12,5 % des jeunes français victimes de cyber-violence ...
Pertinence12,5 % des jeunes français victimes de cyber-violence selon l'UNICEF
Le péril jeune 113
Par Xavier Berne
le mercredi 24 septembre 2014 à 08:40
D'après une récente étude de l'UNICEF, 12,5 % des enfants français ont déjà été victimes d'actes de cyber-violence ou de cyber-harcèlement (brimades au travers des réseaux sociaux, humiliations en ligne, etc.). Un phénomène au «...
Site : https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : 12 victimes france / noms victimes france / droit des victimes en france / france victimes / droit des victimes d'agression
III. Pensions servies aux victimes civiles de la guerre ou ...
PertinenceOuvrent notamment droit à une pension militaire d'invalidité :
- les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;
- les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;
- l'aggravation, par le fait ou à l'occasion du service, d'infirmités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / fond d'indemnisation des victimes d'attentats
Liste des principaux accidents ferroviaires — Wikipédia
PertinenceCette liste chronologique des principaux accidents ferroviaires dans le monde recense les principaux accidents ferroviaires , de par leur notoriété, leur retentissement international et/ou nombre de victimes.
8 juillet 1846
- France . le Paris-Bruxelles, composé de vingt huit voitures tractées par deux locomotives, déraille sur la commune de Fampoux , près de la gare de Roeux , en...
Date: 2017-05-12 22:33:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : france victimes seconde guerre mondiale / 12 victimes france
Présentation du Bureau des Victimes du TGI ... - CA Bourges
Pertinence03 février 2009
Présentation du Bureau des Victimes du TGI de Châteauroux.
M. Xavier PUEL, Président du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux et Monsieur Christian MERCURI, Procureur de la République près ledit tribunal ont animé le vendredi 30 janvier 2009 une conférence de presse pour présenter la mise en place, à titre expérimental, à compter du lundi 2 février 2009, du...
Site : http://www.ca-bourges.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales lyon / association d'aide aux victimes d'infractions penales / bureau d'aide aux victimes mulhouse / bureau d'aide aux victimes marseille / bureau d'aide aux victimes lille
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceAssurances maladie et maternité
Article 7 - Egalité des droits
Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
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