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droit des victimes d'agression
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Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
PertinenceQuelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnisation securite sociale accident de travail / article 452 1 code securite sociale / securite sociale accident travail / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
PertinenceConnaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Site : http://www.noumea.nc
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d'accident de la circulation
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...
PertinenceEn revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.
Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...
Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / pension d'invalidite code de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale
Le soutien psychologique des victimes d’agressions ...
PertinenceEn plus du soutien de votre famille, de vos amis, vous pouvez consulter un psychiatre ou un psychologue qui sont des professionnels de l'écoute et de l'aide psychologique.
A la différence du psychologue, le psychiatre est un médecin spécialisé, qui peut également vous prescrire des médicaments.
Ils vous aideront au cours d'entretiens à exprimer vos difficultés, à les comprendre et à...
Site : http://www.aideauxvictimes-iledefrance.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / psychologue en service d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / medecin conseil securite sociale adresse
Transdev et la lutte contre la fraude dans les transports ...
PertinenceLa Fraude dans les transports collectifs représente un coût économique et social très important pour la collectivité. Transdev est une société qui fait de la lutte contre la fraude une dimension importante de son projet d'entreprise, ce qui nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l'organisation.
Transdev et la lutte contre la fraude dans les transports publics
Le cas Transdev...
Date: 2017-05-12 21:03:05
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / chiffre d'affaire france securite / tarif remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / tarif transport securite sociale
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
PertinenceIndice des loyers des activités tertiaires
Actualité - Immobilier
Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.
Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?
Actualité - Droit Médical
Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'agression / aide aux victimes d agression / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / assistance aux victimes d'agression
12,5 % des jeunes français victimes de cyber-violence ...
Pertinence12,5 % des jeunes français victimes de cyber-violence selon l'UNICEF
Le péril jeune 113
Par Xavier Berne
le mercredi 24 septembre 2014 à 08:40
D'après une récente étude de l'UNICEF, 12,5 % des enfants français ont déjà été victimes d'actes de cyber-violence ou de cyber-harcèlement (brimades au travers des réseaux sociaux, humiliations en ligne, etc.). Un phénomène au «...
Site : https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : 12 victimes france / noms victimes france / droit des victimes en france / france victimes / droit des victimes d'agression
erreurs médicales - CISMeF
PertinenceSystèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
erreurs médicales
ESPRIT - Etude nationale en Soins PRImaires sur les événemenTs indésirables
http://esprit.openrome.org/
http://esprit.openrome.org/documents/Rapport_ESPRIT_final.pdf
http://www.sante.gouv.fr/etude-esprit-les-points-clefs.html
L'étude ESPRIT - Etude nationale en Soins PRImaires sur les événemenTs...
Site : http://www.chu-rouen.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / droit des victimes d un accident de la route / victimes d accidents de la route en france / droit des victimes d'agression
Conseils aux voyageurs: Italie - France Diplomatie - MAEDI
PertinenceLégislation locale
A Rome, les baignades dans les fontaines sont sévèrement sanctionnées (les amendes peuvent atteindre 516,50 EUR).
Dans les débits de boissons, la consommation d'alcool est autorisée à partir de l'âge de 18 ans.
Le trafic et la détention de stupéfiants (y compris de drogues dites "douces") sont interdits par la loi, et dans tous les cas sévèrement réprimés. La...
Date: 2017-05-12 22:30:29
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : droit des victimes d'agression
ASSOCIATION ARDHD, info
PertinenceTél. : +41 78 824 52 69/+41 76 674 00 85
Appel de l'UDDESC pour la libération du franco-djiboutien, M. Abdallah Deberkalleh Ahmed
L'opposant franco-djiboutien, Abdallah Deberkaleh Ahmed s'était rendu à Addis-Ababa, en Ethiopie, le 17 mars 2017 pour une visite de travail et d'amitié à un de ces ancien éthiopiens, un ex*ministre issu de la région afar de l'Ethiopie.
Il s'était...
Site : http://www.ardhd.org
Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / securite sociale ministere education nationale / service securite sociale / securite alarme service / association nationale des victimes de l'amiante
Risques routiers. Risques pour la santé et données ...
PertinenceRisques pour la santé et données statistiques (rubrique sélectionnée)
Risques pour la santé et données statistiques
Une grande partie des véhicules utilisés pour des activités professionnelles sont des véhicules utilitaires légers. Ces véhicules parcourent en un an quatre fois plus de kilomètres que les véhicules utilitaires lourds. Plus d'un sur quatre est utilisé dans le secteur...
Date: 2017-05-13 02:10:12
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : droit des victimes d un accident de la route / droit des victimes d'agression
