Coût et remboursement de l'opération de la cataracte | Dr ...
PertinenceDans le cas d'une cataracte avérée, l'intervention est prise en charge par la Sécurité Sociale à 100%.
Selon les cas, les difficultés opératoires, les exigences propres du patient et les techniques utilisées, un complément d'honoraire peut être demandé. Celui-ci n'excèdera pas les 30% du tarif de la Sécurité Sociale (en accord avec l'avenant 8 de la Convention de Sécurité Sociale) et pourra faire l'objet...
Site : http://dr-leininger.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif securite sociale cataracte
Prothèse dentaire, implant et remboursementPMSS – PLAFOND ...
PertinenceProthèse dentaire, implant et remboursement
par fabien44
Remboursement des implants dentaires
A ce jour en France, l'implant dentaire est encore considéré comme un acte dit « hors nomenclature ».
Cela signifie qu'il n'est pas codifié par la sécurité sociale et donc non remboursé.
La pose d'un implant dentaire équivaut donc à 0 remboursement de la part de la sécurité...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale couronne / securite sociale implant dentaire
Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
PertinenceHistorique PMSS
Historique PMSS
Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS
Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : historique plafond mensuel securite sociale / historique plafond securite sociale revalorise / evolution plafond mensuel securite sociale / historique plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale monture lunette
Demander une attestation - Etape 1 | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
PertinenceDemander une attestation - Etape 1
Vous trouverez ci-après un aperçu des attestations pouvant être demandées par les employeurs de manière électronique.
Sélectionnez l'attestation de votre choix.
Attestation requise en vue de participer à des adjudications publiques.
Attestation 30bis se rapportant à la retenue obligatoire sur des factures
Vous pouvez vérifier vous-même s'il y a, dans...
Date: 2017-05-13 01:27:37
Site : http://onssrszlss.beThèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale / attestation paiement securite sociale / site portail de la securite sociale / portail de la securite sociale
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
PertinenceOù s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Créée en 1978 sous le nom de "La Caisse des Expatriés", elle est devenue en 1985 la "Caisse des Français de l'Etranger".
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un...
Date: 2017-05-12 23:01:21
Site : http://www.consulfrance-newyork.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie
PertinenceConvention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie
La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.
La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :
assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),
prestations familiales (articles 19 à 21),
assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à...
Date: 2017-05-13 00:38:13
Site : https://tn.ambafrance.orgThèmes liés : securite sociale convention tunisie france / signe une convention de securite sociale avec la france / convention de securite sociale avec la france / calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
PertinenceFonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Social: Quelles sont les modalités de calcul de la pension ...
PertinenceLe montant de la pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale s'obtient en appliquant un taux exprimé en % compte tenu du degré d'invalidité de l'assuré à un salaire annuel moyen.Les assurés invalides sont classés en trois catégories :
- 1ère catégorie : personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; - 2ème catégorie : invalides absolument...
Site : http://www.97320.com
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale calcul pension invalidite
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...
PertinenceTemps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !
29 avril 2013
2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond securite sociale temps partiel / article d 242 1 code securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / article 242 1 code securite sociale / calcul plafond securite sociale
Comment suis-je remboursé pour une consultation chez le ...
PertinenceLorsque vous consultez un gynécologue, la Sécurité sociale vous rembourse différemment selon que vous soyez en accès direct autorisé ou non. L'assurance complémentaire santé, si vous en avez souscrit une, rembourse le reste du montant selon les garanties que vous possédez.
Lorsque vous consultez un gynécologue, la Sécurité sociale vous rembourse différemment selon que vous soyez en...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consultation remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...
Pertinence» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Le 06/10/2009 à 11h55
Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...
Date: 2017-05-12 22:46:21
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension de reversion securite sociale 2013 / pension reversion securite sociale conditions / article du code de la securite sociale
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr ...
Pertinenceles bons de commandes... ;
tous justificatifs permettant d'apprécier la réalité de l'engagement professionnel.
Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou M.D.A., le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation. Elle vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
EEGP : L'école des créatifs - Inscriptions 2015/2016
Pertinence» // FILIÈRES ET PROGRAMMES » Frais de scolarité
// Frais de scolarité
Frais de scolarité Tarif 2017
Les droits d'inscription sont inclus dans le montant de l'année.
MANAA : 5 000 EUR
BTS design graphique : 6 018EUR/an
HND Graphic design : 6 222EUR/an
HND Fashion design : 6 350EUR/an
Bachelor Communication visuelle
(en formation initiale sans passer par l'alternance) : 6 405EUR/an
Site : http://www.eegp.fr
Thèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale / devis securite sociale / l. 500 de la securite sociale
Remboursement couronne | Mutuelle Major
PertinenceRemboursement couronne dentaire
Remboursement couronne
Une couronne dentaire est une prothèse qui permet de recouvrir une dent fragilisée ou abîmée et qui ne peut être soignée par une intervention classique. Cette intervention, réalisée par un chirurgien dentiste, peut être assez coûteuse.
Pour savoir ce qui sera remboursé par la Sécurité Sociale, par la mutuelle et par le patient,...
Date: 2017-05-13 00:34:56
Site : https://www.mutuelle-major.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale couronne / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / taux de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Dispositifs médicaux pris en charge en sus | Publication ATIH
PertinenceLa liste initiale a été publiée au journal officiel de la république française le 10 mai 2005 : « Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ». La liste figure...
Date: 2017-05-12 13:36:58
Site : http://www.atih.sante.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / code securite sociale regime general
Qu’est –ce que le chèque santé ? - Aurélien Ascher
PertinenceAccueil > Blog - Actualités Juridiques > Qu'est -ce que le chèque santé ?
Qu'est -ce que le chèque santé ?
Pour certains salariés, une aide de l'employeur au financement d'une couverture individuelle santé se substitue à la couverture santé de l'entreprise (article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale).
Il s'agit d'un versement complémentaire de l'employeur appelé...
Site : http://www.ascher-avocat.com
Thèmes liés : l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / article loi securite sociale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-12 21:44:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Sécurité sociale : Non, François Fillon ne fait pas marche ...
PertinenceSANTE Dans une tribune publiée sur le site Internet du « Figaro », François Fillon revient sur son projet pour la Sécurité sociale...
Une reculade. Certains ont analysé ainsi la tribune rédigée par François Fillon et publiée dans Le Figaro.
"Fillon revient à la position gaulliste de la Sécurité sociale : je le salue" -- Jean-Pierre Raffarin ( @jpraffarin ) #E1Matin...
Date: 2016-12-19 23:07:54
Site : http://www.20minutes.frThèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / changement securite sociale mutuelle / gestion remboursement securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceM. le Ministre François BILTGEN - Ministre du Travail et de l'Emploi
M. le Ministre Mars DI BARTOLOMEO - Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
M. Paul HANSEN - Président du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
M. Robert KIEFFER - Président de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP)
M. Jean-Marie FEIDER - Président de la Caisse nationale de santé (CNS)
M. Pierre...
Date: 2017-01-03 07:35:15
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale
Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...
PertinenceEngager du personnel dans un ménage privé
Dernière mise à jour de cette page le 05-09-2012
Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel...
Date: 2017-05-03 16:23:06
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union ...
PertinenceRéseau d'experts en statistiques
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
L'UE prévoit des règles communes pour protéger les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe ( UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ). La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un...
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / systeme de la securite sociale / qui paye la securite sociale / legislation securite sociale / droit europeen de la securite sociale
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les ...
PertinenceJORF n°0300 du 27 décembre 2013 page 21540
texte n° 83
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie
NOR: BUDS1330882A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/20/BUDS1330882A/jo/texte
La ministre des...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / regime securite sociale travailleur independant / code des regime securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale
Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...
PertinenceTitre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...
Date: 2017-01-03 15:09:30
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : changement securite sociale mutuelle / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
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Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code des regime securite sociale
Tarif sécurité sociale dentaire - Mutuelle Lyon
PertinenceCombien coute une consultation chez votre chirurgien dentiste ou chez votre médecin stomatologue ? ...
Quel est la base et le taux de remboursement de la sécurité sociale pour les soins dentaires, les frais de prothèse et les traitements d'orthodontie ? ...
Pour en savoir plus sur le remboursement mutuelle des frais dentaires et soins des dents contacter, le 826 88 15 15 ou consultez le panorama de nos garanties
A noter : Avant toute intervention, le chirurgien dentiste ou médecin stomatologue doit vous...
Date: 2017-03-13 17:44:32
Site : http://www.mutuelle-lyon.proThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
PertinenceRevenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-05-12 23:28:13
Site : ccomptes.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / deficit securite sociale 2014 branche maladie / caisse retraite regime general securite sociale / comptes de la securite sociale 2015
DELAI DE PRESCRIPTION DE LA CPAM - Blog Avocats
PertinenceAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale ;
Attendu qu'il résulte de ce texte que l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement de prestations indûment payées se prescrit par deux ans ;
Attendu, selon le jugement...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale seine saint denis / tribunal securite sociale avocat
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale
Taxe sur les salaires et dirigeants : l’affiliation au ...
PertinenceTaxe sur les salaires et dirigeants : l'affiliation au régime général de la sécurité sociale prime sur la qualification juridique
Par deux décisions rendues le même jour, le Conseil d'Etat vient de préciser que les rémunérations des dirigeants de sociétés visés à l'article L 311-3 du CSS entraient dans l'assiette de la taxe sur les salaires même si ces derniers n'avaient pas la...
Date: 2017-05-12 22:50:36
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / code affiliation securite sociale
Maladies professionnelles - ANDEVA
PertinenceListe de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale 2017 / droit securite sociale condition ouverture prestation
Infos et prix d'une prothese dentaire amovible appelée ...
PertinenceCourtesy of Nobel Biocare
Cette solution amovible a pour rôle de remplacer une ou plusieurs dents.
Elle vient se fixer aux dents restantes à l'aide de « crochets » métalliques. Il est également possible de rendre ces attaches invisibles dans de nombreux cas.
Prothèse sur implants
Il s'agit du même dentier que celui vu précédemment mais fixé à l'aide d'implants.
Des implants sont...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese dentaire / prise en charge par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale dentaire
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
PertinenceRSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
Pertinence90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site : https://www.lesjeudis.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
Code de la sécurité sociale - Article L242-1 | Legifrance
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Code de la sécurité sociale - Article L242-1
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 14 (V)
Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en...
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Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale livre iv
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
PertinenceMa fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / financement de la securite sociale en france / cotisation securite sociale regime general / droit communautaire de la securite sociale
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...
Pertinence> Mutuelle santé pour artiste auteur
Mutuelle santé pour artiste auteur
Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale cmu / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale conjoint
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceMesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
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Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
Cotisations et points - retraite.net
PertinenceLorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.
Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...
Site : retraite.net
Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / points retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale
