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cotisation securite sociale regime general
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Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
ameli.fr - Vous avez perdu un proche
PertinenceEn cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Proposition de loi n° 3085 - Maintien de la garantie ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a amélioré et généralisé le dispositif de portabilité de la couverture santé et de la couverture prévoyance à tous les salariés.
Son article 1er prévoit également que les anciens salariés bénéficient, sous certaines conditions, des mêmes garanties que les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / code securite sociale regime general / article de securite sociale
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / rachat trimestre retraite securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie
Le rachat de trimestres : à quoi ça sert, comment ça marche
Pertinence6.3. Pour quel prix ?
1. Pourquoi racheter des trimestres ?
Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein. Le rachat de trimestres a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base à taux plein, et il permet ainsi de percevoir sa retraite complémentaire en totalité.
2. Quels trimestres...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / rachat trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
PertinenceLes contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant progresserait à partir de 2011...
Date: 2017-05-12 23:25:09
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
T1 | ONEM
Pertinence(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-05-12 23:07:46
Site : http://www.onem.beThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / site du portail du service public de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / www securite sociale be
Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...
PertinenceLe Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / code securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article du code de la securite sociale
Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un...
Date: 2017-05-12 23:46:24
Site : http://france-expatries.comThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale soin dentaire
La taxe d’apprentissage est exigible au 1er mars 2014 ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
La taxe d'apprentissage est exigible au 1er mars 2014
Instituée en 1925, la Taxe d'Apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
ENTREPRISES SOUMISES À LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe doit être...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : masse salariale brute securite sociale cdd / regime securite sociale alsace moselle / cotisation securite sociale regime general / regime base securite sociale / cotisation sociale securite sociale
Location de meublés et affiliation au RSI | Soregor
PertinenceFacebook Like Tweet Widget Google Plus One
09 Décembre 2016
A compter du 1er janvier 2017, les loueurs devront payer des cotisations sociales au-delà d'un certain seuil de revenus.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en voie d'adoption) apporte une modification de taille au régime patrimonial de la location meublée à compter du 1er janvier 2017. En effet, il impose l'affiliation au RSI comme travailleur indépendant aux particuliers qui réalisent -via les plateformes numériques- une activité de location saisonnière au-delà d'un certain seuil de revenus :
23 000 EUR, pour les locations de courte durée...
Date: 2017-05-12 23:51:46
Site : http://www.soregor.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale regime general / loi de financement de la securite sociale 2016 / affiliation securite sociale travailleur independant
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site : http://www.cdm.lu
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / demande pension d'invalidite securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleur independant / calcul pension d invalidite securite sociale
Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...
PertinenceTrouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les députés votent ce mercredi, dans l'après-midi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale . Dans ce projet de budget, deux branches seraient excédentaires : accidents du travail et retraites. La branche famille serait à l'équilibre. En revanche, le déficit de l'assurance maladie serait de 2,6...
Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / montant d une retraite de securite sociale / projet de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
PertinenceLa retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
Publié le 21/11/2016 o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : securite sociale retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : retraite.net
Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / cumul emploi securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Pour la création d’un Compte Personnel Retraite (CPR) et ...
PertinenceAinsi que l'indique le tableau ci-dessus la France est très, très loin par rapport aux autres pays membres de l'OCDE.
Certes, les fonds de pension subissent les aléas de la conjoncture boursière. Ils les ont supportés notamment en 2008, mais ils s'en sont bien remis depuis. En 2012, les fonds de pension ont connu, dans les pays de l'OCDE, un rendement moyen positif de 5.7 % en...
Date: 2017-05-13 01:29:06
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise aux etats unis
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
PertinenceLe calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journalieres securite sociale
Le cumul emploi retraite du dirigeant - EOR
Pertinencele cumul emploi retraite sera possible après avoir liquidé intégralement l'ensemble de ses pensions tous régimes confondus (c'est à dire toutes les retraites autres que RSI) et il est possible dans certains cas que le RSI demande le PV d'assemblée générale mentionnant la cessation d'activité du dirigeant pour départ à la retraite. Ce dispositif est entré en vigueur en 2015 car avant...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / prise en charge par la securite sociale / cumul emploi securite sociale
Protection sociale complémentaire - education.gouv.fr
PertinenceBulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009
Traitement et indemnités, avantages sociaux
Protection sociale complémentaire
Personnels des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports
NOR : MENH0900779X
d'une part,
l'État, ministère de l'Éducation nationale et...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale ministere education nationale / regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale education nationale
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
PertinenceImpôts sur le revenu à l'étranger
Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il...
Date: 2017-05-04 13:32:35
Site : europa.euThèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / qui paye la securite sociale des retraites / resident belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Le programme du Front National au crible (1/5) : peu ...
PertinenceLe programme du Front National en faveur de l'emploi semble daté. Il méconnaît des mesures déjà applicables en France, notamment sur la "préférence nationale". (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
Au moment où le Front National vole de record en record dans le sondages pour les élections régionales, il a semblé opportun à" La Tribune" de se plonger dans son programme...
Date: 2015-12-01 13:34:29
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PertinencePORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site : http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Lettre de déclaration de décès et demande de pension de ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
Quand utiliser cette lettre de demande de pension à la caisse de retraite ?
Votre conjoint qui cotisait auprès d'une caisse de retraite vient de décéder ? Vous devez alors, en tant que conjoint survivant, en informer la caisse de retraite concernée et faire une demande de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension reversion securite sociale conditions / pension reversion securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / loi de financement de la securite sociale pour 2011
projet de loi relatif à l'économie sociale et ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Association Santé Pour Tous: Les comptes de la Sécurité ...
PertinenceLes comptes de la Sécurité Sociale
LES COMPTES DE LA SECU
Un papier paru sur internet, et indûment signé Evelyne Dubin alors qu'elle n'y est pour rien, m'a amené à lire et relire le rapport des comptes de
la Sécurité
Pas facile pour un non spécialiste de s'y retrouver : le vocabulaire est complexe, raccourcis et ambivalences ne manquent pas. Le langage employé...
Date: 2017-05-06 15:02:44
Site : http://santepourtousassoc.blogspot.comThèmes liés : comptes de la securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés
Pertinence6 octobre 2015 00:14, par lysfw77
Mutuelle fmp
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...
Date: 2017-05-12 23:35:12
Site : http://www.duvieusartebel.comThèmes liés : offres d'emploi securite sociale alsace / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale regime local ou general / offres d'emploi agent de securite
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
PertinenceHome Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 12 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site : http://abidjantv.net
Thèmes liés : retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / taux reversion retraite securite sociale
La couverture sociale en Angleterre - dchaffiol.free.fr
PertinenceOnt-ils la Sécu, chez eux ?
Si vous êtes affilié à la sécu française sous le régime des français vivant à l'étranger, vous n'en avez pas besoin. Vous bénéficiez alors de la luxueuse couverture sociale de la France (tout est remboursé).
Si vous êtes un simple étranger ...
Date: 2003-02-04 18:58:53
Site : http://dchaffiol.free.frThèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / trou de la securite sociale en anglais / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceINTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offre d'emploi agent de securite incendie / offre d emploi pour agent de securite incendie
Indemnisation des victimes et préjudices suite à un ...
Pertinence§ 1 LES PREJUDICES SOUMIS AU RECOURS DES CAISSES
I / LES PREJUDICES ECONOMIQUES:
Les préjudices économiques ne doivent pas être confondus avec les dommages matériels : dans un accident de la circulation, les dommages matériels sont ceux, par exemple, causés au véhicule.
1° Les dépenses de santé pour la totalité de leur coût :
1/ Frais actuels : dépenses de santé...
Date: 2010-02-22 16:48:43
Site : http://lcvr.npdc.free.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance securite sociale retraite / caisse nationale de securite sociale
L'organisation du système de santé au Canada
PertinenceAccueil | Votre destination | Amérique | Expatriation Canada | L'organisation du système de santé au Canada
L'organisation du système de santé au Canada
Au Canada, chaque résidant ou citoyen canadien est par défaut affilié au système de santé public qu'il est libre de compléter avec des prestations privées.
Système de santé public
Le système de santé public au Canada est sous la...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale au canada / securite sociale prise charge malades / assurance securite sociale / securite sociale maladie professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite code de la securite sociale
Retraite par répartition — Wikipédia
PertinencePrincipe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2017-05-12 22:17:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / valeur point retraite securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable
Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 - legislation.cnav.fr
Pertinence2.2.4 Le montant des cotisations arriérées
L' article 5 (I) de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a reporté la revalorisation annuelle des pensions de vieillesse et des salaires servant de base à leur calcul du 1er avril au 1er octobre. Il modifie en conséquence l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / coefficient revalorisation plafond securite sociale 2014 / pension d'invalidite code de la securite sociale / coefficient revalorisation retraite securite sociale / coefficient revalorisation plafond securite sociale
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
PertinenceIF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / formation d agent de securite dans le pas de calais
Couverture maladie universelle — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-05-12 20:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu c / code securite sociale cmu / securite sociale prise charge malades
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...
PertinenceSi l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.
Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.
Art. L. 332-2.
À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...
Site : https://www.csl.lu
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 47
PertinenceLes conséquences du « baby-boom » nous concernent tous!
Le vieillissement de la population québécoise
Qu'entend-on par « vieillissement de la population »? Il s'agit de la hausse de l'âge moyen de la population sur un territoire donné. Ce phénomène est dû à une baisse du nombre de naissances ou à l'augmentation de la durée de vie, et parfois, à la combinaison des deux.
Après la...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / securite sociale pension vieillesse / pension d'invalidite code de la securite sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pertinenceprojet de loi de finances de l'année en application de l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
« Le remboursement effectué à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en application du deuxième alinéa du présent a est majoré, dans la même limite, d'un versement du fonds permettant la prise en compte...
Date: 2012-11-06 10:39:06
Site : senat.frThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2012
