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remboursements securite sociale
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Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...
PertinenceComment obtenir sa carte européenne d'assurance maladie ?
Publié par Sandra le 18 août 2014 dans Conseils
Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !
La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?
Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un...
Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / assurance maladie securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / carte securite sociale europeenne
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
PertinenceTéléphone :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...
Site : http://www.accessante.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale ascendant / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale parents
Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...
PertinenceCOÛT DE VOTRE SANTE
Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / delai remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / remboursement transport securite sociale vehicule personnel / frais transport securite sociale
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Chirurgie réparatrice : quel remboursement par la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
Chirurgie réparatrice : quel remboursement est possible pour les opérations esthétiques et reconstructives ?
Le remboursement de la chirurgie réparatrice peut atteindre 450% de la BRSS. Toutefois, ce taux est nécessaire en cas de dépassements d'honoraires en clinique, vu que la prise en charge de la sécurité sociale est de 100% suite à l'approbation de son médecin...
Date: 2017-05-12 23:59:20
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Protections Auditives vos Piles Remboursées - audilo
PertinenceAccueil >Protections Auditives vos Piles Remboursées
Vos piles remboursées
1. La prise en charge des piles auditives
Les piles auditives et les produits d' entretien de vos aides peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.
En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et...
Site : http://www.audilo.com
Thèmes liés : forfait securite sociale piles auditives / base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale
Caisse des Français de l’Etranger (assurance sociale) - La ...
PertinenceLa Caisse des Français de l'Etranger (C.F.E.) est un organisme de Sécurité Sociale privé, chargé d'un Service Public, qui gère la couverture sociale des expatriés français.
La C.F.E. est autonome financièrement et est régie par le Code de la Sécurité Sociale. Elle est sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget et est...
Date: 2017-05-12 23:02:02
Site : https://gt.ambafrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000
PertinenceNuméro de téléphone cpam Marseille
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...
Site : http://www.cpam-marseille.fr
Thèmes liés : adresse securite sociale marseille arret de travail / assurance maladie securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / accueil securite sociale marseille / securite sociale marseille telephone
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.
Il est donc porté à :
38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;
3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;
177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
PertinenceLe montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-05-13 00:58:58
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Prélèvements Sociaux (CSG) des Français non-résidents
PertinenceApr 24 2015 1:12 pm Répondre
Après mettre battue avec la CNP via banque postale pour obtenir le remboursements des prélèvements sociaux sur mes contrats d'assurance vie, je suis en train de remplir ma déclaration sur les revenus fonciers.
Je réside en Asie depuis 10 ans.
Afin qu'ils ne les prélèvent pas, pensez-vous qu'il serait préférable que je joigne à ma déclaration, nos...
Site : http://www.consulaires.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / cotisation securite sociale regime general / loi de financement de la securite sociale 2015 / affiliation securite sociale regime general
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Cabinet de psychomotricité Oissery - la thérapie ou ...
PertinenceLes prises en charge s'organisent en séance individuelle ou bien en groupe selon les besoins et le projet de soin de l'enfant.
l'exercice libéral est autorisé pour les psychomotriciens depuis 1988, mais les séances de psychomotricité ne sont pas encore remboursées par la Sécurité Sociale.
Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des honoraires, soit le remboursement d'un certain nombre de séances soit un forfait. Vous pouvez donc solliciter votre mutuelle afin de lui demander une "aide spéciale".
Site : http://club.quomodo.com
Thèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise charge securite sociale psychomotricien / prise en charge par la securite sociale / securite sociale centre et caisse
Sécurité sociale. « On n'a pas été bons » admet François ...
PertinenceRecevez gratuitement notre newsletter Législatives 2017
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Sécurité sociale. « On n'a pas été bons » admet François Fillon
François Fillon, candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle, a fait son mea culpa, mercredi sur BFM/TV au sujet des propositions controversées...
Date: 2017-05-13 00:11:30
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : n securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / droit securite sociale fin de droit / changement securite sociale mutuelle / mutuelle securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceM. le Ministre François BILTGEN - Ministre du Travail et de l'Emploi
M. le Ministre Mars DI BARTOLOMEO - Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
M. Paul HANSEN - Président du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
M. Robert KIEFFER - Président de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP)
M. Jean-Marie FEIDER - Président de la Caisse nationale de santé (CNS)
M. Pierre...
Date: 2017-01-03 07:35:15
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
Pertinence1. Prescription extinctive et prescription acquisitive de droit commun
1.1 La prescription extinctive
(Tableaux en annexe 1 )
La prescription extinctive est un mode d'acquisition d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ( art. 2219 du code civil ).
Il s'agit d'une fin de non recevoir qui éteint l'action en justice au détriment du créancier....
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : delai de prescription droit de la securite sociale / article du code de la securite sociale / prescription droit matiere securite sociale / prescription droit securite sociale / recuperation indus code securite sociale
Télécharger Suivi Sécu - 01net.com - Telecharger.com
PertinenceNous sommes désolés, mais le téléchargement de ce logiciel est suspendu.
Comment télécharger avec 01net
En cliquant sur le bouton « télécharger », vous bénéficiez de notre assistant d'installation, qui optimise et facilite le téléchargement. L'assistant de 01net propose aussi d'installer des utilitaires ou des offres commerciales, vérifiés par nos soins, en option.
Si vous ne...
Site : http://www.01net.com
Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale maladie remboursement / logiciel suivi securite sociale / remboursements securite sociale
La fixation des prix du médicament - social-sante.gouv.fr
PertinenceLa fixation des prix et du taux de remboursement
La fixation des prix et du taux de remboursement
publié le13.06.16 mise à jour10.11.16
Médicaments
Après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché, une entreprise pharmaceutique peut fixer librement le prix...
Date: 2017-05-12 23:53:37
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : securite sociale maladie remboursement / taux de remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / demande securite sociale
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale cmu / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale conjoint
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.
Il est donc porté à :
38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;
3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;
177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
L'imagerie médicale, ça se rembourse - Mutuelle-Land
PertinenceCette technique se base sur les ultra-sons qui se réfléchissent sur les organes localisés.
o Mammographie
Il s'agit ni plus ni moins d'une radio des seins de la femme, souvent pour surveiller l'apparition d'éventuels cancer.
o Scanner (tomodensitométrie)
Cette technique « découpe » la zone à observer sous plusieurs angles et permet de voir en profondeur. Il s'agit...
Date: 2017-05-12 23:09:58
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / charges securite sociale
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime américain de sécurité sociale
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Formation Prestations de la sécurité sociale | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale
Règles générales de la sécurité sociale
Assujettissement, immatriculation, affiliation
Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général
les remboursements de soins : principe de la Protection...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceLa demande de remboursement doit être faite exclusivement avec l'imprimé L2348 « Demande de remboursement de cotisation sécurité sociale pour étudiant boursier ».
Cet imprimé doit être complété et envoyé, accompagné des justificatifs suivants, sous peine de retour à l'étudiant :
- Relevé d'Identité Bancaire,
- Attestation d'attribution de bourse définitive,
- Carte d'étudiant (Universités Lyon II et Lyon III,...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale
Dentiste Nice 06000 | Cabinet dentaire du docteur Rebibo ...
PertinenceLe cabinet met tout en oeuvre pour vous soigner et satisfaire vos souhaits esthétiques et fonctionnels
Les honoraires sont établis selon une classification :
1. Les actes "conventionnés sans dépassement" :
Ces actes figurent dans la nomenclature de la Sécurité Sociale de type soins dentaires courants (carie, détartrage ...).
La Sécurité sociale vous remboursera 70% du tarif de convention.
Votre mutuelle vous remboursera le complément, soit 30%.
2. Les actes "conventionnés avec dépassement" :
Certains actes (prothèse, couronne, inlay...
Site : http://dr-rebibo-michel.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale
Activites autorisées et heures de sortie durant l'arrêt de ...
PertinenceI- Rappel des principales prescriptions textuelles en matière d'arrêt de travail
A) article L 321-1 5°) du code de la sécurité sociale
L'assurance maladie comporte :
5°) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le...
Date: 2017-05-12 22:45:35
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journalieres securite sociale / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale
Le remboursement optique : comment ça marche ? | APRIL ...
PertinenceRemboursement optique : l'avantage de prendre une complémentaire Santé
La Sécurité sociale est loin de rembourser au niveau des dépenses réelles. Si vous portez des lunettes, il est donc impératif de souscrire une complémentaire santé qui pourra compléter la part versée par la Sécurité sociale.
Par exemple, APRIL propose jusqu'à 250 euros* /an si vous choisissez l'option Optique de...
Date: 2017-05-12 19:38:10
Site : http://www.april.frThèmes liés : remboursement optique securite sociale 2014 / remboursement optique securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / forfait securite sociale optique / prise en charge par la securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceA quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?
La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...
Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceAssurances maladie et maternité
Article 7 - Egalité des droits
Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
DELAI DE PRESCRIPTION DE LA CPAM - Blog Avocats
PertinenceAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale ;
Attendu qu'il résulte de ce texte que l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement de prestations indûment payées se prescrit par deux ans ;
Attendu, selon le jugement...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale seine saint denis / tribunal securite sociale avocat
Remboursement des soins dentaires en Hongrie à Budapest
Pertinence(*) CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la CPAM rembourse 70% de la BR.
Comment se faire rembourser de ses soins dentaires réalisés en Hongrie?
La demande d'entente préalable n'est plus nécessaire. Avant votre départ, vous n'avez aucune démarche particulière à réaliser. Cependant, vous devez vous préparer car la législation n'est pas toujours bien connue et appliquée...
Site : http://europe-dentaire.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / securite sociale soin dentaire
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
PertinenceCas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :
Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.
Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...
Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation retraite securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
PertinenceNature de la contribution[ modifier | modifier le code ]
La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .
Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...
Date: 2017-05-12 22:50:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / cotisation securite sociale vieillesse / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ? - Le Figaro ...
PertinenceLa mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
09/09/2016 à 17:42
Nouveauté 2016: vos droits à la sécu étudiante démarrent désormais le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante
texte - legislation.cnav.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire Jahin.
Article de M°Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal, et Thomas RAMON, Elève Avocat
Le cabinet d'Onorio di Méo a introduit un recours pour excès de pouvoir contre un communiqué de presse du Ministère des...
Date: 2017-05-12 23:23:35
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / remboursement securite sociale regime general
La protection sociale pendant la formation - Formation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour29.01.16
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou...
Date: 2017-05-12 16:59:04
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Espagne: Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
Les soins médicaux publics :
Les employés étrangers travaillant pour des entreprises espagnoles ou les travailleurs indépendants en Espagne doivent cotiser à la sécurité sociale espagnole (seguridad social). Ces contributions vous autorisent, vous et votre famille, à profiter des soins médicaux gratuitement. Une fois inscrit auprès de la sécurité sociale, vous...
Date: 2017-05-13 00:18:06
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / securite sociale prise charge malades
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Code de la sécurité sociale - Article L242-1 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 14 (V)
Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale livre iv
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site : http://www.mmj.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Tarif des médecins spécialistes et généralistes - Tarifs ...
PertinenceMédecin traitant : Le médecin traitant est le médecin, généraliste ou spécialiste, déclaré par vous même à votre caisse de sécurité sociale.
Médecin correspondant : Dans le cadre du parcours de soins, le médecin traitant vous oriente, s'il le juge nécessaire, vers un médecin spécialiste appelé médecin correspondant pour un avis ponctuel,...
Date: 2017-04-28 14:33:26
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : montant remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceMesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)
Quand utiliser ce modèle de lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale ?
Vous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie (ex. contester le refus de votre caisse d'Assurance Maladie de vous...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / assurance maladie securite sociale / organismes de securite sociale / commission des comptes de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
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Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
S’inscrire à la sécurité sociale belge quand on est ...
PertinenceLes remboursements sont identiques quel que soit l'organisme choisi.
Pour vous inscrire sans difficulté, vous devrez faire des demandes auprès de votre CPAM. Si vous arrivez en Belgique via un travail, vous devrez demander le document E104, mais dans tous les cas vous devrez remplir le document S1, qui vous permettra de bénéficier des soins de santé sur le sol belge pendant un an. N'oubliez pas de notifier à la fois à votre CPAM ainsi qu'à votre mutualité belge dès que vous avez trouvé du travail.
Si vous ne l'avez pas rempli avant votre installation en Belgique, votre nouvelle mutualité contactera directement votre CPAM en France. Vous...
Site : http://mathiascayron.com
Thèmes liés : carte securite sociale europeenne cpam / securite sociale carte vitale europeenne / amelie securite sociale carte europeenne / carte securite sociale europeenne / trouver numero de securite sociale carte vitale
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
