Coût et remboursement de l'opération de la cataracte | Dr ...
PertinenceDans le cas d'une cataracte avérée, l'intervention est prise en charge par la Sécurité Sociale à 100%.
Selon les cas, les difficultés opératoires, les exigences propres du patient et les techniques utilisées, un complément d'honoraire peut être demandé. Celui-ci n'excèdera pas les 30% du tarif de la Sécurité Sociale (en accord avec l'avenant 8 de la Convention de Sécurité Sociale) et pourra faire l'objet...
Site : http://dr-leininger.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif securite sociale cataracte
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2017-05-11 23:51:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / obtenir carte europeenne securite sociale / numero d identification a la securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg
Le congé de maladie ordinaire dans la ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé de...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / droit securite sociale fonction controle medical / securite sociale regime local ou general
Remboursement Parodontologie : top mutuelles remboursement ...
PertinenceTous ces traitements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Sont remboursés à 70% du tarif de convention les 4 actes de parodontologie suivants :
Détartrage complet sus et sous-gingival (deux séances au maximum)
Ligature métallique
Attelle métallique
Prothèse attelle de contention, peu importe le nombre de dents ou de crochets
Vous l'aurez compris les autres actes rentrant dans...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / remboursements securite sociale en ligne / remboursement securite sociale arret maladie
ameli.fr - Cotisation sécurité sociale étudiants - demande ...
PertinenceVous relevez de la sécurité sociale étudiante mais en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir le remboursement de votre cotisation étudiante.
Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, vous devez adresser votre demande, accompagnée des pièces à fournir,...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / fonctionnement de la securite sociale etudiante / amelie securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / securite sociale plus etudiant
Mutuelle Centrale des Finances - MCF
Pertinencee-mail : mcf@mfp.fr
Nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion et la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ainsi qu'une plaquette d'information sur les garanties proposées par la Mutuelle.
Vous avez également la possibilité d'imprimer directement les formulaires nécessaires à l'adhésion...
Date: 2011-10-10 08:48:54
Site : http://www.mutuellemcf.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre se securite sociale
ameli.fr - Vos contacts pour contester notre décision
PertinenceLe tribunal des Affaires Sociale (TASS)
Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Sociales
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de l'Aude (TASS)
Cité administrative - place Gaston Jourdanne - 11807 Carcassonne cedex 9
téléphone/fax : 04.68.77.42.20
Vous serez convoqué à une audience du TASS (procédure...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale ameli contact
Salarié au pair | service-public.fr
PertinenceAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
Chirurgie réparatrice : quel remboursement par la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
Chirurgie réparatrice : quel remboursement est possible pour les opérations esthétiques et reconstructives ?
Le remboursement de la chirurgie réparatrice peut atteindre 450% de la BRSS. Toutefois, ce taux est nécessaire en cas de dépassements d'honoraires en clinique, vu que la prise en charge de la sécurité sociale est de 100% suite à l'approbation de son médecin...
Date: 2017-05-12 23:59:20
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Quel remboursement pour l’hypertension et le tensiomètre
PertinenceMutuelles Pas Chères
Remboursement de l'hypertension artérielle : que couvrent la mutuelle santé et la sécurité sociale ?
Le remboursement de l'hypertension et du tensiomètre par la sécurité sociale est en diminution progressive et se limite actuellement aux soins médicamenteux reconnus par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, il est nécessaire de se tourner vers une mutuelle...
Date: 2017-05-13 01:12:47
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale cure thermale / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale prise charge malades / securite sociale maladie remboursement
Remboursement prothèse dentaire : top mutuelle pour ...
Pertinence195,65 EUR
Il est important de demander un devis précis à votre dentiste pour connaitre le type d'acte qui vous concerne. Ces actes sont répertoriés sur une nomenclature qui fixe les tarifs de base de la Sécurité Sociale. (les plus communs sont les SPR 50, SPR 57 et SPR 67).
Le prix d'une prothèse dentaire
Remboursement des prothèses dentaires par les mutuelles
Certaines mutuelles...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese dentaire / forfait securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursements securite sociale dentaire / prise en charge par la securite sociale
Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Prestations sociales pour les artistes auteurs
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestations sociales pour les artistes auteurs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : http://mon-compte.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle / numero de telephone de la securite sociale 13
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
PertinenceFormulaires de sécurité sociale
Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE
Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.
Les formulaires mentionnés sur...
Date: 2017-05-04 13:34:10
Site : europa.euThèmes liés : ayant droit securite sociale formulaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / demande pension d'invalidite securite sociale / formulaires securite sociale
Mutuelle étudiante - comparer les mutuelles pour les étudiants
PertinenceQuelles sont les personnes à assurer ?
Vous et votre conjoint ou concubin
Comparez les mutuelles maintenant »
Mutuelle étudiante
La mutuelle étudiante gère la Sécurité Sociale étudiante
Lorsque vous êtes étudiant, pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez vous inscrire, non pas auprès de la Sécurité Sociale, mais auprès d'une mutuelle étudiante. Elle...
Site : http://www.go-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou pas / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / mutuelle etudiante ile de france / inscription securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire
ANDEVA - Le Fonds d’indemnisation
PertinenceLe site est en cours de modification. Ce document n'a pas encore été validé. En cas d'anomalie, vous pouvez télécharger cet article dans sa version d'origine .
Le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante
La création du Fonds va changer profondément le système de réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement de la...
Date: 2017-05-13 04:37:58
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association nationale des victimes de l'amiante
Maladie et heures de sortie autorisées - Blog Syndicat FO ...
PertinenceMaladie et heures de sortie autorisées
Lors d'un arrêt de travail pour des raisons médicales, un grand nombre de malades avaient pris l'habitude de sortir à certaines heures. Faites attention, la loi de financement de la Sécurité sociale vient de modifier les possibilités de sorties. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles des arrêts maladie...
Site : http://fodalkiaest.over-blog.com
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / article du code de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007
Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Matthew Robinson le
1 juillet 2010
. Dans la rubrique La forme
Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...
Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Mutuelle santé - Comprendre le remboursement des frais ...
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Mutuelle santé
Comprendre les remboursements des frais médicaux
Lorsque vous demandez un devis mutuelle santé ou lorsque vous lisez les garanties d'un contrat santé, les mots utilisés ne sont pas forcément connus de votre vocabulaire. Il en est de même pour la compréhension du remboursement des actes médicaux par la sécurité sociale et de votre complémentaire santé.
Afin de bien comprendre les termes utilisés par...
Site : http://www.patrimea.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Tribunal des affaires sociales : infos - Ooreka
PertinenceLe tribunal des affaires sociales règle les conflits administratifs entre les particuliers et les organismes de sécurité sociale.
Il existe 2 types de justice en France :
la justice administrative , qui règle les conflits avec les administrations,
l'ordre judiciaire, qui règle les conflits entre particuliers et sanctionne les infractions pénales.
Par dérogation aux règles...
Site : https://justice.ooreka.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / organisation administrative de la securite sociale en france
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
PertinenceBP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Questions-réponses sur la déclaration sociale des ...
PertinenceRetournez sur votre « Menu personnalisé »
Cliquez sur « Gérer vos portefeuilles »
En face du portefeuille souhaité, cliquez sur « Gérer le portefeuille ».
Cliquez sur « Composer le portefeuille ».
Vous souhaitez ajouter moins de 20 clients : saisissez le Siren puis cliquez sur « Ajouter ». Répétez cette opération autant de fois qu'il y a de Siren à ajouter.
Date: 2017-05-10 13:34:34
Site : net-entreprises.frThèmes liés : numero d identification a la securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale rsi / trouver numero affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise / trouver numero securite sociale
Couverture santé - nantes-chercheur.org
PertinenceCouverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...
Site : http://www.nantes-chercheur.org
Thèmes liés : securite sociale nantes rue gaetan rondeau / affiliation securite sociale regime general / remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale regime general / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Dépenses publiques et déficit public – solde public ...
PertinenceLe contexte
Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.
La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...
Date: 2017-05-12 07:25:25
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ? - Le Figaro ...
PertinenceLa mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
09/09/2016 à 17:42
Nouveauté 2016: vos droits à la sécu étudiante démarrent désormais le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante
Privilège du Trésor Public et de la Sécurité Sociale ...
PertinencePrivilège du Trésor Public et de la Sécurité Sociale
Privilège du Trésor Public et de la Sécurité Sociale
Pour procéder à la radiation d'une inscription de privilège de...
Site : http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / inscription securite sociale / urssaf securite sociale / caisse securite sociale / retraite securite sociale
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
Pertinence90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site : https://www.lesjeudis.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / formulaire pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale
UFE EGYPTE - Votre protection sociale
PertinenceVotre protection sociale
Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...
Site : http://www.ufe-egypte.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
Etudiant | emeVia - réseau national des mutuelles ...
PertinencePour savoir quelle mutuelle remboursera l'année
prochaine vos dépenses de santé :
Indiquez dans quelle ville allez vous étudier
Qui prend en charge vos frais de santé?
Pour bénéficier du régime de Sécurité Sociale étudiante, vous devez vous affilier à un centre payeur. Une mutuelle étudiante de proximité, membre du Réseau national emeVia, prendra alors le relais. Désormais, vous serez directement remboursé de vos dépenses de santé sur votre propre compte bancaire.
La situation géographique du lieu d'étude détermine la mutuelle de proximité membre du Réseau emeVia...
Date: 2017-05-12 22:17:43
Site : http://www.emevia.comThèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante
CPAM Entente de sécurité sociale ... - Immigrer au Québec
PertinenceCPAM Entente de sécurité sociale France-Québec
Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.
L'autorisation de séjour
Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...
Site : http://quebec.immigrer.eu
Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale francaise au quebec / cpam securite sociale etudiante
Affiliation à une caisse d'assurances sociales ...
PertinenceAffiliation à une caisse d'assurances sociales
Affiliation à une caisse d'assurances sociales
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant...
Site : http://economie.fgov.be
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / regime securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
de-ruyter : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
PertinenceFlash QPC du 9 MARS 2017 vers un double domicile: fiscal et social!!!
Pour recevoir la lettre d'EFI inscrivez vous en haut à droite
lettre EFI du 13 MARS 2017 (1).pdf
Par une décision passionnante en date du 15 décembre 2016, le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel la question de savoir si la circonstance que les contribuables affiliés à la sécurité sociale dans un Etat non membre de l'UE soient soumis aux contributions sociales en France alors que, en application de la décision de De Ruyter, les contribuables affiliés à la sécurité sociale d'un Etat membre de l'UE ne le sont pas et porte ou non atteinte aux...
Date: 2017-05-12 23:49:13
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.comThèmes liés : article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code de la securite sociale 2017 / code de la securite sociale pdf / code de la securite sociale
Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr
PertinenceSécurité Sociale > Actes opposables
Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.
Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :
les actes...
Date: 2013-03-17 16:35:50
Site : http://www.infosoins.frThèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / assurance maladie securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / taux de remboursement securite sociale
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
PertinenceDans la limite de sa compétence le président peut ordonner toute mesure qui ne se heurte pas à une contestation sérieuse, par exemple limiter le montant d'une saisie sur les prestations familiales.
Il peut prescrire des mesures conservatoires ou de remises en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Il peut également...
Date: 2017-05-12 22:53:53
Site : http://www.catred.orgThèmes liés : juridiction du contentieux general de la securite sociale / contentieux general securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / cours droit de la securite sociale / contentieux securite sociale
Prise en charge et remboursement de l'hospitalisation ...
PertinenceMutuelle hospitalisation
Direct Mutuelle prend en charge les soins hospitaliers de ses adhérents sociétaires et en particulier:
- Les honoraires des chirurgiens et anesthésistes,
- La franchise de 18 EUR ou les 20% du ticket modérateur
- Le forfait hospitalier également appelé forfait journalier hospitalisation
- La chambre particulière et le lit d'accompagnant.
Consultez les...
Date: 2017-04-28 13:35:06
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif convention hospitalisation securite sociale
Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis
PertinenceComment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?
Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire
Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...
Date: 2017-05-12 23:03:44
Site : https://humanis.comThèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / remboursement transport securite sociale vehicule personnel
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
PertinenceUne société est active dans le secteur de la construction.
Elle compte 18 associés actifs.
Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :
- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...
PertinenceVotre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !
Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.
Vous déménagez
Dans la zone MEP
Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.
Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .
Hors zone MEP
Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.
Vous pourrez vous affilier à l'une des 9 mutuelles étudiante du Réseau national emeVia...
Date: 2017-05-13 00:11:12
Site : https://www.mep.frThèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire
Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada
PertinenceProgramme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Engager du personnel dans un ménage privé - Citoyens ...
PertinenceEngager du personnel dans un ménage privé
Dernière mise à jour de cette page le 05-09-2012
Lorsque des personnes privées souhaitent engager quelqu'un pour les aider dans leur ménage, garder un enfant ou donner des soins à une personne dépendante, elles peuvent recourir à une procédure administrative simplifiée en ce qui concerne les démarches en matière de gestion du personnel...
Date: 2017-05-03 16:23:06
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale
Urgence dentaire Paris-Montparnasse - Implant à 590 euros ...
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Tarifs et remboursements des soins dentaires
Le cabinet dentaire ( 5 Avenue du Maine, 75015 Paris) est conventionné, c'est-à-dire que les tarifs des soins dentaires sont fixés par la sécurité sociale.
Le remboursement des soins conventionnés est de 70% pour la plupart des régimes de santé, le complément est pris en charge par les mutuelles.
Il est équipé...
Site : http://www.dentistemontparnasse.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire / remboursements securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale / entente prealable securite sociale dentaire
Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger
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Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
PertinenceJe vis a l'etranger depuis ma naissance mais je suis francaise. Je souhaite rentrer en France avec mes enfants et mon mari qui a la nationalite grecque. Quelles sont les demarches pour obtenir la securite sociale et travailler?
officialhealthtips
08/08/2015 at 23:30
DU GRAND N'IMPORTE QUOI !
Je vis à l'étranger depuis 15 ans et à chaque fois que je dois me faire soigner gratuitement je rentre...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / etranger travaillant en france securite sociale
Sécurité sociale espagnole, accéder au système Insalud
PertinenceActualité Laisser un commentaire Publié le 10/05/2015 par Jonatan Carbonell
Système de santé espagnol
Le régime général de protection sociale en Espagne s'applique à tous les résidents espagnols. Son but est d'assurer la protection des espagnols en cas de maladies, maternité, accident, etc. Le système de santé espagnol est composé le régime général qui va regroupe les...
Site : http://www.tas-consultoria.com
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Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
