cours de révision
Le système de santé et de services sociaux constitue un pilier de la politique sociale du Québec. Pour l'individu, il offre une garantie de sécurité en cas de problème de santé. Pour la collectivité, il représente un instrument de justice sociale et de progrès.
Le système québécois de santé...
Site : http://aldo.cmq.org
Thèmes liés : service securite sociale / securite sociale et professionnel sante / assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale au canada / systeme de la securite sociale
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Audioprothèse — Wikipédia
PertinenceIEC : PR63, ANSI : 7012ZD
5A, 5AE, 5HPX, 5SA, AC5, AC5E, AP5, B7PA, CP63, CP521, L5ZA, ME5Z, P5, PR5H, PR-5PA, PR521, R5ZA, S5A, V5AT, VT5, XL5, ZA5
Il existe différents fabricants ou de marque de piles électriques, tels Rayovac , Duracell , Earpower, Powerone, etc.
Certaines piles auditives sont sans plomb et ni mercure (métal considéré comme polluant l'environnement) dits "vertes" et...
Date: 2017-05-11 23:17:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / chiffre d'affaire france securite / forfait securite sociale prothese auditive / charges securite sociale
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-05-13 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale
Travailler à la sécurité sociale - Forums - Onmeda.fr
PertinenceTravailler à la sécurité sociale
06.04.2006, 13h52
je souhaiterais intégrer l'organisme de la sécurité sociale car ce milieu me fascine.
Une personne m'a conseillé d'envoyer un courrier.
J'éprouve un peu de mal à rédiger un courrier exposant mes motivations.
Quelles sont selon vous les qualités insdispensables pour travailler dans un tel organisme?
pouvez vous m'aider?
Discrétion,...
Site : http://www.onmeda.fr
Thèmes liés : travailler a la securite sociale avantages / travailler a la securite sociale / securite sociale fr / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale
Civiweb.com - retour: démarches administratives
PertinenceZoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.
RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER
La fin de votre mission approche et l'idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l'urticaire ? Explications des démarches à effectuer.
Pour certains volontaires, l'excitation du retour laisse vite place à la...
Site : https://www.civiweb.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse securite sociale regime general
L'imagerie médicale, ça se rembourse - Mutuelle-Land
PertinenceCette technique se base sur les ultra-sons qui se réfléchissent sur les organes localisés.
o Mammographie
Il s'agit ni plus ni moins d'une radio des seins de la femme, souvent pour surveiller l'apparition d'éventuels cancer.
o Scanner (tomodensitométrie)
Cette technique « découpe » la zone à observer sous plusieurs angles et permet de voir en profondeur. Il s'agit...
Date: 2017-05-12 23:09:58
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / charges securite sociale
Article Economie - Dépense publique : l'état d'alerte ...
PertinenceEn 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'économie commandait une étude sur l'évolution de la dette en France. Le rapport rédigé par une commission dirigée par Michel Pébereau dressait un état des lieux inquiétant et donnait un certain nombre de préconisations. Douze ans après, à la veille de l'élection présidentielle, Michel Pébereau récidive en publiant le rapport :...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
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Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
