Articles pour le thème »
duree indemnisation securite sociale accident du travail
131 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Indemnités journalières de la Sécurité Sociale | Pratique.fr
PertinenceIndemnités journalières de la Sécurité Sociale
Indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Les indemnités journalières sont les sommes versées en cas d'interruption du travail. Elles sont soumises à de nombreuses conditions de versement et les montants sont variables selon la nature et la durée de l'arrêt de travail. Découvrez les démarches pour obtenir ces...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale
Protection sociale | Pompiers.fr
PertinenceLes sapeurs-pompiers professionnels tout comme les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection sociale. Les modalités pour chacun des statuts vous sont exposées ci-dessous.
Protection des sapeurs-pompiers professionnels
En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :
Congés maladie
La durée totale du congé maladie...
Date: 2017-05-12 22:44:42
Site : http://www.pompiers.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
PertinenceLes prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site : http://www.sistepaca.orgThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie professionnelle / declaration maladie professionnelle securite sociale / indemnites journalieres securite sociale imposables
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...
PertinenceArrêt de travail et indemnités journalières
Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois
Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.
Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...
Site : http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale 2015
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
PertinenceAccueil > Formation > Fiches Métier
La prévention des risques professionnels dans les bijouteries et joailleries
Les ateliers des bijoutiers et des joailliers recèlent des risques nombreux, physiques, thermiques et chimiques. Dans les magasins de bijouterie, les risques principaux sont les atteintes psychologiques liées aux violences prédation (cambriolages, agressions physiques...)...
Date: 2017-05-12 22:38:26
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / entreprise entretien equipement protection individuel securite / securite systeme d'information sante / securite du systeme d information / formation d agent de securite et de surveillance
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable
Sécurité sociale - Assurance veuvage
PertinenceSalariés et assimilés - Allocation veuvage
La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.
L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.
Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale longue maladie / securite sociale longue maladie
FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Pertinence01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?
La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :
À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...
Site : http://cnr-dz.com
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Capital décès - CAF - alloleciel.fr
PertinenceDécès: démarches et formalités
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels) le versement d'un capital, sous certaines conditions.
Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Le capital décès est...
Date: 2017-05-12 21:47:02
Site : http://www.alloleciel.frThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceVous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Les congés payés, un droit pour les salariés
PertinenceLes congés payés, un droit pour les salariés
Ces articles pourraient vous intéresser :
Julien Nishimata 07/01/14 30
Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Les congés payés sont donc comme sa définition l'indique payés par l'employeur mais le cadre légal oblige les employeurs à y...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Panorama de la jurisprudence sociale 2012 : ce qu’il faut ...
PertinenceEt voilà l'année 2012 s'écoule et comme à son habitude la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a été riche en rebondissement. Rétrospective sur les arrêts qui ont marqué la vie sociale des entreprises en cette année 2012.
Période d'essai
La Cour de Cassation a jugé au visa des dispositions de la convention internationale n°158 qu'est déraisonnable, au...
Site : https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : cour de cassation de securite sociale de paris / cours d agent de securite / contrat de travail agent de securite / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
Actualité sociale 2015 - ELEGIA | Organisme de formation ...
PertinenceDécouvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Présidents de séance
Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Intervenants
Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / cours de securite sociale / formation droit securite sociale
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceLe maintien de salaire par l'employeur
Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.
L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...
Date: 2017-05-13 01:34:27
Site : https://humanis.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49
PertinenceLes régimes de retraite et l'invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?
Le Régime de rentes du Québec
Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par LOI...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Perte de salaire en arrêt maladie - jurifiable.com
PertinenceLors d'un arrêt maladie, le maintien des salaires n'est ni automatique, ni éternel. De nombreuses questions se posent alors quant à savoir comment réagir face à la cessation de leurs versements.
La perte de salaire pendant un arrêt maladie
Quand un salarié est arrêté pour cause de maladie , la loi impose à l'employeur le maintien des salaires qui seront versés sous forme...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / arret maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
PertinencePouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-05-12 22:52:16
Site : https://vancouver.consulfrance.orgThèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
PertinenceCongés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite securite sociale conge maternite
Infection nosocomiale — Wikipédia
PertinencePrévention[ modifier | modifier le code ]
Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés, etc. ), notamment en raison de leur...
Date: 2017-05-11 23:27:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / securite systeme d'information sante / ministere de l emploi et de la securite sociale / formation responsable securite systeme d'information / l. 500 de la securite sociale
