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medecin conseil securite sociale salaire
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Arret maladie grossesse : conseils sur l'arrêt maladie ...
PertinenceTélécharger le guide gratuit
Arrêt maladie grossesse
Les congés pathologiques, ou arrêts maladie grossesse, sont des congés qui se juxtaposent au congé maternité en cas de besoin (lorsque la maman a besoin de se reposer ou si la grossesse présente des complications). Une réglementation stricte les régit.
Arrêt maladie grossesse : définition
Le congé pathologique prénatal est un...
Site : https://grossesse.ooreka.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie grossesse / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / indemnisation securite sociale conge pathologique / securite sociale controle arret maladie employeur
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site : http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Modèle de lettre : Demande de pension d'invalidité à la CPAM
PertinenceModèle de lettre : Demande de pension d'invalidité à la CPAM
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce modèle de courrier ?
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Bilan Santé
PertinenceBilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...
Site : http://www.bilansante.fr
Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / caisse securite sociale regime general / comment s'inscrire a la caisse de securite sociale
Le congé de maladie ordinaire dans la ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé de...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / droit securite sociale fonction controle medical / securite sociale regime local ou general
Pension invalidité - 3 catégories de pension d'invalidité ...
PertinenceVotre pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen de vos 10 meilleures années de salaires.
Son montant diffère selon la catégorie dans laquelle le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous a classé.
Trois catégories
1ère catégorie
Vous pouvez exercer une activité rémunérée. Votre pension sera égale à 30 % de votre...
Site : cramif.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension invalidite / medecin conseil securite sociale salaire
Indemnisation accident du travail : comment faire
PertinenceIndemnisation accident de trajet
Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.
Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.
Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Demande de pension d'invalidité à la CPAM - LesFurets.com
PertinencePour demander une pension d'invalidité à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), téléchargez gratuitement notre lettre type.
Télécharger
Dans quel cas utiliser cette lettre ?
Dans le cas où vous êtes en arrêt de travail pour cause d'accident ou atteint d'une maladie invalidante (non professionnelle), vous pouvez demander l'attribution d'une pension d'invalidité par...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
PertinenceTout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
PertinenceLes prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site : http://www.sistepaca.orgThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie professionnelle / declaration maladie professionnelle securite sociale / indemnites journalieres securite sociale imposables
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
Séances et remboursement - Psychomotricité - 92
PertinenceSéances et remboursement
Présentation des séances
Les séances durent 40 minutes. La fréquence est le plus souvent d'une séance par semaine mais parfois deux séances par semaine sont nécessaires. La rééducation se fait en séance individuelle ou en groupe selon les besoins de l'enfant.
Mon cabinet est ouvert les lundi (après midi), mardi, mercredi, vendredi et samedi (matin). Ma...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.frThèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
PertinenceCe compte rendu reprend les idées fortes de cette séance
Les assertions en orange étaient proposées aux participants, viennent ensuite réponses et remarques
COMPTE RENDU
Un arrêt de travail déclaré en maladie peut être reclassé en AT(Accident de Travail).
Le salarié a deux ans pour le déclarer à la Sécurité Sociale (SS) en accident du travail mais cela ne garantit pas qu il soit...
Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.frThèmes liés : arret travail securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / securite sociale accident travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Quels contrôles pour les arrêts maladie ? - L'Express L ...
Pertinence?réactioncommentaire
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles différentes. Description.
La loi du 13 août 2004 a précisé les obligations des assurés en matière d'arrêt maladie et renforcé les possibilités de contrôle et de sanction de...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie le week end / controle securite sociale arret maladie / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-05-11 23:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
Pertinence90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site : https://www.lesjeudis.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...
PertinenceSi l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.
Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.
Art. L. 332-2.
À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...
Site : https://www.csl.lu
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Médecin : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
PertinenceVotre notation : Aucun(e) Moyenne : 4.1 (59 votes)
© Fotolia/Stephen Coburn
Professionnel central du monde de la santé le médecin examine, établit un diagnostic, ordonne des examens et prescrit le traitement pharmaceutique ou hospitalier qui s'impose. Il suit ses malades et gère leur santé dans sa globalité. Il y a des médecins généralistes et des médecins spécialistes d'une...
Date: 2017-05-12 23:44:29
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale salaire / medecin conseil securite sociale / sante securite travail gouv / securite sociale et professionnel sante / controle securite sociale education nationale
IMPOTS ET ALD (FAUT IL DECLARER) - experts-univers.com
PertinenceQuestion anonyme le 21/03/2009 à 12h15
Dernière réponse le 29/01/2016 à 20h47
BONJOUR A TOUS IL Y A QUELQUES TEMPS J'AI TROUVE UN ARTICLE DANS LEQUELLE ON ME DISAIT QUE JE NE DEVAIS PAS DECLARER MES INDEMNITES JOURNALIERES PUISQUE JE SUIS ATTEINT D'UNE AFFECTION LONGUE DUREE.... AUJOURD'HUI JE N'AI PLUS CET ARTICLE QUELQU'UN POURRAI T'IL ME FILER LE LIEN POUR LE TROUVER MERCI A TOUS
Date: 2017-05-12 22:46:02
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / article 322 1 code securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article du code de la securite sociale
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous ...
PertinenceConsacrée à la question sensible des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins hospitaliers), la présente étude s'articule en deux volets : le premier volet s'interrogera sur le sens à attribuer à l'expression « tact et mesure », à laquelle les praticiens sont...
Date: 2017-05-12 23:16:49
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / projet loi financement securite sociale 2007 / securite sociale et professionnel sante
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Actualité sociale 2015 - ELEGIA | Organisme de formation ...
PertinenceDécouvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / cours de securite sociale / formation droit securite sociale
Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ
PertinenceAccident au travail ou sur votre trajet
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.
Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...
Date: 2017-05-12 23:43:23
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite
CDG 40 - La pension invalidité (CPAM)
PertinenceLa gestion des inaptitudes
La pension invalidité (CPAM)
La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle. La pension...
Site : https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable
PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget ...
PertinenceLes prévisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. intègrent la reprise de la croissance économique française observée depuis 2015. Le PIB progresse de 1,5% en 2016. Les prévisions pour 2017 prévoit une hausse identique. Ce...
Date: 2017-05-13 00:31:13
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Arrêt maladie et rémunération - Expert comptable à Paris
PertinenceArrêt maladie et rémunération
Mis à jour le 17/12/2013
L'employeur est tenu, sous conditions, de verser un complément de rémunération, au salarié en arrêt maladie, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Il s'agit du « maintien de salaire ».
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Date: 2017-05-12 13:36:04
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / arret maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
PertinenceSEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site : http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
PertinenceLa subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / caisse securite sociale regime general
Pension d'invalidité : conditions d'attribution et ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si c'est le cas, vous pouvez entamer des démarches pour obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire.
Tout replier
Condition d'âge
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
PertinenceL'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / assurance securite sociale a l'etranger / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
