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organismes de securite sociale
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Sécurité sociale : obtenir une attestation de droits ...
PertinenceGénéralement demandée par l'employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé , l'attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l'affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d'obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.
Quelle est l'utilité de...
Date: 2017-05-12 13:19:10
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : attestation droit securite sociale rsi / attestation droit securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / attestation affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale en ligne
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald
ANDEVA - Le Fonds d’indemnisation
PertinenceLe site est en cours de modification. Ce document n'a pas encore été validé. En cas d'anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d'origine .
Le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante
La création du Fonds va changer profondément le système de réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement de la...
Date: 2017-05-13 04:37:58
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association nationale des victimes de l'amiante
Académie de Nancy-Metz
PertinenceDepuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.
Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?
OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...
Site : http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale fonctionnaire education nationale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / regime securite sociale education nationale
Suivre ses études en France – Ce qu’il faut savoir
PertinenceCliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
La France est un pays très prisé par beaucoup d'étudiants internationaux. Elle propose de nombreux cursus de très bon niveau avec reconnaissance internationale. En plus, elle offre à ses résidents une culture et un mode de vie très appréciés dans le monde entier. Pour qu'un étudiant étranger ait la possibilité de suivre ses...
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etranger etudiant / qui paye la securite sociale etudiant
CNSS Maroc en ligne Adresse, Contact - www.cnss.ma
PertinenceLa Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc est un organisme qui est chargé d'accorder une l'allocation familiale aux travailleurs ou aux femmes en couche pour la...
Site : http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale / charges securite sociale
Les acteurs de la Protection Sociale : Le Centre National ...
PertinencePublished: 15 juillet 2011 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
Le CNFE a été créé en 2005, au sein de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg. C'est un centre national de référence, unique, dont la compétence est l'affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entreprises étrangères sans établissement en France, employant du personnel...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / article du code de la securite sociale
Social: Quelles sont les modalités de calcul de la pension ...
PertinenceLe montant de la pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale s'obtient en appliquant un taux exprimé en % compte tenu du degré d'invalidité de l'assuré à un salaire annuel moyen.Les assurés invalides sont classés en trois catégories :
- 1ère catégorie : personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; - 2ème catégorie : invalides absolument...
Site : http://www.97320.com
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale calcul pension invalidite
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
SECURITE SOCIALE : règles de prescription ... - Blog Avocats
PertinenceSECURITE SOCIALE : règles de prescription des créances et actions des Caisses
Par olivier.poinsot le mar, 07/12/2010 - 12:28
Au BO Santé n° 2010/8 du 15 septembre 2010 (p. 171) a été publiée la circulaire interministe rielle DSS n° 2010-260 du 12 juillet 2010 relative aux re gles de prescription applicables en matie re de se curite sociale.
Cette circulaire pre cise les...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : organismes de securite sociale des avocats / prise en charge par la securite sociale / organismes de securite sociale / payer la securite sociale / conditions securite sociale
Fécondation in vitro // Aspects juridiques
PertinenceLoi du 29 juillet 1994 et Loi du 6 août 2004
Extraits de la Loi de Bioéthique du 6 août 2004 (JO n° 182, 7 août 2004)
L'Assistance Médicale à la Procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple. La femme et l'homme doivent être :
en âge de procréer
mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans
consentants...
Site : http://www.fecondationinvitro.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale prise charge malades
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
PertinenceArrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : delai carence securite sociale / arret maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale longue maladie / arret travail securite sociale
Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et ...
PertinenceÀ noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents . Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de...
Site : http://www.cbanque.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale pour 2009
Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis
PertinenceComment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?
Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire
Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...
Date: 2017-05-12 23:03:44
Site : https://humanis.comThèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / remboursement transport securite sociale vehicule personnel
Comment faire pour s'inscrire à la sécurité sociale ...
PertinenceComment faire pour s'inscrire à la sécurité sociale?
Mon conjoint a terminé ses études en Septembre et travaille en CDD depuis. La sécurit sociale étudiant continuait jusqu'au 31 décembre et là, il faut donc qu'il s'inscrive à la CPAM.
Peut ton faire cette démarche par courrier ou par le net? quel documents doit on fournir?
Mettre à jour: Merci pour vos réponses. je sais que...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / comment s'inscrire a la securite e sociale / comment s'inscrire a la securite sociale salarie / comment s'inscrire a la securite sociale / comment s inscrire a la securite sociale
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
PertinenceBP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Code de la sécurité sociale - Article R831-11 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article R831-11
Code de la sécurité sociale - Article R831-11
Version consolidée à la date du ...
Modifié par Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 14
I.-Le modèle de la demande d'allocation de logement ainsi que la liste des pièces justificatives, comprenant notamment une attestation de respect...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l ...
PertinenceRetraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Question de Denise (Caen, 14)
Bonjour à vous, mon mari et moi avons un grand projet pour notre retraite à partir de la fin d'année 2016. Nous souhaitons rejoindre nos enfants au Brésil pour y vivre à plein temps pendant de longues années. Nous...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.
Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...
Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger
Code de la sécurité sociale - Article L241-3 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L241-3
Code de la sécurité sociale - Article L241-3
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 112 (V)
La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est, indépendamment des contributions de l'Etat prévues par les...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article loi securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article de securite sociale
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
PertinenceCe compte rendu reprend les idées fortes de cette séance
Les assertions en orange étaient proposées aux participants, viennent ensuite réponses et remarques
COMPTE RENDU
Un arrêt de travail déclaré en maladie peut être reclassé en AT(Accident de Travail).
Le salarié a deux ans pour le déclarer à la Sécurité Sociale (SS) en accident du travail mais cela ne garantit pas qu il soit...
Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.frThèmes liés : arret travail securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / securite sociale accident travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Sport sur ordonnance : une aubaine pour réduire le trou de ...
PertinencePublié le 03/03/2017 à 12:21 | Mis à jour le 03/03/2017 à 16:30
Sport sur ordonnance : une aubaine pour réduire le trou de la Sécu ?
Tous droits réservés
Les médecins généralistes peuvent depuis le 1er mars prescrire des séances de sport. Une réforme qui fera du bien aux patients...mais aussi aux finances de la sécurité sociale.
Ce sont des "thérapeutiques non...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
Article Economie - Dépense publique : l'état d'alerte ...
PertinenceEn 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'économie commandait une étude sur l'évolution de la dette en France. Le rapport rédigé par une commission dirigée par Michel Pébereau dressait un état des lieux inquiétant et donnait un certain nombre de préconisations. Douze ans après, à la veille de l'élection présidentielle, Michel Pébereau récidive en publiant le rapport :...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe
PertinenceVous partez en vacances en Europe
Vous partez en vacances en Europe
Article mis à jour le 26 janvier 2017
Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
CPAM 974 - La Réunion - Caisses Primaires d'Assurance Maladie
PertinenceListe des CPAM dans le 974
Résultats 1 - 4 sur 4
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-André (antenne)
Organisme/Publié le 13/05/2017
Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) antenne Est - Immeuble Station 300 rue du Lycée BP 509 97440 Saint-André Du Lundi au Jeudi : de 7h30 à 15h00 Le Vendredi : de 7h30 à 14h00
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-Pierre (antenne)
Organisme/Publié le 13/05/2017
Site : http://www.aladom.fr
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la reunion saint pierre / caisse generale de securite sociale de la reunion saint andre / caisse securite sociale saint pierre reunion / assurance maladie securite sociale / caisse generale de securite sociale de la reunion adresse
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur > Services en ligne et formulaires >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale
ressources/la formalisation/Le plan general de coordination
PertinenceEtude
"Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des...
Site : http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante / coordination securite et protection de la sante categorie / mission coordination securite et protection de la sante
Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada
PertinenceProgramme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-05-06 05:03:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
L'Assurance Facultative Décès (AFD) | Pour nous, l ...
PertinenceAugmentation du capital garanti
Sous réserve des dispositions prévues dans la notice d'information,, une augmentation de la garantie existante est accordée aux salariés qui en font la demande, sans questionnaire médical dans les cas suivants :
lorsque la demande d'augmentation de capital est effectuée dans le mois qui suit la modification de la situation familiale du salarié,
lorsquela...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / montant capital deces securite sociale pour un retraite / medecin conseil securite sociale demande d'informations / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Feuille de soins | service-public.fr
PertinenceVous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.
Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale ou sur l'attestation papier...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-05-13 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale
La réforme de la sécurité sociale vue (et revue) par ...
PertinenceFrançois Fillon, ou le retour du Docteur Knock ?
© Olivier Lascar
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TOLLÉ. Les propositions de François Fillon pour reboucher le trou de la Sécu lors du dernier débat de la primaire de la droite contre Alain Juppé n'ont pas fait l'unanimité, y compris dans son propre camp. L'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy avait mis le feu aux poudres en expliquant dans son programme...
Site : https://www.sciencesetavenir.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / discours politique deficit securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
PertinenceAccueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie
La carte européenne d'Assurance Maladie
Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).
A quoi sert-elle ?
La carte...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / amelie securite sociale carte europeenne
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
RSI - DEFENSE
PertinencePublié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
Site : http://sosrsi.com
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale en direct / devis securite sociale / n securite sociale
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
PertinencePrincipaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les États membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site : http://ec.europa.eu
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Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...
PertinenceArticle aléatoire
Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points
Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...
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Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...
PertinenceAccueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
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Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
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PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
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Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...
PertinenceSi l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.
Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.
Art. L. 332-2.
À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...
Site : https://www.csl.lu
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