Lavabo: Date de creation de la securite sociale
PertinenceDate de creation de la securite sociale
Le cas ch ant, la date de naissance et le rang g mellaire sont utilis s pour Lors de la cr ation de la S curit sociale, il existait une caisse nationale unique. D s 1944, le Conseil national de la R sistance annonce le principe d.un plan complet de S curit sociale visant « assurer tous les citoyens des moyens. Avant la cr ation de la s curit ...
Date: 2017-05-12 12:37:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.comThèmes liés : date de creation de la securite sociale en belgique / date de creation de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / caisse nationale de securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2012
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
PertinenceLe Siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Le réseau de la CNSS
L'Action sanitaire et sociale
Une équipe à l'écoute des pensionnés
La solidarité avec les plus démunis
FORUM NATIONAL SUR LA RETRAITE : Vers une (...)
Date: 2017-05-12 22:44:25
Site : http://cnssbf.orgThèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceProjet de loi de financement sécurité sociale
Première lecture - 15, 16, 17, 18 et 22 novembre 2016
Sommaire de la discussion
Date: 2017-03-23 22:31:22
Site : senat.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale
Sécurité sociale (CPAM) | Gennevilliers : site officiel
PertinenceAteliers culinaires
Du 9 mars au 22 juin Au Syrec
Cordon bleu, gourmand ou curieux... Le syrec propose de partager ses fourneaux pour cuisiner et apprendre des astuces avec des chefs. C'est aussi l'occasion d'emporter quelques idées de recettes à concocter.
Mettez vos neurones en ébullition
Les jeudis de 11 h à 12 heures Avec la coordination gérontologique
Cet atelier...
Site : http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : cpam securite sociale / centre se securite sociale / securite sociale centre / securite sociale 22
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinencePrésentations similaires
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Présentation au sujet: "REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe - Rémunérations et avantages."-- Transcription de la présentation:
1 REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés
Présentation DRH...
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Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Allocations familiales — Wikipédia
PertinenceEn France [ modifier | modifier le code ]
Les allocations familiales stricto sensu sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole . Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Jusqu'au 30 juin 2015, elles...
Date: 2017-05-07 15:33:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / systeme de securite sociale belge / article du code de la securite sociale / allocation naissance securite sociale
Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale
PertinenceC'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.
Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie
Cas général
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires des praticiens...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / taux securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Portail social: Santé et sécurité au travail
PertinenceI-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.
En extra entreprise
1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:
- Le conseil national de prévention des risques professionnels:
Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...
Site : http://www.social.gov.tn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
PertinenceMaternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
